Achat d'un terrain : quelles sont documents à fournir par le vendeur lors de la vente ?
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Bonjour,
Je vais signer la semaine prochaine, le compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
J'aimerais avoir en tète tous les éléments que doit me fournir le notaire :
Sur internet, j'ai pu trouver les points suivants :
- Le bornage du terrain (avec plan)
- Certificat d’urbanisme en cours de validité
- Justificatif du coefficient d’occupation des sols (COS)
- Plan de situation au 1/10 000ème - Plan de masse établi par un géomètre faisant apparaître (1)
- État des servitudes ou attestation d’absence de servitudes
- Cahier des charges du lotissement (1)
- Les différents éléments de viabilisation sachant qu'il est viabilisé
(1) orientation, nivellement et courbes de niveau, bornage, voirie de desserte, réseaux connus, éventuelle implantation de bâtiments existants sur le terrain, à démolir ou à maintenir, s’il y a lieu mitoyenneté ou constructions voisines ou en limite de propriété, avec leurs natures, hauteurs, ouvertures donnant sur le terrain.
Pourriez vous me confirmer que l'ensemble de ses éléments sont obligatoires et compléter la liste le cas échéant ?
Merci
Max !
Je vais signer la semaine prochaine, le compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
J'aimerais avoir en tète tous les éléments que doit me fournir le notaire :
Sur internet, j'ai pu trouver les points suivants :
- Le bornage du terrain (avec plan)
- Certificat d’urbanisme en cours de validité
- Justificatif du coefficient d’occupation des sols (COS)
- Plan de situation au 1/10 000ème - Plan de masse établi par un géomètre faisant apparaître (1)
- État des servitudes ou attestation d’absence de servitudes
- Cahier des charges du lotissement (1)
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(1) orientation, nivellement et courbes de niveau, bornage, voirie de desserte, réseaux connus, éventuelle implantation de bâtiments existants sur le terrain, à démolir ou à maintenir, s’il y a lieu mitoyenneté ou constructions voisines ou en limite de propriété, avec leurs natures, hauteurs, ouvertures donnant sur le terrain.
Pourriez vous me confirmer que l'ensemble de ses éléments sont obligatoires et compléter la liste le cas échéant ?
Merci
Max !
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Membre utileMerci pour ton retour
Bien evidemment, je compte sur lui, cependant, je préfère avoir également un max d'informations pour éviter tous désagréments...
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0 0 Membre super utileEn cache depuis le vendredi 25 octobre 2024 à 04h26
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