Dates à retenir pour le calcul du BT01

Suivant ce que vous avez écrit, l'indice est bloqué pendant 5 mois à compter de la signature - donc si vous avez réalisé toutes les conditions suspensives avant le 19 mars 2014, il n'y aura pas de révision de prix ...

si ce n'est pas le cas, il faudra comparer l'indice connu à la date de signature, et celui à la date de levée des conditions suspensives + 1 mois.

Je viens de relire vos dates ; visiblement à 2 jours près, vous avez dépassé les 5 mois ...
à voir donc si ils vous appliquent la révision ou pas

Oui, entre le 19 mars et le 21 mars date de réception de l'offre de prêt (ou le 03 avril date de renvoi de l'offre), on n'était pas loin des 5 mois.

Maitenant je vais voir combien le cst va nous réclamer et éventuellement si on peut négocier (sachant qu'il avait mis du temps à nous envoyer le CCMI en récommandée pour déposer le dossier à la banque).

En tout cas, encore merci à tout les forumeurs pour leurs participations car cela aident vraiement les gens dans leurs démarches.

Dans notre cas, cela va surtout permettre d'anticiper lors de notre réunion MAP.

Cdlt.

Bonjour à tous

Tout d'abord j'ai lu toutes les pages de ce topic mais je reste encore perdu car je ne saisi pas certaine chose

Merci d'avance à tous pour votre aide

Si j'ai bien compris, il faut prendre en compte pour le calcul de l'indice du BT01 la date de la signature du CCMI et la date de l'offre de prêt bancaire + 1 mois ?

De plus je ne comprend pas les indices fourni par les différents site internet, il y en a pour tout les mois alors qu'il me semble avoir compris qu'il fallait prendre en compte le dernier indice connu au journal officiel mais difficile de l'avoir...

Voici nos dates :

20/07/13 : signature du CCMI
02/09/13 : dépôt du permis de construire
27/09/13 : acceptation du permis de construire
26/09/13 : offre de prêt de la banque
08/10/13 : signature de l'offre à la banque

Merci à tous et bon week end

@+

Voici un lien qui vous donne les infos : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]ier-indice-bt-01-connu/

L'indice connu au moment de la signature du CCMI était de 884.5

celui à M+1 après la réalisation des conditions suspensives (donc au 08/11/2013) : 880.6

vous prenez le cout de votre CCMI que vous disiez par 884.5 et que vous remultipliez par 880.6 et vous avez le nouveau montant de votre CCMI.

J'étais quasi dans le même cas que vous, signature en juillet 2013, réalisation des conditions suspensives au 26.11.2013 (donc 880.9 pour moi au lieu de 880.6) et en gros ça vient compenser l'augmentation de la TVA car ça fait du 0.4% de moins.

Opaline292 a écrit:

Voici un lien qui vous donne les infos : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]ier-indice-bt-01-connu/

L'indice connu au moment de la signature du CCMI était de 884.5

celui à M+1 après la réalisation des conditions suspensives (donc au 08/11/2013) : 880.6

vous prenez le cout de votre CCMI que vous disiez par 884.5 et que vous remultipliez par 880.6 et vous avez le nouveau montant de votre CCMI.

J'étais quasi dans le même cas que vous, signature en juillet 2013, réalisation des conditions suspensives au 26.11.2013 (donc 880.9 pour moi au lieu de 880.6) et en gros ça vient compenser l'augmentation de la TVA car ça fait du 0.4% de moins.

Super, merci à toi Opaline pour ton aide

Je comprends mieux maintenant

Bonne soirée

@+

edit : d'aprés mes calculs, c' est 597 euros et des poussiéres que mon cst nous doit

Et je suppose qu'il ne l'a pas fait de lui même cette révision ??

votre construction a commencé ?

Opaline292 a écrit:

Et je suppose qu'il ne l'a pas fait de lui même cette révision ??

votre construction a commencé ?

Non pas du tout, il en parle pas pour le moment mais je l'attend au tournant

Oui la construction a commencé, on sera hors d'eau/hors d'air courant du mois de mai

@+

Opaline292 a écrit:

Voici un lien qui vous donne les infos : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]ier-indice-bt-01-connu/

L'indice connu au moment de la signature du CCMI était de 884.5

celui à M+1 après la réalisation des conditions suspensives (donc au 08/11/2013) : 880.6...

Nous sommes d'accord sauf en ce qui concerne la dernière date. En effet, la condition suspensive est réalisée à la date de l'offre de prêt, pas de son acceptation.
C'est donc l'indice publié au 26/10/2013 (880, 5) qu'il faut prendre. Certes, ça ne change pas grand chose ici, mais c'est juste pour l'exactitude du décompte car pour d'autres mois ça pourrait être plus important.

Doublon à supprimer

Autant pour moi

Citation:

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

Une subtilité : lorsque l'on parle du M+1 après la réalisation des conditions suspensives. Ce delai de 1 mois est-il obligatoire ou bien au choix du constructeur.
Lorsque l'indice augmente (cas general), le M+1 est bien favorable au CST mais lorsque que l'indice diminue, c'est le contraire.
Dans notre cas le CST a retenu la date sans ce delai de 1 mois supplémentaire.
Est il dans son droit ?
ou puis je reclamer qu'il applique ce delai de 1 mois, cela me ferait gagner 2 points sur l'indice ?

Ps : certains vont se dire que je chipote mais ca represente plus de 300euros, donc c'est tjs ca à prendre.

Merci d'avance

Bonsoir ljn

Oui ce delais de 1 mois est obligatoire dans ce calcul.

Par contre je ne comprend pas cette histoire des 12 mois ???

@+

Oupps erreur de frappe, il fallait lire 1 mois et non pas 12mois.
Je corrige de suite.