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Attestation PPR(S)

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Je vous explique ma situation :

J'ai réalisé une étude de sol avec fondasol.

Pour le permis on me demande une attestation du PPR(s) mais ni mon constructeur ni mon technicien géologue ne signer cette attestation.

Le constructeur à priori parce qu'il n'est pas architecte ou Expert. (c'est une personne qui s'occupe du suivi du permis qui m'a dit ça)

Le technicien géologue parce que c'est pas lui fait la conception du projet. ( ce qui est compréhensible).

Du coup je suis obligé de faire une attestation moi-même (celle du pétitionnaire) :

"Faute d'avoir réaliser une étude  de sol, Je soussigné..... atteste avoir pris en compte le PPR".

En gros je dois faire une fausse déclaration sinon je dois passer par un architecte qui valide tout ça ?  Super

Bon j'ai un peu de chance il est marqué dans le Titre III que si les fondations sont profondes on ne doit pas tenir compte des mesures. ( ce qui est mon cas  mais j'aurais effectué une fausse déclaration car je n'ai pas le droit de changer le texte").

Enfin voilà c'est super !!
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 40 message Cabestany (66)
Qui a pris en compte les conclusions de l'étude de sol pour dimensionner les fondations ? C'est bien le constructeur non ? Donc, c'est lui qui devrait signer l'attestation, même si effectivement le formulaire est plutôt mal conçu.
Attention quand même, cette attestation permettra à la commune de décliner ensuite toute responsabilité s'il y a ensuite des désordres sur votre maison dus aux mouvements de terrain "sécheresse" (argiles gonflantes ?).
Est-ce que ça ne voudrait pas le coup de prendre un expert pour s'assurer que le constructeur a bien dimensionné les fondations /étude de sol, et il signerait alors l'attestation ?
Ca serait plus sérieux, ça montrerait aussi au constructeur que vous êtes rigoureux, et je pense que ça vaut peut-être le coup de donner 500 € à un expert pour être tranquille ensuite.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
De : Cabestany (66)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour Anem66,

En effet, je suis en train de refaire le permis par un architecte qui va également attester ce document.
A priori beaucoup de gens d'après le sicoval signe le document pétitionnaire ce qui est assez risqué...

J'ai l'impression que les constructeurs sont bien au courant de ce cas.. et que s'ils peuvent se décharger de cette responsabilité en réalisant un permis sans architecte du coup la mairie/sicoval n'a que le choix de vous faire signer ce papier... Après ce que je ne sais pas c'est si dans le CCMI les plans doivent être réaliser par un architecte (je n'ai rien trouvé la dessus) du coup je vais payé 680 € pour l'architecte.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 40 message Cabestany (66)
Bonne décision d'avoir pris l'architecte !
Comme vous le dites, le constructeur devrait signer et prendre cette responsabilité, sauf qu'ils ne veulent pas le faire ! Ca fait travailler les architectes et les experts, mais il vaut mieux être tranquille sur ce point.
Bonne chance pour votre projet.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
De : Cabestany (66)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Merci beaucoup ! Je viens tout juste de recevoir mon PC de construit signé par un Architecte.... Que c'est beau !!! :o)
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
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