Dates à retenir pour le calcul du BT01

Bonjour je viens de découvrir ce poste très intéressant, pour ma part çe sera l'offre de prêt la dernière condition suspensive je voulais savoir quelle date doit on prendre en compte, celle de l'édition de l'offre, de réception de l'offre ou la date de renvoi des offres 11 jours après réception?
Merci d'avance.

Bonjour aamoi et merci pour votre réponse.
Quel argument puis-je leur faire part afin d'étayer ma demande ?

En effet, comme vous, je prenais l'indice à la date de signature...
Et pour eux il faut prendre l'indice en fin de la période de 6 mois ("conditions exceptionnelles et contrairement au CCMI").

Merci par avance pour votre aide.

PS : Pour information, j'ai croisé quelques-uns de vos membres au salon de l'immobilier de Lyon que s'est déroulé à la cité internationale ce week-end

Cordialement

Bonjour,
Je viens de contacter, par téléphone, le délégué régional de l'association adhérente de mon constructeur, l' UMF (Union des Maisons Françaises).
Il m'a confirmé que, dans mon cas, c'est la date de fin du délai des 6 mois qu'il faut prendre en compte.

Cordialement.

De la part de l'UMF c'est normal mais voir réponse d'aamoi

les loups ne se mangent pas entre eux donc votre cst + l'umf = même boite

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir l'avenant de révision du prix de la part de mon constructeur.
Celui-ci s'élève à 0€ (ce qui est déjà bien) mais je me demande si mon constructeur n'aurait pas "oublié" de me dire qu'il me devait de l'argent suite à cette révision, l'indice étant à la baisse...

Voici les données à connaitre :
- le CCMI dit : "le prix sera révisé en fonction de l'indice BT01 selon l'une des deux modalités suivantes au choix des parties". Je ne vous mets que la partie qui me concerne : "révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date".

- j'avais aussi signé un avenant disant : "le constructeur s'engage à plafonner le montant de l'actualisation à 0€ pour un délai inférieur ou égal à 5 mois entre la date de signature du CCMI et la date de réalisation des conditions indispensables préalables à l'ouverture du chantier".

- signature du CCMI : 07/08/2014

- date de réception de l'offre de prêt (dernière condition suspensive) : 12/03/2015 + 1 mois = 12/04/2015

- indice BT01 Août 2014 : 882,9 (site ANIL) ou 105,4 (site revue fiduciaire)

- prix maison lors du CCMI : 145 000 €

Cependant, je ne trouve pas d'indice plus récent que Décembre 2014...
Je ne comprend pas comment faire le calcul, sachant que la date à prendre en compte serait donc le 12/04/2015... Comment mon constructeur a fait ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Bonjour, en effet ce n'est la date de l'indice qu'il faut prendre mais la date de publication, la dernière est décembre 2014 publié le 15 mars 2015, c'est la date de publication qui compte, il y a environ 3 mois de décalage.
Je ne comprend pas comment votre constructeur peut vous donner ce montant tant que celui d'avril n'est pas publié, pour ma part, j'ai reçu mon offre de prêt le 20 mars (la dernière) et j'attends avril pour savoir combien me doit ou pas mon constructeur.
Vous indiquez avoir signé le 07/08/14, c'est donc l'indice de mai 2014 publié le 18/08/15 qui s'applique, pour la date de signature tout dépends quand sortira l'indice publié en avril.
Donc pour le calcul indice d'août : 105,1, si on prends pour exemple l'indice du 15 mars 2015 par exemple, il est à 104,5 donc : 145000 x104,5 : 105,1 =144172,21 c'est le prix de votre maison soit une baisse de 827,78, dans ce cas il vous doit cette somme mais attention il faut attendre le prochain indice qui devrait sortir vers la mi avril...
J'espère avoir été claire

Euhhh... Non... Mais merci de répondre à mes questions !
En fait, c'est surtout que je ne comprends rien à ces trucs financiers d'habitude gérés par Madame... Ma partie à moi, c'est le technique.
Du coup, je vais essayer de reprendre vos explications point par point pour voir si j'ai bon...

elisa82 a écrit:

Bonjour, en effet ce n'est la date de l'indice qu'il faut prendre mais la date de publication, la dernière est décembre 2014 publié le 15 mars 2015, c'est la date de publication qui compte, il y a environ 3 mois de décalage.

