Dates à retenir pour le calcul du BT01

Merci Opaline292 pour la rapidité de réponse !

En regardant ce que cela donne avec ces informations, je comprends pourquoi le constructeur a "oublié" ce + 1 mois :

Signature du contrat (26/09/2014) : indice de juin 2014 (publié le 19/09/2014) = 105,1
Accord du PC + 1 mois (17/01/2015) : indice d'octobre 2014 (publié le 16/01/2015) = 105,1

Pas de revalorisation !

A quoi correspond ce chiffre de 105.10 ?

Le nouvel indice du BT01 en base 2010. C'est applicable depuis janvier 2015 (donc l'indice du mois d'octobre 2014).


"... INSEE, le 17/10/14
L'Insee a repris les index de la construction, lors du calcul des index de novembre 2013 publiés en février 2014. La maîtrise d'ouvrage était auparavant confiée au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Les index d'octobre 2014 dont la publication aura lieu en janvier 2015 passeront à cette date en base 2010, à l'instar des autres indicateurs de court terme.
Le changement de base signifie un changement de référence (moyenne de 2010 = 100), mais aussi une mise à jour des pondérations et des conventions méthodologiques.
La liste et le contenu de certains index sont modifiés, notamment dans les travaux publics (TP). Les index du bois dans le bâtiment (BT) font l'objet de deux regroupements et d'une création. Les postes « matériel » des index bâtiment et travaux publics respectivement sont ajoutés à la liste des index divers dans la construction, afin de pouvoir être utilisés directement dans les formules d'indexation de contrats.
Les maîtres d'ouvrage peuvent d'ores et déjà mentionner dans leurs nouveaux contrats l'index de la construction le plus adéquat pour les clauses de révision ou d'indexation à venir, puisque les valeurs d'octobre 2014 de ces index seront directement publiées en base 2010, mi-janvier 2015.
..."


Pour les valeurs :

http://revuefiduciaire.grouperf.com/chiffres/batiment.html

Ah ok, j'aurai appris quelque chose, car je n'étais pas au courant de ça ;) merci pour l'info !

Bonjour,

En outre le BT01 poursuit sa baisse de sorte qu'il faut être attentif à ce que la révision, lorsqulorsqu'elle est prévue, ne tombe pas aux oubliettes

C'est exact , la mienne était tombée aux oubliettes, sous prétexte qu'ils me faisaient en fait un cadeau en ne l'appliquant pas !!!

alors que j'avais un baisse de 0.4% ... il a fallu que je bataille pendant + de 15 jours pour qu'ils daignent la calculer

Opaline292 a écrit:

C'est exact , la mienne était tombée aux oubliettes, sous prétexte qu'ils me faisaient en fait un cadeau en ne l'appliquant pas !!!


alors que j'avais un baisse de 0.4% ... il a fallu que je bataille pendant + de 15 jours pour qu'ils daignent la calculer

Salut, vous avez bien de la chance. J'ai essayé de légitimer ma demande, en vain.
CCMI signé le 20/05/2014 (883,5 JO du 2.5.14)
PC accepté le 13/08/2014 + 1M = 13/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)
Offre de prêt édité le 07/08/2014 + 1M = 07/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)


On voit que le BT01 a baissé mais le constructeur prend les indices de mai (880,8) et septembre (881,6). Et dans ce cas, ça augmenterait mais cela n'a pas été appliqué.

Désolé si je me trompe, mais l'indice BT01 de septembre est 880,7 (JO du 19/9/2014) c'est encore plus à votre avantage ! Par contre, selon ma connaissance, vous avez raison sur votre indice de 880,8

L'indice 881,6 date du JO du 20/12/2014... et correspond à l'indice de septembre mais c'est la date de parution qui doit compter (du moins c'est ce que j'en ai compris).


http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]es/ancien-indice-bt-01/

Flobert a écrit:

Opaline292 a écrit:

C'est exact , la mienne était tombée aux oubliettes, sous prétexte qu'ils me faisaient en fait un cadeau en ne l'appliquant pas !!!


alors que j'avais un baisse de 0.4% ... il a fallu que je bataille pendant + de 15 jours pour qu'ils daignent la calculer

Salut, vous avez bien de la chance. J'ai essayé de légitimer ma demande, en vain.
CCMI signé le 20/05/2014 (883,5 JO du 2.5.14)
PC accepté le 13/08/2014 + 1M = 13/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)
Offre de prêt édité le 07/08/2014 + 1M = 07/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)


On voit que le BT01 a baissé mais le constructeur prend les indices de mai (880,8) et septembre (881,6). Et dans ce cas, ça augmenterait mais cela n'a pas été appliqué.

Et votre calcul est juste. Il reste plus qu'à le faire appliquer...

Flobert a écrit:

Opaline292 a écrit:

C'est exact , la mienne était tombée aux oubliettes, sous prétexte qu'ils me faisaient en fait un cadeau en ne l'appliquant pas !!!


alors que j'avais un baisse de 0.4% ... il a fallu que je bataille pendant + de 15 jours pour qu'ils daignent la calculer

Salut, vous avez bien de la chance. J'ai essayé de légitimer ma demande, en vain.
CCMI signé le 20/05/2014 (883,5 JO du 2.5.14)
PC accepté le 13/08/2014 + 1M = 13/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)
Offre de prêt édité le 07/08/2014 + 1M = 07/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)


On voit que le BT01 a baissé mais le constructeur prend les indices de mai (880,8) et septembre (881,6). Et dans ce cas, ça augmenterait mais cela n'a pas été appliqué.

