Dates à retenir pour le calcul du BT01

OUF j'ai flippé

@latouf
Attention, j'ai cru lire dans une des 20 pages de ce topic que ton cst peut te le réclamer à tout moment (voire jusqu'a 10 ans après)


@aamoi
mes conditions suspensives comprennent "obtention de l'assurance DO", "obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus"
Ces clauses sont donc illégales (suite à votre message précédent) ?


J'ai pour ma part signé le CCMI le 03/10 mais les plans définitifs (notamment coupes et élévation) ont été édités le 02/11 (et signés le 06/11 mais sans les dater )
Du coup je me réfère à l'indice de départ paru le 31/10 (juillet 2012).
La date sur le plan suffit-elle à me donner raison (pas encore de calculs de bt01 mais j'essaie d'anticiper)


Le montant convenu comprend une part construction et une part VRD.
La révision s'applique-t-elle sur l'ensemble (VRD comprises) ?


Est-il possible/courant de faire un appel de fonds spécifique BT01 (+ éventuels avenants issus de la MAP) ?
[car j'aimerai conserver mes lignes de prets calculées sur les appels de fonds]


D'autre part, une de mes clauses suspensive est également "acquisition par le MOA de la propriété du terrain"
ce qui est rassurant en soi (si je n'ai pas le terrain, le contrat est caduc) mais pas arrangeant pour le calcul du bt01.
Le compromis du notaire contient une condition suspensive stipulant que le permis doit être purgé de tout recours.
Je me permets de citer car il y a des choses floues pour moi :


"Obtention d'un permis de construire valant division.
[...]
Le permis devra être purgé de tout recours.
L'acquéreur s'engage à faire sa demande auprès de la mairie au plus tard le 15 novembre 2012.
[...]
Faute pour l'acquéreur d'avoir déposé une demande de permis de construire valant division régulière dans le délai ci-dessous prévu, la présente condition suspensive sera purement et simplement caduque.
La condition suspensive sera considérée comme réalisée dès la signature par l'autorité compétente de l'arrêté valant permis de construire valant division, ou dès l'expiration du délai valant permis tacite et après purge de tous les délais de recours (recours des tiers et retrait administratif."


J'ai l'impression que la seconde partie en gras signifie dès l'obtention du PC (donc avant délai de recours), ce qui est contradictoire.
Surtout, c'est mon cst qui s'occupe de déposer la demande de PC (et ce n'est toujours pas fait). Le délai est donc dépassé, la condition suspensive du compromis notaire est donc caduque.
Qu'est ce que cela implique ?
Que si le PC ne passe pas je reste obligé d'acquérir le terrain ( mais je suis confiant sur le PC)
En revanche, cela me permet-il de régulariser l'acte authentique sans attendre le recours de tiers ?


[dsl, je sors du topic là mais tout est un peu lié]


Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et d'apporter leurs précieux conseils

mcsb38 a écrit:

mes conditions suspensives comprennent "obtention de l'assurance DO", "obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus"
Ces clauses sont donc illégales (suite à votre message précédent) ?

Ce peut être des clauses suspensives, mais le calcul de la révision des prix ne peut pas en tenir compte. Une clause qui aurait pour objet, ou pour effet, de faire rentrer ces deux conditions suspensives dans le calcul de la révision serait illicite.

Merci pour cette réponse rapide, et qui me sera surement utile par la suite

mcsb38 a écrit:

@latouf
Attention, j'ai cru lire dans une des 20 pages de ce topic que ton cst peut te le réclamer à tout moment (voire jusqu'a 10 ans après)


@aamoi


J'ai pour ma part signé le CCMI le 03/10 mais les plans définitifs (notamment coupes et élévation) ont été édités le 02/11 (et signés le 06/11 mais sans les dater )
Du coup je me réfère à l'indice de départ paru le 31/10 (juillet 2012).
La date sur le plan suffit-elle à me donner raison (pas encore de calculs de bt01 mais j'essaie d'anticiper)

moi aussi j'ai fait cette erreur, je m'en suis aperçu et j'ai demandé à dater les plans...j'ai pu dater mon exemplaire, celui de l'agence mais pas le troisième déjà au siège, donc c'est mort...je suis deg...

Coucou moi d'aprés se que j'ai compris il peuve plus nous demander de payer !!enfin si j'ai bien compris !!!!!!

titane77 a écrit:

moi aussi j'ai fait cette erreur, je m'en suis aperçu et j'ai demandé à dater les plans...j'ai pu dater mon exemplaire, celui de l'agence mais pas le troisième déjà au siège, donc c'est mort...je suis deg...

dans mon cas c'est sur que c'est trop tard.
Mais sur le plan il y a la date d'édition (du 02/11)
légitimement je n'aurais pas pu les signer avant. Cela devrait suffir, j'espère..