Par rapport au tableau trouvé ici : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_57204/indice-bt-01
On est d'accord que je dois prendre l'indice 105,1 publié en Août 2014 ? Et non pas 105,4 du mois d'Août, comme je le pensais dans mon 1er post...

elisa82 a écrit:

Je ne comprend pas comment votre constructeur peut vous donner ce montant tant que celui d'avril n'est pas publié, pour ma part, j'ai reçu mon offre de prêt le 20 mars (la dernière) et j'attends avril pour savoir combien me doit ou pas mon constructeur.

On est d'accord là-dessus, je ne sais pas comment ils ont calculé...
Je pense qu'ils ont essayé de faire passer ça à la trappe, en sachant pertinemment qu'ils me doivent de l'argent sur ce coup...
Quand on avait parlé du BT01 la dernière fois, leur assistante commerciale avait été évasive.

Ne connaissant pas les règles d'application du BT01, j'avais posé la question suivante : "s'il augmente, je vous dois de l'argent... Mais s'il baisse, c'est vous qui m'en donnez ?". Elle m'avait répondu avec un air étonné "ben ça je ne sais pas, depuis que je suis dans le métier, ce n'est jamais arrivé !".

elisa82 a écrit:

Vous indiquez avoir signé le 07/08/14, c'est donc l'indice de mai 2014 publié le 18/08/15 qui s'applique, pour la date de signature tout dépends quand sortira l'indice publié en avril.

Rassurez moi, vous avez fait une faute de frappe dans la date... Ou alors, je suis définitivement perdu !
Il s'agit bien du 18/08/14 que vous souhaitiez écrire (et non 18/08/15) ?

elisa82 a écrit:

Donc pour le calcul indice d'août : 105,1, si on prends pour exemple l'indice du 15 mars 2015 par exemple, il est à 104,5 donc : 145000 x104,5 : 105,1 =144172,21 c'est le prix de votre maison soit une baisse de 827,78, dans ce cas il vous doit cette somme mais attention il faut attendre le prochain indice qui devrait sortir vers la mi avril...

Merci pour la méthode de calcul, je ne savais pas quoi faire des indices trouvés dans les tableaux officiels.
J'ai bien noté d'attendre celui d'Avril 2015.

elisa82 a écrit:

J'espère avoir été claire

Ben finalement, c'était super clair !!! Il suffisait de décomposer pour ne pas se perdre.
Encore merci pour votre aide précieuse !

Maintenant, il va falloir que je fasse patienter le constructeur jusqu'à la parution de l'indice d'Avril sans éveiller ses soupçons...
En effet, s'il baisse encore en Avril, je serais gagnant. Par contre, s'il repart à la hausse et passe au-dessus de 105,1... Je suis perdant !

Vous avez tout bon, c'est la date de publication qui est prise en compte, pour Aout c'est donc la publication de mai publiée en Aout, d'ailleurs désolé pour ma faute de frappe, c'est bien Aout 2014 et non pas Aout 2015
Si le BT01 augmente vous lui devez de l'argent et s'i il baisse il vous en doit même si il fait mine de ne pas savoir, il n'aurait pas hésité à vous présenter la facture si c'était dans son sens.
Peut être ne devriez vous pas signer l'avenant de 0 euros cela voudrait dire que vous l'acceptez.
Je ne pense pas qu'il remontera au delà de 105,1...vu la moyenne d'augmentation mensuelle.
Avec plaisir

Qu'il n'augmentera pas au delà de 105,1 pardon.......ré faute de frappe

Je ne vais effectivement pas le signer, tant que je ne connais pas celui d'avril.

