Dates à retenir pour le calcul du BT01

Puis je laisser comme ça, et voir le problème à la fin du chantier ?

Et d'ailleurs concernant la DO, il a encaissé le chèque il y a bientot un mois.
Il devait la souscrire le 23/12; comme rien reçu au courrier du 24/12, et comme fermé jusqu'au 06/01/2014, je me suis permis de modifier quelque chose sur le plan, comme j'en ai déduit que le nécessaire n'avait pas été fait .
Et là, réponse de la secrétaire à la réponse de pourquoi ça n'a pas été fait le 23/12 : "vous n'avez pas vos assurances, car il faut des plans déf, et tant que vous apportez des modifs, on peut pas les demander"
!!! euh, le 23/12/2013, quand elle devait faire le nécessaire, elle avait des plans censés être définitifs non ? (et que je n'aurai pas modifiés si justement elle avait fait le nécessaire ) ...
Parfois j'ai vraiment l'impression qu'on se fiche de nous !!
(ceci dit , le 23/12, quand je suis allée déposé les plans déf, une cliente était là bas, et faisait un scandale en disant qu'on la prenait pour une imbécile depuis le début )

Bonjour,
Je reviens vers vous ayant eu une réponse du constructeur.
Il apparait, selon la secrétaire, que je vais avoir une révision à la hausse. Mais que vu que je la demande, ils vont la faire ...
Elle me dit aussi que toutes les conditions suspensives ne sont de toute façon pas levées à ce jour, vu que je n'ai pas l'assurance dommage ouvrage.
Or, elle devait faire le nécessaire pour la souscrire le 23/12/2013. Ce que je lui rappelle. Réponse : "oui, mais comme il y avait des modifs de plans (ils avaient mis par erreur une porte en 63 au lieu de 73, et oublié de tenir compte que les WC seront des WC suspendus et qu'il fallait donc une double cloison), l'assurance a été refusé ce jour là" ...
Est ce possible, ou me prend t'on pour une imbécile ???

Pour rappel :
signature de contrat le 09/07/2013
permis de construire le 18/11/2013
acquisition du terrain le 29/11/2013
branchement compteur d'eau 09/12/2013
plans définitifs 20/12/2013 (car ils n'ont jamais voulu faire les rectifs des plans intérieurs avant le dépôt du PC, me disant que ce serait plus simple de les voir au rendez vous technique)
assurance dommage ouvrage et garantie de livraison : demande faite ce matin visiblement (qu'ils devaient aussi demander le 23/12/2013)

Opaline292 a écrit:

... Est ce possible, ou me prend t'on pour une imbécile ???

Nous on trouve une baisse de 0,41% (si les dates sont bonnes) car on se moque de la date d'obtention des assurances pour la révision des prix. Ils tentent de vous faire peur pour ne pas que vous réclamiez....

aamoi a écrit:

Opaline292 a écrit:

... Est ce possible, ou me prend t'on pour une imbécile ???

Nous on trouve une baisse de 0,41% (si les dates sont bonnes) car on se moque de la date d'obtention des assurances pour la révision des prix. Ils tentent de vous faire peur pour ne pas que vous réclamiez....

La secrétaire est allée chercher mon contrat tout au fond de son couloir, alors que je lui disais que pas la peine, j'avais pris connaissance de la clause et contacté l'ADIL.
Elle tenait à me montrer que les conditions suspensives comprenaient l'obtention des assurances.
Je lui ai répondu que celà était valable pour ce qui est relatif à l'ouverture du chantier mais pas pour la révision du contrat.
A priori, vous me confirmez donc que j'ai bien fait et que j'ai raison ?
(pourtant là aussi, elle m'a rappelé qu'elle avait 20 ans d'expérience dans le domaine de la construction individuelle ... sous entendu que donc elle ne peut pas avoir tort, mais moi oui)
Ce à quoi, je lui ai répondu que oui oui, je voulais que la révision soit appliquée; elle m'a répondu qu'elle allait donc voir avec la Direction et que j'aurai une hausse puisque je réclame la révision.

Je vous jure que parfois y'a vraiment de quoi tourner en bourrique, mais je pense que vous le savez déjà ;)

Ps : j'ai trouvé aussi une baisse de 0.41% effectivement ... et leur ai donc donné ce calcul là par courrier. J'attends ...

Maintenant que j'y pense, ils sont capables de me sortir l'indice BT01 de juillet 2013, et non l'indice BT01 de Mars 2013, indice connu à la date de signature de mon contrat du 09/07 ...
Car là, oui, du coup il est en hausse mais j'espère qu'ils auront, par respect pour eux mêmes, la décence de ne pas s'amuser à essayer ça, alors que mon courrier précise bien la prise en compte de l'indice connu à la date du 09/07/2013, soit celui de Mars 2013 et non celui de Juillet publié seulement le 31/10/2013.
Merci beaucoup pour vos infos en tout cas qui me rassure sur mon bon droit

Opaline292 a écrit:

aamoi a écrit:

Opaline292 a écrit:

... Est ce possible, ou me prend t'on pour une imbécile ???

