Achat d'un terrain : quelles sont documents à fournir par le vendeur lors de la vente ?

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amaxime95 Picto info

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Le 09/06/2016 à 09h53 Env. 30 message Val D Oise

Bonjour,

Je vais signer la semaine prochaine, le compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
J'aimerais avoir en tète tous les éléments que doit me fournir le notaire :

Sur internet, j'ai pu trouver les points suivants :
- Le bornage du terrain (avec plan)
- Certificat d’urbanisme en cours de validité
- Justificatif du coefficient d’occupation des sols (COS)
- Plan de situation au 1/10 000ème - Plan de masse établi par un géomètre faisant apparaître (1)
- État des servitudes ou attestation d’absence de servitudes
- Cahier des charges du lotissement (1)
- Les différents éléments de viabilisation sachant qu'il est viabilisé

(1) orientation, nivellement et courbes de niveau, bornage, voirie de desserte, réseaux connus, éventuelle implantation de bâtiments existants sur le terrain, à démolir ou à maintenir, s’il y a lieu mitoyenneté ou constructions voisines ou en limite de propriété, avec leurs natures, hauteurs, ouvertures donnant sur le terrain.

Pourriez vous me confirmer que l'ensemble de ses éléments sont obligatoires et compléter la liste le cas échéant ?

Merci

Max !

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jean13010 Picto info

Le 09/06/2016 à 12h45 Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Cc
tu vas payer TON notaire donc c'est à lui de te devoir renseignement et conseil !!!
A+

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amaxime95 Picto info

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Le 09/06/2016 à 12h53 Env. 30 message Val D Oise

Merci pour ton retour

Bien evidemment, je compte sur lui, cependant, je préfère avoir également un max d'informations pour éviter tous désagréments...

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Odilon44 Picto info

Le 13/06/2016 à 16h00 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Sauf CU et justificatif de cos, qui n'ont aucun intérêt en lotissement.

Au niveau des plans, pas besoin d'autant de détails (il faut un plan, certes), mais pour la suite, ce sont règlement du lotissement et règlement PLU qui sont utiles (à prendre en mairie).

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