Dates à retenir pour le calcul du BT01

Dans notre cas, nous avons signé pour la réservation d'un lot dans le futur lotissement en juin 2011 et nous avons eu l'attestation de plateforme nécessaire pour la demande de permis de construire seulement fin mai 2012.
Hier, nous avons eu message de notre constructeur, le permis de construire va être délivré la semaine.
La raison de ce retard est dû à un recours d'un tiers contre le projet de lotissement, ce qui a reporté les travaux du lotissement de 4 mois.

Donc, je vous encourage à signer le plus tard possible avec le constructeur !

chacao a écrit:

Sinon, quand tu as signé le CCMI tu avais des plans avec ou pas ?

je n'ai encore rien signé mais d'après mon cst je n'aurais pas plus que ce que j'ai actuellement (voir photos récit projet)

atilan a écrit:

Dans notre cas, nous avons signé pour la réservation d'un lot dans le futur lotissement en juin 2011 et nous avons eu l'attestation de plateforme nécessaire pour la demande de permis de construire seulement fin mai 2012.
Hier, nous avons eu message de notre constructeur, le permis de construire va être délivré la semaine.
La raison de ce retard est dû à un recours d'un tiers contre le projet de lotissement, ce qui a reporté les travaux du lotissement de 4 mois.
Donc, je vous encourage à signer le plus tard possible avec le constructeur !

combien vous a couté cette affaire avec le Bt01 ? car je suis dans le même cas que toi, enfin je n'ai encore rien signé mais sa approche :s

Pour le moment, trop tôt pour le dire car le PC doit arriver la semaine prochaine et il faudra attendre encore un mois pour avoir l'indice d'aout. Mais actuellement, nous en sommes à + 2254 €.
Ce calcul se base sur la date de signature avec le constructeur en octobre 2011 + 6 mois (contrat). Au delà de 6 mois, évolution du prix selon l'indice BT 01. (je ne pense pas que je peux partir de la date de signature des plans à cause des des 6 mois).
Donc je suit de près les évolutions de l'indice BT 01, le 1er de chaque mois, je contrôle de combien je dois encore augmenter. Dans mon budget, j'ai calé 3600€.

Pour info, le montant du constructeur est de 189000€ hors assurance DO.

Autre info, nous avons signé pour la réservation du terrain le 23 juin 2011, nous avons signé avec le constructeur le 14/10/2011 (il fallait absolument le contrat constructeur pour finaliser le prêt et avoir l'accord avant le 31/12/2011. Ce ne fut pas facile car il s'agit d'un prêt à taux 0).

Bonjour une question me trotte dans la tete voila j'explique nous avons signer notre ccmi le 10/03/12 mais un avenant a ete fait il est daté du 19/04/12 car ont a changer de modele de maison. mais nous avons recu les divers pcmi les plan de masse etc ... le 23/06/12 (mon constructeur ma envoyer une copie)car le geometre n'avait pas envoyer les documents au constructeur pour qu'il puisse faire ces fameux plans . ce terrain fait suite a une division .du coup la demande de pc a ete envoyer le 23/06 soit 3mois et demi apres la signature nous avons eu notre pret le 10/4/12
ccmi signer 10/03/12
pret signer 10/04/12
avenant du ccmi19/04/12
pcmi 23/06/12
prix de la maison 90780
la ont attend 2 mois maxi pour le pc soit le 23/08/12
d'apres le ccmi c'est soit l'obtention du pret soit l'accord du pc du coup nous devons tenir compte de quoi comme date pour la revision du bt 01 puisque que le dossier n'etait pas complet a la signature .
j'espere que 3500 euros suffiront


merci pour d'enventuel reponse.

kathou75 a écrit:

