Dates à retenir pour le calcul du BT01

Merci, en v'là une nouvelle qu'elle est bonne!! yes!
Je suis bien contente car je commençais à me faire des cheveux

Encore merci pour ce forum, c'est vraiment une grande aide

Bonjour a tous.. et a toutes..

Nous sommes nouveaux ici et nous aurions besoin d'un renseignement concernant le BT01

Nous avons signé le CCMI le 18/07/05, pour un lotissement sur lequel etait prevu des fouille archeologiques..

Ces fouilles ont bien eu lieu mais ils ont retrouvé quelques fragments gallo romain et cela a prolongé les fouilles..

A ce jour, le 29/04/07 soit pres de 2 ans apres..

La demande de permis de construire est en cours et nous sommes deja passé chez le notaire pour la vente du terrain, la viabilisation du terrain est sur le point d'etre terminée elle aussi..

Le constructeur nous a dit que nous aurions des frais de BT01 assez consequent.; j'ai fait le calcule sur l'indice du 18/07/05 par rapport a aujourd'hui et je trouve 7000e!!!!!!

Est ce normal que nous payons un BT01 sur toute cette duree?? N'y a t il pas moyen de le reduire a cause des fouilles qui ont ete interminable??

Merci beaucoup pour votre aide car 7000e a donner en plus ca nous rend fou!!!

Sur le principe, la clause de révision de prix est justifiée, même si en l'espère, elle paraît injuste.
Maintenant, il existe de nombreux moyens de la contester sur des problèmes de forme essentiellement. Vous trouverez la plupart des éléments sur le forum en cherchant (date de signature des plans, rédaction ou acceptation de la clause sur le CCMI, ...).

Dans votre cas, il y a certainement des moyens de le contester aussi sur le fond. Pour cela, il faut être bien conseillé, car les constructeurs sont souvent coriaces ...
7000 euros de révision de prix pour 2 ans, l'addition aurait pu être plus lourde (7300 euros pour nous sur 12 mois seulement).

Compte tenu du montant, je ne saurai trop vous conseiller de solliciter l'avis de l'AAMOI en vous y inscrivant. Ils vous diront précisément les marges de manoeuvre en ce qui concerne votre cas particulier.

En attendant, une première approche de votre constructeur pour lui expliquer qu'un tel surcoût est difficilement supportable dans votre budget, que vous n'y êtes pour rien, un geste commercial, blabla ... ne coûte rien et vous permettra de voir dans quelles dispositions il est.

Ensuite, si vous êtes amenés à signer des avenants sur cette clause, faites-le sous réserves de vos droits (mention à rajouter) afin de montrer que vous n'êtes pas encore certain d'avoir à supporter ces frais. Il vous sera d'autant plus facile après de contester s'il y a matière à.

Tenez-nous au courant.

Ce post est vraiment très instructif...

Une petite question quand même à propos du calcul... L'augmentation du BT01 s'applique au montant prévu sur le CCMI + le montant des avenants c'est bien ça ? Mais est ce que tous les avenants signés entre la signature du CCMI et la fin du chantier sont concernés ?

Concrétement, nous avons signé un premier avenant 1 mois après CCMI. Aujourd'hui nous avons enfin notre PC, et nous allons donc bientôt avoir notre mise au point... et nous savons déjà que nous aurons de nouvelles plus values. Donc est ce que cet avenant (à venir) sera concerné par l'augmentation du BT01 ?

J'espére avoir été clair...

