Dates à retenir pour le calcul du BT01

Citation:

Ce délai est automatiquement prorogé du temps imparti a la realisation des travaux préliminaires requis pour l'ouverture du chantier

Il s'agit du délai d'ouverture du chantier, pas de réalisation des conditions suspensives.

Citation:

Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 9 mois à compter de la date de la signature du présent contrat

Il me semble que le délai est largement dépassé. Je pense que tu peux t'appuyer là dessus pour annuler le contrat et récupérer l'argent que tu as laissé à la signature (à te faire confirmer par des + spécialistes que moi). En fait je pense même que le contrat n'est pas formé.
Si c'est bien le cas, ton constructeur aura certainement intérêt à négocier un arrangement avec toi. Mais il faut être prêt à annuler et recommencer avec un autre constructeur (ce qui à ce stade n'est pas trop génant).

Citation:

mais c'est pas ici le forum de l'aamoi????)

Et ben non : il existe un forum privé pour les membres. en général, les sujets traités concernent les difficultés des uns et des autres. Tu devrais recevoir ton login assez vite (10 ou 15 jours après ton inscription). Ceux qui interviennent sont assez pointus sur toutes ces questions administratives.

Merci vraiment.. tu es bien sympa!!

C'est bien ce que je pensais.. le contrat est "caduc" !!

Je suis pressé d'avoir des nouvelles de l'aamoi.. Je vais apprendre pleins de truc interessant et je vais pouvoir "eviter" de me faire arnaquer par ces constructeur peu scrupuleux!!

Merci a toi patisabelle. Je vous tiens au courant

Citation:

Il me semble que le délai est largement dépassé. Je pense que tu peux t'appuyer là dessus pour annuler le contrat et récupérer l'argent que tu as laissé à la signature Si c'est bien le cas, ton constructeur aura certainement intérêt à négocier un arrangement avec toi. Mais il faut être prêt à annuler et recommencer avec un autre constructeur (ce qui à ce stade n'est pas trop génant).

En plus, l'avantage, c'est que je n'ai versé que 300euros pour l'instant car je m'etais deja arrangé avec lui pour le premier versement!!

En fait ils ont que 300 euros a moi pour le moment!!

Si tu as la confirmation que le contrat peut être annulé (conditions suspensives non levées dans le délai fixé), alors la somme d'argent que tu as versée te sera rendue.

Je note que ton constructeur est Maison Familiale : soit le groupe Geoxia. J'ai peur qu'ils ne soient pas très commerciaux (en tout cas, c'est mon vécu et celui de certains qui ont eu maille à partir avec eux sur le sujet du BT01). Je les qualifierai plutôt d'insensible aux problèmes de leurs clients, scotchés aux clauses contractuelles voire procéduriers.
Je te souhaite tout l'inverse (mais soit très méfiant avec eux).

Je viens de parcourir les 8 pages sur le BT01.
On pense faire construire avec maisons Berval. J'ai demandé au commercial de quand à quand courrait le BT01. Il m'a dit de la signature du CCMI à la levée des conditions suspensives, soient achat du terrain, accord de prêt, et obtention du permis de construire et levée du recours aux tiers..
Est-ce normal ?
Je vais adhérer à l'AAMOI avant de signer quoi que ce soit.

arian:

si je peut te donner un conseil.

conseil que j'aurais aimé connaitre lorsque nous avons signé notre CCMI :

lorsque tu va signer ton contrat, à la fin tu va devoir marquer une phrase panuscrite qui dit a peut pret ça "pour une somme forfaitaire de ....", rajoute "et non révisable".

le commercial va surement te faire le cout, en discutant du BT01 avant de signer
"mais chez nous , on ne l'applique pas"
réponse : "et bien alors ça ne vous dérangera pas de barer cette partie et de stipuler que le prix est non-révisable !"

et toc

arian a écrit:

Je viens de parcourir les 8 pages sur le BT01.
On pense faire construire avec maisons Berval. J'ai demandé au commercial de quand à quand courrait le BT01. Il m'a dit de la signature du CCMI à la levée des conditions suspensives, soient achat du terrain, accord de prêt, et obtention du permis de construire et levée du recours aux tiers..
Est-ce normal ?
Je vais adhérer à l'AAMOI avant de signer quoi que ce soit.

Seulement à la date la plus tardive soit d'obtention du prêt ou du permis de construire + 1 mois. L'achat du terrain et le recours des tiers n'ont rien à voir dans le calcul du BT 01.

Citation:

Seulement à la date la plus tardive soit d'obtention du prêt ou du permis de construire + 1 mois. L'achat du terrain et le recours des tiers n'ont rien à voir dans le calcul du BT 01

exact !

Merci Ftinmar et Babounette. Nous allons peut-être signer jeudi, si les conditions proposées par le commercial nous conviennent. Je crois que je vais éplucher le document à la loupe, quand je vois ce qui se dit ici ça donne des sueurs froides

si tu ne peut éviter la prise en compte de la clause BT01, signes ton contrat le + tard possible (vu que c'est cette date et celle de la remise des plans qui donne le départ du calcul).

rien ne sert de signer maintenant si tes prêts ne sont pas finalisés par exemple , et qu'ils seront dans 2 mois.

en gros le calcul du BT01 s'effectue entre la date de la signature contrat et la date d'acceptation des prêts (j'ai dit en gros), donc plus tu réduit l'écart entre ces 2 dates moins tu auras à payer.

au passage, si ils veulent pas rayer la clause, fait marquer l'indice BT01 en cours sur le contrat (si tu as déja les plans biensure parce que sinon ce seront les plans qui marqueront le départ du calcul).

arian a écrit:

Merci Ftinmar et Babounette. Nous allons peut-être signer jeudi, si les conditions proposées par le commercial nous conviennent. Je crois que je vais éplucher le document à la loupe, quand je vois ce qui se dit ici ça donne des sueurs froides

si tu peux reculer un peu la date, les indices changent souvent en fin de mois. jeudi nous serons le 28, essaie de signer début juillet

Citation:

essaie de signer début juillet

je dirais plutot FIN juillet , avant que l'indice ne change.
comme ça tu gagnes 1 mois d'indice inchangé et 1 mois de moins sur la durée de calcul ...

ftinmar a écrit:

Citation:

essaie de signer début juillet

je dirais plutot FIN juillet , avant que l'indice ne change.
comme ça tu gagnes 1 mois d'indice inchangé et 1 mois de moins sur la durée de calcul ...

oui, c'est sur mais peut-être un peu long

si les dossiers de prêts sont finalisés, pourquoi pas, mais sinon pourquoi signer au + vite , ça donne rien de + (a part biensure d'avoir l'impression que ça avance au moins administrativement)