Bonjour une question me trotte dans la tete voila j'explique nous avons signer notre ccmi le 10/03/12 mais un avenant a ete fait il est daté du 19/04/12 car ont a changer de modele de maison. mais nous avons recu les divers pcmi les plan de masse etc ... le 23/06/12 (mon constructeur ma envoyer une copie)car le geometre n'avait pas envoyer les documents au constructeur pour qu'il puisse faire ces fameux plans . ce terrain fait suite a une division .du coup la demande de pc a ete envoyer le 23/06 soit 3mois et demi apres la signature nous avons eu notre pret le 10/4/12
ccmi signer 10/03/12
pret signer 10/04/12
avenant du ccmi19/04/12
pcmi 23/06/12
prix de la maison 90780
la ont attend 2 mois maxi pour le pc soit le 23/08/12
d'apres le ccmi c'est soit l'obtention du pret soit l'accord du pc du coup nous devons tenir compte de quoi comme date pour la revision du bt 01 puisque que le dossier n'etait pas complet a la signature .
j'espere que 3500 euros suffiront


merci pour d'enventuel reponse.

Pour la date de départ je ne saurai pas te répondre avec exactitude à cause de cette histoire de CCMI complet, je n'ai toujours pas de réponse à ce sujet ... par contre pour la date de fin, c'est bien obtention du crédit +1mois OU obtention du PC +1mois. Du coup pour toi, il faut arrêter l'indice au 11/05/12 soit à 871,9. Si on prend comme date de départ le 10/03/12 (qui serait le pire cas pour toi), l'indice était alors à 862,7, ce qui donne une révision de:

90780 * (871,9/862,7) - 90870 = 969,05€

Par contre s'il faut considérer l'avenant ou la réception des divers plans, ben tu n'auras pas de révision !

chacao a écrit:

kathou75 a écrit:

Bonjour une question me trotte dans la tete voila j'explique nous avons signer notre ccmi le 10/03/12 mais un avenant a ete fait il est daté du 19/04/12 car ont a changer de modele de maison. mais nous avons recu les divers pcmi les plan de masse etc ... le 23/06/12 (mon constructeur ma envoyer une copie)car le geometre n'avait pas envoyer les documents au constructeur pour qu'il puisse faire ces fameux plans . ce terrain fait suite a une division .du coup la demande de pc a ete envoyer le 23/06 soit 3mois et demi apres la signature nous avons eu notre pret le 10/4/12
ccmi signer 10/03/12
pret signer 10/04/12
avenant du ccmi19/04/12
pcmi 23/06/12
prix de la maison 90780
la ont attend 2 mois maxi pour le pc soit le 23/08/12
d'apres le ccmi c'est soit l'obtention du pret soit l'accord du pc du coup nous devons tenir compte de quoi comme date pour la revision du bt 01 puisque que le dossier n'etait pas complet a la signature .
j'espere que 3500 euros suffiront


merci pour d'enventuel reponse.

Pour la date de départ je ne saurai pas te répondre avec exactitude à cause de cette histoire de CCMI complet, je n'ai toujours pas de réponse à ce sujet ... par contre pour la date de fin, c'est bien obtention du crédit +1mois OU obtention du PC +1mois. Du coup pour toi, il faut arrêter l'indice au 11/05/12 soit à 871,9. Si on prend comme date de départ le 10/03/12 (qui serait le pire cas pour toi), l'indice était alors à 862,7, ce qui donne une révision de:

90780 * (871,9/862,7) - 90870 = 969,05€

Par contre s'il faut considérer l'avenant ou la réception des divers plans, ben tu n'auras pas de révision !

merci j'y voit plus claire .

chacao a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je me rapproche de ce sujet car comme tout le monde je vais passer par la case BT01 ...
J'ai parcouru (enfin presque ) les 16 pages de cette discussion et cela a été très instructif (comme beaucoup de choses sur le forum pour le novice que je suis! )
D'abord un grand merci à marie2 qui a initié le sujet en 2006 et compilé les qq articles de base du CCH et à tout le monde pour les autres éléments apportés ...

