Taxe d aménagement

Bonsoir

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable :

tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Un abattement de 50 % est prévu pour :

les 100 premiers m² des locaux d'une habitation principale,

Toujours sur le site

Attention :
il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.


Donc ton sous sol compte si >1.80m

Merci sali91 on a compté que la surface plancher et pas le sous sol ça fait une sacrée différence de prix en plus la commune prend le 4% dur dur

Oui c'est un sacrée somme à provisionnel et payer