Nous on trouve une baisse de 0,41% (si les dates sont bonnes) car on se moque de la date d'obtention des assurances pour la révision des prix. Ils tentent de vous faire peur pour ne pas que vous réclamiez....

La secrétaire est allée chercher mon contrat tout au fond de son couloir, alors que je lui disais que pas la peine, j'avais pris connaissance de la clause et contacté l'ADIL.
Elle tenait à me montrer que les conditions suspensives comprenaient l'obtention des assurances.
Je lui ai répondu que celà était valable pour ce qui est relatif à l'ouverture du chantier mais pas pour la révision du contrat.
A priori, vous me confirmez donc que j'ai bien fait et que j'ai raison ?
(pourtant là aussi, elle m'a rappelé qu'elle avait 20 ans d'expérience dans le domaine de la construction individuelle ... sous entendu que donc elle ne peut pas avoir tort, mais moi oui)
Ce à quoi, je lui ai répondu que oui oui, je voulais que la révision soit appliquée; elle m'a répondu qu'elle allait donc voir avec la Direction et que j'aurai une hausse puisque je réclame la révision.

Je vous jure que parfois y'a vraiment de quoi tourner en bourrique, mais je pense que vous le savez déjà ;)

Ps : j'ai trouvé aussi une baisse de 0.41% effectivement ... et leur ai donc donné ce calcul là par courrier. J'attends ...

Un autre truc me revient en mémoire. La secrétaire m'a dit que l'obtention de la dommage ouvrage faisait partie des autorisations administratives.
Mais sachant que la DO n'est pas obligatoire pour toutes les constructions (comme par exemple les constructions hors CCMI), en quoi peut on l'assimiler à une autorisation administrative ?

Laissez les venir avec leurs explications. Vous verrez bien.

Bonjour,

Je viens d'aprendre l'existence de ce fameux BT01 en cherchant des infos sur le MAP téchnique (prévu fin avril)

Pour résumer:

- Signature du CCMI (que par nous) le 19/10/13, le commercial nous avait dit que le contrat sera envoyé et signé au siège une fois le dossier complet (étude de sol, PC.....)
- Obtention du PC le 13/01/14
- CCMI reçu par recommandé le 21/01/14.
- Signature du terrain le 10/04/14

Après relecture du CCMI, j'ai bien vu qu'il y a une clause de "révision du contrat" par rapport à ce BT01, mais à aucun moment le commercial ne nous en avait parlé. Il a bien mentionné l'augmentation de la TVA au 1er janvier 2014.

Pour nous, quelle date sera pris en compte pour le calcul???? quel indice faut-il retenir?

Je pensais que le prix était "ferme et définitif" et que toute modification sera notifié par avenant?

Maintenant, je commence à comprendre pourquoi certaines démarches prennent plus de temps qu'il en faut...... (par exemple pour nous, l'étude de sol a été commandé début novembre 2013 et réalisé mi-décembre seulement, pour avoir le CCMI par recommandé il a fallu appeler pendant deux semaines).

Comment on gère le plus value? (car j'imagine que dans 95% des cas c'est un plus value, comme dans tout), c'est rajouté au prêt???? et si la banque n'accepte pas et qu'on n'a pas le moyen de le financer?

Désolé, et merci d'avance pour vos réponse.

N'auriez vous pas signé une clause dans laquelle vous reconnaissez avoir été informé et peut être même avoir pris connaissance des modalités de révision du prix ?

Malheureusement, je pense que oui, mais nous avons pensé au changement de taux de la TVA passant de 19.6% à 20% et non au BT01.

Bonjour,

Après re-lecture du CCMI voici ce qui en ressort:

-nous avons bien signé la clause de réconnaissance pour la révision du prix (écrit en manuscrit par nos soins)
-le cst a mis une anotation "non applicable si clauses suspesives realisées dans les 5 mois suivant la signature du contrat"
-l'option 3.2a qui a été cochée.

Nous avons signé le CCMI (que par nous, voir message précédent) le 19/10/13, mais j'ai lu au début de ce post que c'est la date de signature des plans définitifs qu'il faut tenir en compte.
J'ai un mail du cst datant du 21/11/13 nous demandant de signer les plans pour le projet de PC.

Notre PC a été accordé le 13/01/14, et l'offre de prêt nous l'avons reçu le 21/03/14 et renvoyé signé le 03/04/14.

Et là j'ai un gros doute:
-Quelle date est considéré comme "date de signature du contrat"?

Si 19/11/13, cela voulait dire que nous avions jusqu'au 18/04/14 ( 5 mois) pour remplir les clauses suspensives, c'est qui est le cas car nous avons signé le terrain le 10/04/14.

Pouvez-vous confirmer (ou pas), mon raisonnement?

D'avance merci.

Bonjour ,

Pour avoir appelé l'ADIL à ce sujet là plusieurs fois , il m'a toujours été dit que la date de signature du contrat est la date manuscrite portée sur le CCMI.
Je n'ai jamais reçu mon CCMI en recommandé .

Donc à mon sens c est la date de signature du CCMI qui sera prise en compte.