Je pense avoir à peu près saisi les tenants et aboutissants du calcul du BT01, par contre, j'ai encore un doute sur la définition de ce qu'est un plan définitif ou plutôt un plan "conforme" ou "valide" comme l'a souligné aamoi en page 11. Et comme ça à l'air d'être une notion importante pour le départ du BT01, je souhaiterai avoir des précisions.
Quelles sont les caractéristiques et les éléments minimums qui font qu'on peut considérer un plan comme conforme ou valide ? La question a déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé la réponse !
L'article R231-3 parle de: "travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances"

Coupe et élévations c'est quoi exactement ?

Perso, j'ai signé mon CCMI le 22/04/12 avec les éléments suivants:
- Conditions particulières et générales
- Avenant 00
- liste des travaux à la charge de MO
- Notice descriptive, plus une annexe
- Délégation de domiciliation du permis de construire
- Plan de masse (en 2D)
- Plan de la maison fait par le commercial avec les surfaces approximatives des pièces

Le 04/05/12 (le lendemain de la parution du nouvel indice qui a pris 8,3 point), j'ai signé l'ensemble des plans que le constructeur a déposé pour le PC:
- Plan de situation
- Plan de masse (2D et 3D)
- Façades
- Plan de la maison
- Coupe
- Fondations


Pour le constructeur la date de départ du BT01 est le 22/04/12, moi ça m'arrangerait que ce soit plutôt le 04/05/12 (sinon je sais déjà que je m'enquille au moins 8.3points sans compter l'évolution de l'indice jusqu'en août - PC ou crédit +1mois) ... Je pensais m'appuyer sur l'article R231-3 et l'histoire des coupes et élévations, vous en pensez quoi? J'ai peur de la réponse mais on ne sait jamais et qui ne tente rien n'a rien !

Merci d'avance.

J'ai enfin pu trouver ma réponse (merci l'AAMOI! ), du coup je partage l'info ...

Pour le départ du BT01 il faut avoir "plans conformes à la loi" (CCH partie règlementaire Art. R.231-3)"
--> Article R231-3
En application du c de l'article L.231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditionssuspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier,précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations,les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces,des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre lesraccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue àl'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ouextérieur qui sont indispensables à l'implantation, àl'utilisation et à l'habitation de l'immeuble. Un dessin d'une perspective del'immeuble est joint au plan.


En gros pour faire simple, il s'agit quasiment des plans permis... dans mon cas rien à voir avec ce que j'ai signé lors de mon CCMI ! et ça m'arrange bien pour l'indice qui a changé un jour avant la signature des plans conformes à la loi, du coup j'évite l'augmentation de 8pts ...

chacao a écrit:

Coupe et élévations c'est quoi exactement ?

Vue en coupe de la maison avec les différentes élévations (hauteur du VS, hauteur des murs, etc ...)

kathou75 a écrit:

Bonjour une question me trotte dans la tete voila j'explique nous avons signer notre ccmi le 10/03/12 mais un avenant a ete fait il est daté du 19/04/12 car ont a changer de modele de maison. mais nous avons recu les divers pcmi les plan de masse etc ... le 23/06/12 (mon constructeur ma envoyer une copie)car le geometre n'avait pas envoyer les documents au constructeur pour qu'il puisse faire ces fameux plans . ce terrain fait suite a une division .du coup la demande de pc a ete envoyer le 23/06 soit 3mois et demi apres la signature nous avons eu notre pret le 10/4/12
ccmi signer 10/03/12
pret signer 10/04/12
avenant du ccmi19/04/12
pcmi 23/06/12
prix de la maison 90780
la ont attend 2 mois maxi pour le pc soit le 23/08/12
d'apres le ccmi c'est soit l'obtention du pret soit l'accord du pc du coup nous devons tenir compte de quoi comme date pour la revision du bt 01 puisque que le dossier n'etait pas complet a la signature .
j'espere que 3500 euros suffiront


merci pour d'enventuel reponse.

