Dates à retenir pour le calcul du BT01

kathou75 a écrit:

Bonjour une question me trotte dans la tete voila j'explique nous avons signer notre ccmi le 10/03/12 mais un avenant a ete fait il est daté du 19/04/12 car ont a changer de modele de maison.

au delà des réponses sur le BT01, nous relevons un changement de modèle par avenant ce qui est illégal...
En tout état de cause le bt01 ne saurait débuter d'une date précédant l'avenant.

aamoi a écrit:

kathou75 a écrit:

Bonjour une question me trotte dans la tete voila j'explique nous avons signer notre ccmi le 10/03/12 mais un avenant a ete fait il est daté du 19/04/12 car ont a changer de modele de maison.

au delà des réponses sur le BT01, nous relevons un changement de modèle par avenant ce qui est illégal...
En tout état de cause le bt01 ne saurait débuter d'une date précédant l'avenant.

MERCI !!!

Bonsoir,

Pourriez vous me dire svp, si la somme que mon constructeur me réclame est correcte.

Prix de la construction: 128500€
Contrat de construction en 10/2010 Indice 829.70
Dossier administratif clos en 07/2011 Indice 858.00
Soit un surcoût de 4382.97€

Dans mon contrat de construction il est noté:

Ce prix forfaitaire et révisable sera révisé en fonction de la variation entre le dernier indice national BT01 publié à la date de la signature du présent contrat, soit le 27/10/10 et le dernier indice national BT01 publié avant la date d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes.

a) date de l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction.

b) date de la réalisation de la condition suspensive de l'obtention des prêts.

D'un commun accord, les parties signataires du présent contrat font choix de la formule de révision définie au 1° de l'article 20 des conditions générales, et au paragraphe ci-dessus. Le maître de l'ouvrage reconnait avoir été informé des modalités légales de révision de prix dans les conditions prévues à l'article 20 des conditions générales.

Le tout est paraphé des deux parties et suivi de: prix ferme et définitif non révisable quatre mois

Je mets aussi le 1° de l'article 20 cité ci dessus:

Révision des prix d’après la variation de l'indice national BT01 entre la date de signature du contrat et la date fixée par l'article L.231-12 du code de la construction et de l'habitation, qui est la plus tardive des deux dates suivantes:
-Soit un mois après l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction et la production de l'attestation d'assurance dommages-ouvrages.
-Soit un mois après la réalisation de la condition suspensive de l'obtention du financement de la construction et la production de l'attestation dommages ouvrage. Le prix ainsi révisé ne subira aucune variation après cette date.


Merci

Citation:

dossier administratif clos

ça je ne sais pas ce que ça veut dire et de toute façon cela parait abusif

Citation:

et la production de l'attestation dommages ouvrage

ça c'est illégal

aamoi a écrit:

Citation:

dossier administratif clos

ça je ne sais pas ce que ça veut dire et de toute façon cela parait abusif

Je ne sais pas trop non plus. Suis je en droit de lui demander le détail des dates sur lesquelles il se base ?

Citation:

et la production de l'attestation dommages ouvrage
ça c'est illégal

Par contre la question que je me posais est : le fait que dans le contrat il est notifié que le prix est ferme, définitif et non révisable 4 mois, n'aurait-il pas dû commencer la revalorisation en février plutôt qu'en octobre ?

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider pour le calcul de mon BT01 :
- Signature du CCMI le 07/04/2012
- Obtention du prêt le 05/05/2012
- Obtention du permis le 26/07/2012

Là où je flanche c'est pour savoir quel indice je dois prendre comme indice de départ.
Est-ce que je dois prendre le dernier indice connu à cette date soit 863.6 publié le 31/03 ou est-ce que je dois prendre l'indice du mois d'avril soit 877.2 sans tenir compte de la date de publication.

Et quel indice dois-je prendre pour l'indice final ?

Merci d'avance pour vos réponses car j'avoue être complétement perdue....

virginie93 a écrit:

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider pour le calcul de mon BT01 :
- Signature du CCMI le 07/04/2012
- Obtention du prêt le 05/05/2012
- Obtention du permis le 26/07/2012

Là où je flanche c'est pour savoir quel indice je dois prendre comme indice de départ.
Est-ce que je dois prendre le dernier indice connu à cette date soit 863.6 publié le 31/03 ou est-ce que je dois prendre l'indice du mois d'avril soit 877.2 sans tenir compte de la date de publication.

Et quel indice dois-je prendre pour l'indice final ?

Merci d'avance pour vos réponses car j'avoue être complétement perdue....

Indice de départ: indice connu et publié au journal officiel à la date de la signature --> 863.6 (attention il faut que le CCMI signé comporte les plans conformes, sinon prendre la date à laquelle les plans ont été signés)

Indice de fin: date la plus tardive entre prêt et permis + 1mois, soit pour vous indice connu au 26/08/2012 --> 877.2

Merci beaucoup pour votre aide

Bonjour, notre constructeur nous propose de geler l'évolution de l'indice BT01 durant 6 mois à compter de la date de signature du CCMI. Le permis de construire va être déposé avant la fin de l'année pour ne pas avoir à suivre la RT2012.
Pour la demande du prêt, peut-on se permettre d'attendre 4-5 mois ??? car nous ne sommes pas pressés pour construire. Merci pour vos éclaircissements !

Je me rends compte avec ce topic que mon constructeur n'a rien recalculé
tant pis pour lui

rapsody a écrit:

Bonjour, notre constructeur nous propose de geler l'évolution de l'indice BT01 durant 6 mois à compter de la date de signature du CCMI. Le permis de construire va être déposé avant la fin de l'année pour ne pas avoir à suivre la RT2012.
Pour la demande du prêt, peut-on se permettre d'attendre 4-5 mois ??? car nous ne sommes pas pressés pour construire. Merci pour vos éclaircissements !

A voir car selon les contrats de prêt tu as délai max pour faire le 1er déblocage de fond il me semble !

Si j ai bien compris

pour le calcul du BT01 pour moi (on va trop se saigner ) :

Signature CCMI le 19 juin ---- indice du 31/05.... 873.9
PC accepté le 26 septembre + 1 mois --- indice du 02/10.... 874

ou la la total BT01 17.50 EURO --- OH MON DIEU !!!

y a une erreur quelque part ou c est bien ca ?

Sachant que le prêt a été accepté avant le PC

Pour les indices je dirais que c'est bon.
Pour la révision ça dépend du prix de ta maison !
Mais en effet comme l'indice a augmenté puis baissé 2 mois consécutivement, ça ne te fait pas grand chose !