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Terrain vendu en tae, mais effectif dans un an, légal ?

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Super bloggeur Env. 70 message Echillais (17)
Bonjour à tous !

Bon bah tout est dans le titre a vrai dire... Je suis comme qui dirait, perdu !
Je viens donc vers vous, afin d'avoir vos avis sur ou moins sur, car j'ai beau faire maintes recherches sur internet je ne trouve rien...

Alors voila le soucis : nous venons de signer un compromis avec une agence immobiliere, pour un terrain diffus qui nous est vendu non viabilisé mais sur une zone de tae.
Nous avons donc un mois pour deposé le pc, hors notre constructeur s'est renseigné aupres de la mairie, qui leur certifie que notre terrain ne sera raccordable au tae que dans, au mieux, UN AN !!
Le permis de construire etant valable un an, celui ci s'il est accepté sera caduque...

Nous sommes perdus, nous ne savons pas si ce que nous fait l'agence pour le coup est légal ?

Avez vous des idées, des infos, des textes de loi là dessus ?

J'attends vos reponses afin de nous aider dans cette aventure qui a l'air de prendre une mauvaise tournure...

Merci enormement d'avance de votre aide !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Echillais (17)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Mamzelle Clochette a écrit:... la mairie, qui leur certifie que notre terrain ne sera raccordable au tae que dans, au mieux, UN AN !! ...


pour que le permis soit valide-accepté, il devra prévoir un assainissement individuel , assez couteux pour... peut-être un an, peut-être plus...

demandez un CUb vous aurez une réponse écrite.

si vraiment vous voulez ce terrain : voir pour assainissement individuel
si vous voulez vous defaire de ce compromis : dénoncez l'erreur puisque pas de TAE ... ou déposez un permis sans étude d'assainissement individuel : il sera refusé.

ps : seulement 1 mois pour déposer un PC, même sans pb au départ, c'est mission quasi impossible... ou de gros risques de surcouts pour modifications ultérieures, oublis, regrets..
.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Légal, oui. Vous achetez en connaissance de cause...

Par contre, je me méfierais "ce sera comme vous l'attendez, mais... plus tard...".

Il faut au minimum mettre des conditions suspensives dans le compromis : d'obtention du PC, des crédits, et peut être d'autres liées au contexte.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 01h48
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