Si je ne me trompe lors de la signature de ton CCMI tu n'avais pas de plans conforme à la loi ... ce qui a été le cas uniquement à partir du 23/06/2012. Du coup pas de révision du BT01 pour toi!

chacao a écrit:

kathou75 a écrit:

Bonjour une question me trotte dans la tete voila j'explique nous avons signer notre ccmi le 10/03/12 mais un avenant a ete fait il est daté du 19/04/12 car ont a changer de modele de maison. mais nous avons recu les divers pcmi les plan de masse etc ... le 23/06/12 (mon constructeur ma envoyer une copie)car le geometre n'avait pas envoyer les documents au constructeur pour qu'il puisse faire ces fameux plans . ce terrain fait suite a une division .du coup la demande de pc a ete envoyer le 23/06 soit 3mois et demi apres la signature nous avons eu notre pret le 10/4/12
ccmi signer 10/03/12
pret signer 10/04/12
avenant du ccmi19/04/12
pcmi 23/06/12
prix de la maison 90780
la ont attend 2 mois maxi pour le pc soit le 23/08/12
d'apres le ccmi c'est soit l'obtention du pret soit l'accord du pc du coup nous devons tenir compte de quoi comme date pour la revision du bt 01 puisque que le dossier n'etait pas complet a la signature .
j'espere que 3500 euros suffiront


merci pour d'enventuel reponse.

Si je ne me trompe lors de la signature de ton CCMI tu n'avais pas de plans conforme à la loi ... ce qui a été le cas uniquement à partir du 23/06/2012. Du coup pas de révision du BT01 pour toi!

super oui effectivement je n'avait pas les plans je crois que je vais adherer a l'aamoi merci chacao pour le renseignement au cas ou il contesterai quel recours pourrais avoir?

kathou75 a écrit:

au cas ou il contesterai quel recours pourrais avoir?

Alors là .... commencer à leur expliquer le plus poliment du monde ce qu'il en ait .. si ça donne rien, monter d'un cran avec une lettre en RAR pour leur expliquer la vie (façon de parler) en se référant au CCH partie règlementaire Art. R.231-3
Après je ne suis pas assez bien caler pour te conseiller, je suis novice et je vais me retrouver aussi à essayer de faire plier mon CST (j'ai déjà tâter un peu le terrain, il y a quelque temps et pour la date de départ c'était la signature du CCMI point !).
Je m’appuie sur tout ce que je peux trouver sur le net et depuis que j'ai mon adhésion validé à l'AAMOI , c'est encore plus facile de trouver des infos fiables !
Bon courage

Bonsoir,
une petite question pour le calcul du BT01.
contrat CCMI signé le 06/03/2012
PC obtenu le 30/05/2012
pret obtenu le 14/06/2012
signature finale du terrain prévu le 31/07/2012

début le 06/03 mais la date de fin 14/07 (pret +1mois) ou signature du terrain ????

merci

La signature pour le terrain ne rentre pas en compte !
C'est soit PC + 1 mois, soit prêt + 1 mois.
Donc début au 06/03/2012 (862.7) et fin au 30/06/2012 (875,6). Dommage le dernier indice est paru le 29/06 !!
Pour avoir le prix final multiplie le coût de construction par 1.015 (875.6/862.7)

Merci chacao
on a obtenu le pret que le 14/06 donc de toute façon ça fait 14/07.
ce qui ferait 2157e de bt01 pour 4200 budgété, cool!!
le truc c'est qu'à le signature du ccmi le constructeur nous a dit que tant que l'on était pas propriétaire du terrain, le bt01 n'était pas arrêté.

sauveterre a écrit:

on a obtenu le pret que le 14/06 donc de toute façon ça fait 14/07. .

Non non, pour arrêter le BT01 on prend la première des deux dates, donc dans votre cas PC + 1mois soit le 30/06. Mais de toute manière entre le 30/06 et 14/07 il n'y aura pas d'évolution donc c'est pareil pour vous !

sauveterre a écrit:

le truc c'est qu'à le signature du ccmi le constructeur nous a dit que tant que l'on était pas propriétaire du terrain, le bt01 n'était pas arrêté.

Jamais entendu parler de cette règle !!

A confirmer mais ça sent l'entube .....