Dates à retenir pour le calcul du BT01

Calète a écrit:

sassou2101 a écrit:

Bonjour à tous,

Contrat signé le 22/12/2021. 
Prêt immobilier obtenu en avril 2022. 
Terrain acheté en juin 2022. 
Ouverture du chantier en octobre 2022. 
Livraison prévue : octobre 2023. 
2 août 2023 : Le constructeur me demande 4700€ en plus suite a la révision du prix. En effet, celui-ci ne comptait pas réviser le prix de la maison, or ils ont fait une erreur (pas les bons crochets sur la toiture). Je les ai donc informé de leur erreur, il faut donc tous les changer, le constructeur me dit clairement qu’à cause de ce problème il décide de m’augmenter… est-ce légal ? N’y a t il pas un délai maximum pour demander la révision du prix ?
Merci d’avance
Cordialement. 

Bonjour.

Ha, vous avez trouvé l'article phare sur le BT01.

Il manque la date d'obtention du permis de construire.

Vous devriez trouver la réponse à votre question dans cet article https://www.lemoniteur.fr/article/la-revision-du-prix-dans-les-contrats-de-construction-de-maison-individuelle-ccmi-avec-fourniture-du-plan.2235837 

Bonjour,

obtention du permis de construire : mars 2022
cdt

Merci.

En tout cas vous avez la réponse à votre question.

Sauf omission ou erreur de ma part je n'ai pas vu la date de signature du compromis de vente du terrain.

Peut-être est-ce sur un de vos autres sujets de discussion.

Ça n'est pas par curiosité malsaine mais peut-être vous donner une arme de dissuasion genre nucléaire pour les discussions avec votre constructeur.

Mais vous en vez déjà une avec le lien fourni.

Bon courage.

Calète a écrit:

Merci.

En tout cas vous avez la réponse à votre question.

Sauf omission ou erreur de ma part je n'ai pas vu la date de signature du compromis de vente du terrain.

Peut-être est-ce sur un de vos autres sujets de discussion.

Ça n'est pas par curiosité malsaine mais peut-être vous donner une arme de dissuasion genre nucléaire pour les discussions avec votre constructeur.

Mais vous en vez déjà une avec le lien fourni.

Bon courage.

date de signature compromis de vente du terrain : décembre 2021. 
Malheureusement je n’arrive pas à lire l’article du lien car il faut être abonné…
merci

Quelle jour de décembre 2021 ?

A bon.

Pourtant je ne suis pas abonné et je l'ai lu en cherchant depuis Google.

Et pourtant effectivement, en cliquant sur le lien il faut être abonné.

Étrange.

Calète a écrit:

Quelle jour de décembre 2021 ?

A bon.

Pourtant je ne suis pas abonné et je l'ai lu en cherchant depuis Google.

Et pourtant effectivement, en cliquant sur le lien il faut être abonné.

Étrange.

Le même jour que nous avons signé le contrat de construction, le 22/12/2021

Ha ! Dommage.

Pas de bombe atomique alors.

Et constructeur malin. Ou honnête.

Merci pour votre retour

Calète a écrit:

Ha ! Dommage.

Pas de bombe atomique alors.

Et constructeur malin. Ou honnête.

Merci pour votre retour

ah mince merci quand même