Petite question subsidiaire :
La révision du prix est calculée sur le prix de vente noté sur le CCMI (145 000 €) ou sur le prix de vente après les plus-values (146 000 € dans mon cas) ?
J'imagine que c'est sur le prix après plus-values...

Merci !

En fait si l'indice d'avril est publié après le 12 avril il faudra prendre l'indice de mars car c'est le dernier indice connu à la date, pour vous c'est le 12 donc si l'indice sort le 15 avril par exemple ce sera l'indice de mars.
Pour les avenants il semblerait qu'ils soient pris en compte tant que l'indice bt01 court, tout avenant signé après ne serait pas concerné, à vérifier car j'en suis pas certaine.

Bonjour à tous,

Mon constructeur me mettant la pression pour signer l'avenant "sinon on ne peut pas ouvrir le chantier", je viens de l'appeler pour confronter nos deux méthodes de calcul de l'avenant.
Comme par hasard, l'avenant que j'ai reçu et indiquant 0€ est "édité par leur logiciel automatiquement et ils l'envoient au client sans le recalculer"...
Mais mon constructeur reconnait qu'effectivement, après calcul à la main, ils me doivent un peu d'argent... Sans blague !
C'est déjà un bon point, on avance dans le bon sens sans se fâcher. Je préfère.

Là où j'ai un problème, c'est sur les indices sur lesquels se base mon constructeur :

1° Mon CCMI ayant été signé le 07/08/2014, j'avais pris l'indice d'Août (soit 105,1 le 19/08/14).
Or il me dit que c'est l'indice CONNU à la date de signature qui est pris en compte. Soit 105,0 du 25/07/14.
Sur ce point là, je veux bien le croire...

2° Mon offre de prêt (dernière condition suspensive) ayant été éditée le 11/03/15, j'avais pris l'indice de Mars (soit 104,5 le 15/03/15).
Il y a normalement un délai d'un mois après la dernière condition suspensive. Or on arrive le 11/04 et le nouvel indice n'a pas encore été publié.
Mon constructeur me dit que là aussi c'est l'indice CONNU à la date d'édition de l'offre de prêt qui est pris en compte. Soit 104,7 du 15/02/15.
Il m'explique qu'ils ne peuvent pas attendre un mois après la date de la dernière condition pour ouvrir leurs chantiers et qu'ils se basent sur la date du jour J !
Sur ce point, j'ai du mal à avaler la pilule !!!

Mon calcul avant appel de ce jour :
(145 000 € x 104,5) : 105,1 = 828 € que l'on me doit

Mon calcul après point N°1 que je veux bien admettre :
(145 000 € x 104,5) : 105,0 = 690 € que l'on me doit

Le calcul selon la méthode du constructeur :
(145 000 € x 104,7) : 105,0 = 414 € que l'on me doit

Certes, on me donne encore de l'argent, mais on passe du simple au double !!!
Je pense que je vais aller faire un tour à l'ADIL lundi pour me faire confirmer par écrit la méthode de calcul légale et leur mettre sous le nez...

Bonsoir, alors pour l'indice de départ, votre constructeur a raison c'est l'indice connu à la date de signature du CCMI, pour le dernier indice à prendre en compte, votre constructeur a tord, il s'agit du dernier indice connu 1 mois après la date d'émission de l'offre de prêt soit le 11 mars + 1 mois soit le 11 avril et vu que le dernier indice connu à ce jour est celui du 15 mars 2015, pour le calcul c'est (145000X104.5):105 =690 euros.

Je vous Transfère le document à fournir à votre constructeur pour lui rafraîchie la mémoire c'est écrit noir sur blanc que c'est la date d'obtention du permis ou du prêt + 1 mois http://www.legislatis.fr/site/textes-de-loi/le-contrat-de-co[...]onstruction-chapitre-1/
C'est l'article 231-12 du code de la construction.