Vous avez raison ... il y a donc un prorata de 880.8/883.5 à faire.

si votre constructeur ne connait pas les règles de calcul, ou prend les dates de publications ou les dates comme il le fait là, suivant ce qui l'arrange, il ne faut pas hésiter à lui rafraichir la mémoire.

Si toutefois il maintient sa position, vous déduirez du solde des 5 derniers % la différence , et puis c'est tout !! (en ayant pris soin de lui envoyer prochainement votre calcul par courrier)

vous êtes dans votre droit, il ne faut pas se laisser faire - moi j'ai bataillé, mais j'ai pas baissé les bras au risque de passer pour une chieuse, mais j'ai récupéré mes 400 euros !!
après tout, ils m'avaient bien facturé 50 euros de plus value pour une arrivée d'eau pour le frigo américain , si eux sont à 50 euros près pourquoi nous on ne serait pas à 400 euros près !!!!!!!!!!!!

Flobert a écrit:

On voit que le BT01 a baissé mais le constructeur prend les indices de mai (880,8) et septembre (881,6). Et dans ce cas, ça augmenterait mais cela n'a pas été appliqué.

et à votre avis, pourquoi il n'applique pas cette soi disant augmentation ? comme mon constructeur, pour vous faire un cadeau ? alors que dès qu'ils le peuvent, ils nous assènent de plus values ?
faut arrêter de prendre les maitres d'ouvrage pour des imbéciles, minimum 30 secondes ...

si il ne l'applique pas, c'est qu'il n'en a pas le droit, car son calcul n'est pas le bon ...

au passage, mon constructeur avait fini par abdiquer mais en oubliant le +1 mois, donc il essayait encore de gratter une trentaine d'euros !!! à pleurer ou à rire, je ne sais pas ... mais sincèrement, y'a quand même un tas de choses à revoir dans la façon de faire des constructeurs, sinon un jour constructeur sera assimilé directement à voleur prenant ses clients pour des pigeons ...

aamoi a écrit:

Flobert a écrit:

Opaline292 a écrit:

C'est exact , la mienne était tombée aux oubliettes, sous prétexte qu'ils me faisaient en fait un cadeau en ne l'appliquant pas !!!


alors que j'avais un baisse de 0.4% ... il a fallu que je bataille pendant + de 15 jours pour qu'ils daignent la calculer

Salut, vous avez bien de la chance. J'ai essayé de légitimer ma demande, en vain.
CCMI signé le 20/05/2014 (883,5 JO du 2.5.14)
PC accepté le 13/08/2014 + 1M = 13/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)
Offre de prêt édité le 07/08/2014 + 1M = 07/09/2014 (880,8 JO du 19.8.14)


On voit que le BT01 a baissé mais le constructeur prend les indices de mai (880,8) et septembre (881,6). Et dans ce cas, ça augmenterait mais cela n'a pas été appliqué.

Et votre calcul est juste. Il reste plus qu'à le faire appliquer...

Pas facile car le commercial ne veut entendre parler que du site de l'INSEE (l'ANIL ça compterait pour du beurre) où biensûr les dates de parution au JO n'apparaissent pas. Je crois que seul un courrier pourra faire bouger les choses.

Effectivement moi j'avais du faire 2 mails , eu la secrétaire 2-3 fois au téléphone qui me prenait pour une c...., et finit par faire un courrier à la Direction !

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une réponse de mon constructeur suite à mon message concernant la révision des prix BT01.

Je souhaiterai savoir si son raisonnement est juste ou bien si il essaye de noyer le poisson.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.



Monsieur et Cher Client,
Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour.

Les indices BT.01 ont effectivement changé récemment, ce dont je n’étais pas au courant au moment de notre conversation de ce matin. Vous trouverez, ci-joint, document que l’UMF nous a fait parvenir le 16.02.15 à ce sujet. Vous pouvez également vous rendre sur le site UMF, onglet « Indices et chiffres clé ».

Concernant l’actualisation du prix de votre maison, voici notre position. Votre contrat de construction, que vous avez signé le 10.07.13, stipule :
- En page 2 du recto, paragraphe « Coût de la construction et prix convenu », à la fin de l’alinéa 1 : « Il est convenu avec le constructeur que la révision du prix sera calculée selon l’option exposée dans l’article… 3-2a) est coché »
- Au paragraphe 3-2 « Révision du prix », alinéa a) : « Révision du prix d’après la variation de l’indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l’article L 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ».
- A la fin du paragraphe 3-2 : « Article L 231-12 : la date prévue pour l’application des 2è et 3è alinéas du précédent article est celle de l’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) la date d’obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction »…

Le 10.07.13, vous avez également signé une annexe « Conditions particulières », qui prévoit : « A titre exceptionnel, et contrairement aux conditions générales de vente, le prix indiqué au présent contrat est ferme et non révisable pendant une durée de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat de construction. Le prix sera ensuite révisé à partir de la fin du délai des 6 mois, jusqu’à la plus tardive des deux dates fixées à l’article 3-2a) des conditions générales ».

En résumé :
● Le prix consenti était ferme et non révisable jusqu’au 10.01.14 (date contrat 10.07.13 + 6 mois).
● L’indice de point de départ de révision pris en compte était celui connu à la fin du délai des 6 mois, soit au 10.01.14, soit 105,1.
● La plus tardive des 2 dates d’obtention des autorisations administratives était celle du permis de construire, soit le 19.12.13 à laquelle il faut rajouter 1 mois, soit le 19.01.14.
● L’indice connu au 19.01.14 étant le même que celui du point de départ de calcul (10.01.14), c’est-à-dire 105,1, de ce fait, conformément aux clauses stipulées dans votre contrat et son annexe et applicables de façon bilatérale, aucune révision de prix ne peut être appliquée à votre contrat.