Salut à tous,
Bon décidément je comprend a cet histoire de BT01. J'ai contrat de construction signé en 05/06 sur lequel il est noté que l'actualisation du prix est neutralisée sur une période de 4 mois soit jusqu'en 09/06.
J'ai eu mon pc accordé en 10/06. Et mon chantier a démarré le 03/07.
Ma question est simple, mon constructeur peut il me demandé aujourd'hui ou plus tard des sous en plus?
Merci de vos réponses,

Un ignare qui comprend a tout ces foutus textes juridiques !!!

yamiculture a écrit:

Salut à tous,
Bon décidément je comprend a cet histoire de BT01. J'ai contrat de construction signé en 05/06

(merci de noter toutes les dates exactes pour le calcul du BT01, les indices pouvant changer à 2 jours près...)

sur lequel il est noté que l'actualisation du prix est neutralisée sur une période de 4 mois soit jusqu'en 09/06.
J'ai eu mon pc accordé en 10/06. Et mon chantier a démarré le 03/07.

La date de démarrage du chantier ne compte ABSOLUMENT PAS dans le calcul du BT01. Que votre constructeur n'essaie pas de vous enfler là dessus...

Ma question est simple, mon constructeur peut il me demandé aujourd'hui ou plus tard des sous en plus?

Avez-vous signé ce paragraphe ? Si vous ne l'avez pas signé vous n'avez rien à payer, même si votre constructeur a noté que le prix était bloqué 4 mois.

Merci de vos réponses,

Un ignare qui comprend a tout ces foutus textes juridiques !!!

Personne n'est ignare, nous avons juste besoin de "lumières" à nos interrogations !!!! Déjà que nos constructeurs cherchent à nous embrouiller, alors...

Bien, pour moi le BT01 ne court que sur 2 mois (de septembre 2006 à octobre 2006 + 1 mois comme l'indique le CCH légalement, donc novembre 2006). J'espère que votre prêt bancaire a été accepté avant octobre 2006 ? Merci de noter les dates exactes.

Donc petit calcul pour une maison de 100 000 € :

Indice connu en septembre 2006 : 721.6
Indice connu en novembre 2006 : 731.9

100 000 € X 731.9 : 721.6 = 101 427.38 € Nouveau prix maison

101 427.38 - 100 000 = 1 427.38 € Montant du BT01

Mais je le répète : il faut les dates exactes.

Marie2

j'aimerais savoir une chose..

Si jamais on refuse de payer cette augmentation de prix (exorbitante pour ma part (7000e)), que peut il se passer??

Merci

Bonsoir,

A mon avis vous avez deux possibilités pour moduler ou annuler le BT01:

Au plus simple: trouver une faille dans le contrat,

- soit sur le BT01

° dates (toutes: de celle ou vous pouviez avoir un droit réel à construire à la date des plans définitifs);

° forme;

- soit des erreurs ne se rapportant pas au BT01 mais qui vous donnent un moyen de négociation.

Pour cela, vous devriez prendre contact avec l'AAMOI, plus éventuellement avec vôtre ADIL ou un avocat connaissant bien le CCH.

Plus difficile, car il faut fournir la preuve:

- vôtre constructeur connaissait il à la date de signature du CCMI la durée prévisible des fouilles archéologiques?

En fait a la date de signature du CCMI, les fouille archeologique etaient censées durer que quelques mois (3/4 mois) mais comme ils ont retrouvé des objet de l'epoque romaine, ca s'est prolongé et ca a fini par durer plus d'un an!!

mais je ne pense pas que le constructeur se doutait que ca durerait aussi longtemps!!

je pense que je vais quand meme me rapprocher de l'AAMOI mais je doute qu'il y ai un recours!!

C'est pour cela que je voulais savoir ce qui pouvait se passer si je refuse de payer cette majoration au constructeur..

bonjour,

ce BT01 pas toujours facile de comprendre.

si j'ai bien compris, il faut de préférence choisir la 1ère revalorisation qui va de la signature du contrat à l'obtention du PC ou du prêt.

dans mon cas le PC est déjà obtenu, car le constructeur va acheter le terrain et faire construire dix maisons qu'il va revendre (genre clé en main). nous avons déjà signé la réservation du terrain. la signature du CCMI ne devrait plus tarder.

donc dans mon cas le BT01 commencera à la date de signature du CCMI (signé et complet) et prendra fin à l'obtention de mon prêt + 1 mois.

