Dommage ouvrage et rc decennale invalides...

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Le 07/06/2016 à 17h04 Env. 20 message Villeneuve D'ascq (59)

Bonjour à tous. Je me tourne vers vous aujourd'hui car on nous a livré une maison il y a un an environ. Il y avait pas mal de réserves à lever qui n'ont pas été reprise... Nous en avions fait notre deuil mais la semaine dernière nous avons découvert que la DO et la RC décennale du promoteur n'était pas valable car il manque énormément de documents dans le dossier de l'assureur. Par conséquent, ce dernier ne valide pas les garanties... D'autre part, nous avons signé pour une maison BBC mais pareil, Promotelec nous annonce que la validation est suspendue car ils n'ont pas recu les documents qui permettent de valider le label. Autre élément, le promoteur suite à une erreur sur les plans a mal positionné une partie des fenetres de la maison. Il devait faire un modificatif au PC mais toujours pas fait...Pensez vous qu'il est possible de faire annuler la vente? Merci d'avance pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Bred

Le 07/06/2016 à 17h19 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,
Annuler la vente ?... non...
Mais vous pouvez demandez à ce que le contrat soit respecté.
... Mais pour cela, c'est forcément case justice si le garant, la DO n'est pas valable...

1ere chose à faise : inscrivez vous à l'AAMOI qui vous conseillerons plus finement que n'importe qui.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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chew

Le 08/06/2016 à 07h26 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Bonjour,

vous etes un peu radins en détail...

Pour la DO : que manque t il comme documents ? (PV de réception? DROC? ... autres??)
Pour la RCD : que manque t il comme document ?

vous avez fait construire en lots séparé ou par un CMI ?

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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