Quelques questions pour la viabilisation de notre terrain

Exemples de document demandés pour le branchement de l'eau potable. C'est à mon avis ce qu'il faut faire en premier ( chez nous prévoir plusieurs mois avant de l'obtenir).

. Le formulaire de demande de branchement rempli et daté, signé.
. La photocopie de l’acceptation du permis de construire
. Le plan de situation de la parcelle dans votre commune (extrait du cadastre)
. Le plan de masse (extrait de la demande de permis), sans oublier d’indiquer l’emplacement souhaité du compteur

Ces mêmes documents seront demandés pour ERDF, GRDF, Assainissement avec des compléments du type photos.

Nota : Aujourd’hui le compteur à eau est placé dans le trottoir de la rue près de la limite de propriété, il suffit de dire sur le plan où l’on veut que le tuyau d’alimentation arrive sur son terrain. Il dépasse de 2 m environ et a un robinet d'arrêt. Il est ensuite connecté à la maison lors des poses de fourreaux et branchements divers.

Bon courage
IMPALA 77

Pour THEOTIME

Pour le branchement EDF, cela dépend de la distance du coffret de coupure placé en limite de parcelle jusqu'à l'endroit prévu du tableau électrique dans la maison. Si cette distance dans votre parcelle est inférieure à 30 mètres, votre branchement sera du type1. C'est le moins cher!
ERDF fournit le câble, le disjoncteur de branchement et le compteur. ERDF branche le tout au dessus de la GTL (gaine technique logement) qui se trouvera sous votre tableau électrique. Le relevé du compteur se fera par un petit câble en télécom à partir du coffret de la rue ( qui s'appelle BORNE CIBE). Mais vous devrez avoir préparé sur votre terrain: le passage du fourreau, la position de la borne CIBE par deux poteaux placés en limite de propriété. Tout est précisé lors de la signature du devis, si cette borne est prévue dans un mur ou non etc...
Si cette distance est plus grande vous aurez un branchement de type2. ERDF fournit le compteur, le disjoncteur de branchement qui seront dans le boitier dans la rue et vous devrez payer le câble allant du compteur au tableau de distribution électrique dans votre maison en plus du passage du fourreau.(attention au prix)
Le dossier ERDF est très précis et bien fait. Le document Mode d'emploi pour votre raccordement au réseau d'électricité explique tout.
https://connect-racco.erdfdistribution.fr/prac-internet/mode[...]et/modeEmploi/demarches

Bon courage

Pour THEOTIME

Pour le branchement du tout à l'égout il faut, chez nous, demander impérativement l'autorisation à un organisme (SMAPE) avant de procéder au branchement. Pour cela il me faudra payer une taxe de 1250 euros (le prix dépend de votre commune) pour avoir cette autorisation il faudra fournir:
. Le formulaire de demande de branchement rempli et daté, signé.
. La photocopie de l’acceptation du permis de construire
. Le plan de situation de la parcelle dans votre commune (extrait du cadastre)
. Le plan de masse (extrait de la demande de permis), sans oublier d’indiquer l’emplacement du tuyau d'évacuation partant de votre maison jusqu'en limite de propriété, ainsi que le détail des travaux du branchement sur le réseau public que vous fournira la société qui le réalisera. La société doit être agréer pour travailler sur le réseau public. Chez moi les devis ont varié de 3600 à 5500 euros pour un même travail.

RE bon courage
IMPALA 77

Bonjour Impala,

Merci pour votre réponse. Si je comprend bien donc, nous sommes obligés de demander le permis de construire dès maintenant. Il suffit de se rendre en mairie avec le projet qui nous a été donné par Maisonneuve ?

Pour ce qui est du plan du cadastre, il faut donc que nous attendions la division de la parcelle officiel faites par le notaire.

Merci pour votre aide !

Bonjour

normalement non le CU est suffisant pour tous les branchement sinon ce serait impossible de vendre un terrain viabilisé

Sur Courrieres l'instruction se fait en interne donc normalement c'est assez rapide pour le CU et normalement il doit y en avoir un avec le dossier du notaire

Pour l'eau je pense que cela dépend des organismes. Nous nous dépendons d'un SIVOM et il ne nous ont pas demandé le PC (du moins il me semble). Par contre la personne s'est déplacée avec nous sur le terrain pour voir où il valait mieux faire le branchement par rapport à l'implantation future (sachant que l'implantation était à quelque chose près ^sure pour nous)

Ok super, j'attend le recommandé du notaire et ensuite je verrai ce qu'il me manque en fonction de sa.

Je reviens vers vous dès que j'ai les infos.

Bonjour Theotim
Dans mon cas, je suis allée au service de l'urbanisme de la mairie de la commune dont dépend le terrain, après avoir pris rendez vous. La personne qui m'a reçue m'a expliqué ce qu'il fallait faire et indiqué les organismes que je devais contacter. Ensuite j'ai fait attention à bien respecter les demandes et à envoyer un dossier complet pour éviter les retour et retard qui en résultent. Il en est de même pour le permis de construire.

Hello,

Ok, mais tu me confirmes que pas d'obligation de permis de construire pour raccordement erdf etc ?

Bonsoir Theotim
MON conseil et celui que j'ai reçu
- de l'agence immobilière qui m'a proposé le terrain
- du service de l'urbanisme qui accorde les permis, consulté avec un rendez vous avant d'acheter ce terrain
- du notaire chez qui j'ai signé la promesse de vente
- et des personnes qui me conseillent dans le cadre d'une association
Ne rien entreprendre avant d'avoir eu l'accord pour le permis de construire et laisser passer le délai des recours (3 mois après cet accord). Bon on peut prendre des risques, mais il faut en être conscient.

Suivre ces conseils n'empêche pas de préparer les demandes de devis pour les branchements auprès des artisans, en présentant les plans.

Après avoir suivi toutes ces précautions, j'ai eu un refus de permis à cause d'une norme sanitaire départementale ( ignoré de tous!) qui, bien que mon terrain soit situé en zone urbaine, m'a obligé à avancer ma maison de 7 m au plus près de la rue, juste à la limite de ce qu'autorise le POS (encore valable pour 2 ans chez nous); à moins d'un demi mètre près je ne pouvais pas construire mon projet. J 'aurais dû tout re concevoir ou abandonner (et avoir payé la viabilisation du terrain pour rien!).

Lorsque j'ai demandé les devis de branchements électricité et gaz, la maison était au stade hors eau, J'ai envoyé des photos avec le dossier; il suffisait de donner sa localisation, Les agents se déplacent sur site lorsque le dossier envoyé est complet et accepté par ERDF ou GRDF.
Pour l'électricité c'est assez rapide pour placer la borne de la rue, mais pour avoir la fourniture il faut fournir le CONSUEL qui atteste que l'installation intérieure est aux normes. Je pense qu'un compteur de chantier peut être installé pour faire des travaux soi même. voir ERDF de sa région
Pour le gaz il faudra aussi fournir l'attestation QUALIGAZ qui atteste que l'installation intérieure est aux normes pur en avoir la fourniture. Attention au tarif de branchement si le réseau ne passe pas devant chez vous, cela coûte 120 euros du mètre linéaire au dessus de 33 m de canalisation dans la rue. Payer l'extension coûte cher si l'on est pas trois" Codemandeurs simultanés".
Bon courage