Nous la maison est terminée mais pas livrée donc je pense qu'il aurait demandé avant !!!

mcsb38 a écrit:

titane77 a écrit:

moi aussi j'ai fait cette erreur, je m'en suis aperçu et j'ai demandé à dater les plans...j'ai pu dater mon exemplaire, celui de l'agence mais pas le troisième déjà au siège, donc c'est mort...je suis deg...

dans mon cas c'est sur que c'est trop tard.
Mais sur le plan il y a la date d'édition (du 02/11)
légitimement je n'aurais pas pu les signer avant. Cela devrait suffir, j'espère..

oui moi aussi il y a la date d'édition, mais quand même bien antérieure à la signature (mais bien postérieure à la date du reste du contrat)....d'ailleurs il n'y avait pas de plans de l'étage (comble aménageable, du coup je ne sais pas si on peut dire que c'était complet à ce moment.

Je me réponds pour partager

mcsb38 a écrit:

J'ai pour ma part signé le CCMI le 03/10 mais les plans définitifs (notamment coupes et élévation) ont été édités le 02/11 (et signés le 06/11 mais sans les dater )
Du coup je me réfère à l'indice de départ paru le 31/10 (juillet 2012).
La date sur le plan suffit-elle à me donner raison (pas encore de calculs de bt01 mais j'essaie d'anticiper)

[...]

D'autre part, une de mes clauses suspensive est également "acquisition par le MOA de la propriété du terrain"
ce qui est rassurant en soi (si je n'ai pas le terrain, le contrat est caduc) mais pas arrangeant pour le calcul du bt01.

Bonnes nouvelles annoncées : les dates prises en compte par mon cst pour le bt01 sont l'envoi du contrat en recommandé pour le début, et l'obtention du prêt ou du pc pour la fin (les autres conditions suspensives du contrat ne s'appliquent donc bien pas à la révision)
Pas de date de fin +1 mois (j'ai posé la question), ça me semble étrange mais ça m'arrange.
Trop beau pour etre vrai ?

mcsb38 a écrit:

Le montant convenu comprend une part construction et une part VRD.
La révision s'applique-t-elle sur l'ensemble (VRD comprises) ?

tout compris

mcsb38 a écrit:

Est-il possible/courant de faire un appel de fonds spécifique BT01 (+ éventuels avenants issus de la MAP) ?
[car j'aimerai conserver mes lignes de prets calculées sur les appels de fonds]

Pas pour moi
Je dois donc estimer mon bt01 pour faire mes lignes de prêt au mieux...

Bonjour, d’après ce que j'ai lu, j'expose mon cas:
Signature du CCMI : 8 avril 2012.
Permis de construire accordé : 21 juin 2012.
Offre de prêt acceptée: 13 août 2012.
Plans définitif datés le 4 octobre 2012 pour dépose du permis modificatif
Permis de construire modificatif accordé : 22 octobre 2012.

pour calculer le BT01, le cst me donne cela:
indice à l'accord du permis modificatif= 875.10 (je suis ok car PCM + 1 mois soit le 22 novembre)
Indice BT01 à la signature contrat= 863.60 (indice paru le 31/3/2012)
mais les plans définitifs sont reçu par email et daté au 4 octobre 2012
n'est-ce pas plutôt un indice paru le 2/10/2012 à 874 à prendre en compte?

Merci

Vous n'avez pas signé de plan pour le premier permis de construire ??

chacao a écrit:

Vous n'avez pas signé de plan pour le premier permis de construire ??

le seul plan signé est du 8 avril 2012 lors de la signature du CCMI, mais c’était un plan provisoire, un plan de masse indiqué "bon pour implantation provisoire",
un autre plan de masse signé au 9 mai 2012 suite à la visite du terrain,
j'ai reçu par courrier des plans de commande datés du 2 mai 2012 que l'ont à modifiés
les plans reçu pour le permis de construire sont arrivé par la poste et daté du 16 mai 2012
modification des plans du permis, nouveaux plans daté du 4 octobre 2012, c'est les derniers plans utilisé pour le PCM qui a été accepté le 22 octobre 2012


je suis un peu perdu si quelqu'un à compris et veux bien m'aider,


je ne parle même pas des plans intérieurs car ceux là ne sont pas encore définitifs, quand on dit qu'un CCMI est complet à partir ou l'on a les plans définitifs, c'est les plans qui permettent d'avoir le permis de construire, non?


Merci

En fait il n'y a pas de vraiment de notion de plan définitifs, on parle plutôt de plans conformes. Donc dans votre cas je dirai que les premiers plans conformes sont ceux du premier permis de construire accordé ...