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Dates à retenir pour le calcul du BT01

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Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
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Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Par rapport au fait qu'il ne peut pas attendre 1 mois pour ouvrir le chantier c'est qu'il doit être très fort car dans un.premier temps c'est la date de l'émission de l'offre qui est prise en compte + 1 mois (cela veut dire dans un premier temps que vous la recevez 2-3jours + tard chez vous), ensuite il vous faut la garder 11 jours chez vous avant de la renvoyer pour qu'elle soit traitée (cela mets quelques jours même en allant vite et ensuite il faut prendre RDV au notaire pour signer pour le terrain et faire la déclaration d'ouverture du chantier...dans mon cas,mon offre émise le 17 mars reçue le 20 mars à la maison, renvoyée le 31 mars, traité cette semaine par la banque et RDV notaire à la fin du mois, après avoir eu le déblocage des fonds, ouverture chantier début mai...
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Env. 60 message Gironde
Merci Elisa pour ces textes.
Je les avais déjà lus en 1ère page de ce post, mais je voulais confirmation...
On est bien d'accord pour l'indice de Mars, donc je vais envoyer un mail pour batailler.

Concernant la rapidité du constructeur, dans mon cas c'est un peu différent...
En effet, nous avons acheté le terrain avec une partie de notre apport avant même de recevoir l'offre de prêt.
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Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Avec plaisir, tenez nous informé de la suite
Biggrin
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Merci Elisa,
Grâce à vos explications, j'ai pu comprendre comment bien calculer mon indice.
Les textes de loi ne sont pas forcément compréhensifs, mais vos explications sont bien claires.
Biggrin
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Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Merci Sandra et Malik Biggrin
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Env. 60 message Gironde
Petit retour pour dire que j'ai obtenu gain de cause, sans avoir à me fâcher.
J'ai fait un petit mail et dit que j'étais allé me renseigner à l'ADIL (pour le côté "officiel" de la chose) sur la méthode de calcul.
J'ai mis en pièce jointe un PDF de l'article de loi et je leur ai fait le détail du calcul avec les bons indices et la somme que j'attendais (690€).

Ça a trainé quelques jours parce que "il fallait que ce soit validé par la direction" (LOL), mais ils m'ont envoyé un nouvel avenant de -690€.
Merci de m'avoir aiguillé et confirmé les méthodes de calcul !

PS : pour info, j'ai basé mes calculs sur le montant original de la construction (145000€). Je n'ai pas tenu compte de la plus-value électrique qui était de 820€.
Ça m'aurait fait gagner 4€ de plus... Je suis grand seigneur : c'est cadeau !
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Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Super contente de l'issue finale et sans conflit c'est encore mieux. Merci du petit retour, ça fait plaisir, c'est ça de gagné!!
Bonne continuation à vous Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjouf,
L'indice continue à chuter depuis plusieurs mois de sorte qu'il devrait y avoir de nombreuses révisions à la baisse. Étrangement, dans les, dossiers que nous recevons :
- de plus en plus font l'objet d'un "geste commercial" pour que le contrat ne soit pas révisable ;
- beaucoup "oublient" d'appliquer la révision...

Restons attentifs
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre utile Env. 2000 message Saone Et Loire
Tant mieux si ça baisse notre commercial nous l'avait bien dit....ce sera de l'argent en plus dans notre enveloppe
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
aamoi a écrit:Bonjouf,
L'indice continue à chuter depuis plusieurs mois de sorte qu'il devrait y avoir de nombreuses révisions à la baisse. Étrangement, dans les, dossiers que nous recevons :
- de plus en plus font l'objet d'un "geste commercial" pour que le contrat ne soit pas révisable ;
- beaucoup "oublient" d'appliquer la révision...

Restons attentifs


Effectivement, pour mon constructeur, il n'appliquait pas la révision pour me faire cadeau ... que c'était trop gentil de sa part, n,'est ce pas
sauf qu'en l'occurrence, c'était une moins value de 4% qui s'appliquait pour moi !
ne jamais croire qu'un constructeur vous fait des "cadeaux " ...
Picto recompense Membre utile
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Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Je remonte ce petit topic.
Je ne sais pas si cela a été déjà abordé mais je ne crois pas.
Les dates OK
Les indices BT01 OK
Le hic, c'est mon CCMI: j'ai bien le paragraphe d'usage mainte et mainte fois cité dans ce topic mais il n'a pas été apposé de choix (par le raturage de l'option non retenue)à l'article sur les modalités de révision du prix.
Comment faire du coup?
Suis-je en droit de demander une révision selon les modalités retranscrites en a) (ce qui est le plus fréquemment utilisé en prenant la date du CCMI en référence et le permis ou le prêt + 1 mois) et non en b) (qui est la révision sur chaque paiement de stade)?

Comme il se joue une petite somme de 900€....
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Alpes Maritimes
Je suis un peu dans le meme cas voici le détail :
- Signature du CCMI le 31/07/2015
- Obtention du prêt le 26/01
- Achat du terrain le 27/04
- Permis de construire le 3/05

Comme ils disent que c est soit à l obtention du prêt ou soit au permis de construire je suis perdue.

Aussi voici ce qui est écrit dans mes conditions générales et particulières :
La revision du prix sera effectuée en fonction de l indice national du BT01 au choix des parties selon l'une des deux modalités ci après :

et il a été choisi le petit a)
Revision du prix d'après la variation de l indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l article L 231-12 du code de la construction et de l habitation, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

Nous avons aussi plusieurs avenants est ce que le prix est appliqué sur ceux là aussi ?
Quel est mon indice ?
Et de quelle manière et quand dois je le demander à mon constructeur ? Recommandé ou simple mail ?

(je suis adhérente aamoi 6488)
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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Martillac (33)
Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison la semaine dernière, apres multiples galères avec notre constructeur nous avons décider de lui réclamer la régularisation du bt01 mais comment si prendre. Nous avons signé avec le petit a. Est ce trop tard pour demander la régularisation en notre faveur? Si cest encore possible, dans quel délais pouvons nous le faire?

Merci pour vos réponses
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Martillac (33)
Ancienneté : + de 10 ans
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