mais pour que cela marche il faut que dans mon prêt, soit inclu le BT01 (approximativement, puisque l'on ne peut pas connaître l'indice) ou cela n'a aucune importance ?. au 3/04/07 il était de 733.3 pour decembre 2006.

est-ce bien cela?
par ce j'ai vraiment du mal avec ce BT01.

déroulement approximatif du projet :
dernier trimestre 06 : obtention du PC par le constructeur
juillet 07: achat du terrain par le constructeur
septembre 07 : signature chez le notaire
octobre : début des travaux
juillet/août 08 : fin des travaux

merci

Bon, je viens de voir le nouvel indice BT01!!! il est de 747!!

Il augmente a TRES grand pas!! incroyable!!

Je viens de refaire on calcul actualisé et maintenant je leur devrais 9000€, c'est dingue

J'ai contacté le constructeur hier en lui disant que je ne voulais pas payer cette some et il m'a repondu qu'il allait voir.. qu'il fallait attendre..

Ceci dit, j'ai peur qu'il me fasse attendre le PC pour qu'il demarre les travaux et me reclame les 5% du premier appel de fonds.. Pour ensuite me "tenir" avec ca quand je devrai payer l'actualisation BT01.. Si je refuse de lui payer le BT01 alors il aura quand meme mes 5% donc je ne serai plus dans une position de force!!!

pouvez vous me dire si y'a une solution??

Puis je refuser de lui donner le premier appel de fonds jusqu'a ce que j'ai payé le bt01??

Pour info, je me suis inscrit a l'AAMOI mais je n'ai envoyé le dossier que mardi donc pas encore eu de reponse de leur part


Merci

Bonjour,

En ce qui nous concerne, le BT01 fait partir intégrante du prix du contrat. Aussi, les différents appels de fonds sont sur une base de prix révisé (il n'y a pas à payer le BT01 dans un 1er temps puis le reste après). Il faut essayer d'insister sur le fait que c'est une somme considérable et que tu ne peux pas vraiment la financer (d'autant plus que cette attente a dû t'occasionner de nombreux frais, ...). S'il est raisonnable, il devrait faire un geste.

Si tu n'as pas encore ton PC, tu as encore un peu de temps : recours des tiers. Normalement, il ne devrait pas te demander d'argent avant. A toi de voir si tu veux poursuivre avec ton constructeur car une solution serait éventuellement de casser le contrat (ou de l'en menacer)

Pour une contestation sur le fonds, et si tu souhaites faire construire par ce constructeur, comme je l'ai indiqué plus haut, tu peux le faire avant ta construction ou a posteriori (s'il y a matière à contester). L'AAMOI répondra très précisément aux questions que tu as posées ; il faut leur laisser quelques semaines pour traiter le dossier (4 à 5 semaines pour nous). D'ici là, tu pourras aussi poser tes questions sur le forum privé de l'AAMOI (ton inscription sera beaucoup plus rapide que la réponse pour ton cas précis) et obtenir des réponses beaucoup plus précises qu'ici.

Courage.

Je te remercie beaucoup pour ta reponse patisabelle!!

j'espere trouver des reponse sur le forum de l'aamoi alors, je vais attendre qu'ils me contacte.. (mais c'est pas ici le forum de l'aamoi????)

En fait, je vais voir comment mon constructeur va reagir mais en effet, s'il ne veut rien savoir, j'aimerais casser le contrat..

Sais tu s'il est possible de casser un contrat comme ca, alors que le permis de construire est presque obtenu?? et y'aurait il des frais d'annulation??

Merci encore

Bonjour Damienlaetitia77


Regardez les délais de conditions suspensives (qui doivent être notés ) sur vôtre contrat.

Citation:

Article L231-4 CCH

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ;
d) L'obtention de l'assurance de dommages ;
e) L'obtention de la garantie de livraison.
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.

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