Dates à retenir pour le calcul du BT01

Bonsoir,
Oui nous avons signé des offres de prêt en février dernier.
Mais nous faisons un nouveau dossier de prêt complet pour des raisons de coûts.
Pensez-vous que la date retenue sera celle des nouvelles offres de prêt ou des anciennes?
Je vous remercie.

Votre constructeur vous demande une copie de vos offres de prêts ... si vous lui transmettez les 1ères, il ne saura jamais que vous en avez eu d'autres ...
et puis, en soi, la condition suspensive d'obtention des prêts est déjà levée, peu importe que vous en signiez d'autres, donc je pense que c'est la date des 1ères offres qui importent

Merci beaucoup pour votre réponse.

aamoi a écrit:

Seulement l'obtention du prêt et du permis. L'achat du terrain n'est pas pris en compte.
Ceci étant, comme c'est la date "+1 mois" le calcul ne pourra être fait que lorsque l'indice au 29 août sera connu.

Je m'etonne de cet argument. La date +1mois est basée sur la date d'obtention des levées administratives (PC) et sur la date de réalisation des conditions suspensives. Et les conditions suspensives integrent l'acquisition du terrain par le MO (en tout cas dans mon contrat c'est le cas).

Mr Aamoi, un commentaire ?

Bonjour j'ai besoin de votre aide pour le calcul du BT01 afin de savoir quel indice je dois prendre ...
Nous avons signé notre CCMI le 26/12/2013. Est-ce que je dois prendre l'indice de décembre publié au JO le 30/03/2014 soit 882.4 ou bien l'indice d'août publié au JO le 30/11/13 soit 880.9 ? Je dois prendre en considération la période(mois de signature) ou la date du publication au JO ?
J'ai obtenu mon PC le 26/08/2014 avec la condition suspensive l'indice à prendre en compte sera au 26/09/2014.
Merci beaucoup pour votre aide.

tess76 a écrit:

Bonjour j'ai besoin de votre aide pour le calcul du BT01 afin de savoir quel indice je dois prendre ...
Nous avons signé notre CCMI le 26/12/2013. Est-ce que je dois prendre l'indice de décembre publié au JO le 30/03/2014 soit 882.4 ou bien l'indice d'août publié au JO le 30/11/13 soit 880.9 ? Je dois prendre en considération la période(mois de signature) ou la date du publication au JO ?
J'ai obtenu mon PC le 26/08/2014 avec la condition suspensive l'indice à prendre en compte sera au 26/09/2014.
Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour , il faut prendre le dernier indice connu , donc l'indice publié au JO

Bonjour la Normandie

Sauf erreur de ma part, l'indice à prendre en compte est l'indice qui est connu au moment de la signature du contrat donc 880.9. Et l'indice de fin sera celui connu 30 jours après la levée de la dernière condition suspensive.
Tu peux utiliser le site de l'ADIL, il garde à jour les derniers indices connus http://www.anil.org/?id=3142

ljn a écrit:

aamoi a écrit:

Seulement l'obtention du prêt et du permis. L'achat du terrain n'est pas pris en compte.
Ceci étant, comme c'est la date "+1 mois" le calcul ne pourra être fait que lorsque l'indice au 29 août sera connu.

Je m'etonne de cet argument. La date +1mois est basée sur la date d'obtention des levées administratives (PC) et sur la date de réalisation des conditions suspensives. Et les conditions suspensives integrent l'acquisition du terrain par le MO (en tout cas dans mon contrat c'est le cas).

Mr Aamoi, un commentaire ?

Notre commentaire sera que cette clause de votre contrat comporte tout simplement une clause illégale. Ceci étant en ce moment, ce n'est pas toujours en sa faveur.
Les contrats proposés par les constructeurs sont malheureusement souvent truffés de clauses abusives ou même carrément illégales. Mais on travaille pour que ça change.

Mon contrat intégrait aussi en condition suspensive l'acquisition effective du terrain.
Ce qui semble somme toute très logique , puisque le CCMI peut être signé après compromis de vente mais que la loi n'impose pas une signature après acte de vente définitif ...

Bonjour,
l'achat du terrain peut être une condition suspensive, mais qui ne compte pas pour calculer la révision du prix.
Ce qui est illégal, c'est une clause qui fait valoir toutes les conditions suspensives alors que certaines ne comptent pas comme précisément celle de l'achat du terrain.
Alors que ne comptent que le permis et l'offre de prêt.

Bonjour, j'ai un petit doute sur le calcul de mon BT01, j'ai un doute sur les dates a retenir et surtout je ne comprend pas le tableau de l'adil.

J'ai signé mon contrat le 16 09 2013, j'ai obtenu mon permis le 06 11 2013 purgés le 06 02 2014 passage chez le notaire le 26 02 2014, le prêt a etait mis a disposition le 28 04 2014. Le terrain a etait financer sur fond propres.

Quelle indice je doit retenir d’après vous?

880,5 JO du 31.08.13 et 883,5 JO du 2.5.14 ??????

Merci et bon week end

Bonjour,

je pense : JO DU 31/08/2013 , et JO connu à la date du 26/03/2014, donc probablement celui de fin février ou début mars

J'ai un doute justement entre les deux dates, lorsque nous sommes passés chez le notaire le crédit n’était toujours pas accepté (je n'avais pas encore les offres de pret) donc toutes les conditions suspensive n’était pas réunis (j'avais oublié de le préciser dsl)

Dans tous les cas merci pour votre réponse.

Nous n'étes pas passé chez le notaire pour l'acte de vente ? Mais pour le compromis seulement alors ? Qu'elle est alors la date de l'acte de vente ?