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Préparation de la réception d'une maison

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Env. 10 message Var
Bonjour,

j'accompagne des amis dans la construction d'une maison confiée à un constructeur de maison individuelle à Toulon (Var).
Les premiers contacts se sont bien passés et le CCMI a été signé avec un commercial qui a quitté l'équipe quelques mois plus tard. Le fondateur de cette société s'est suicidé. Depuis, l'entreprise continue les chantiers en cours grâce au courage d'un associé.
Le seul conducteur de travaux se révèle débordé et avec une autorité limitée sur les artisans qui en font à leur tête et n'hésitent pas à répéter qu'ils perdent de l'argent sur ce chantier, qu'ils n'ont pas à écouter les questions du MO bien qu'ils reconnaissent le faire pour leurs propres clients.
Il y a eu de nombreuses réunions de travaux avec le CT. Les observations sont en général prises en compte mais pas toujours ou correctement appliquées par les artisans. Certaines questions ne sont pas traitées. Le descriptif du CCMI n'est pas toujours respecté (protection des fondations, pose d'un assourd, nombres de couches du crépi, nombreux problèmes sur installation électrique, détecteurs de fumée sur pile au lieu d'un modèle secteur en réseau, barreaudage d'une fenêtre ...).

La réception de la maison est prévue le 28 juin 2016. Le chauffage par plancher chauffant et PAC n'a pas été mis en eau et donc en service. La maison n'a pas été reliée même temporairement au réseau d'eau pour valider l'installation eau chaude par CET et eau froide. L'installation électrique n'est pas terminée et elle n'est pas conforme à la NF C 15-100. Le consuel n'est pas encore passé et il se pourrait qu'il délivre le document sans visite de l'installation (selon le conducteur de travaux). Il reste encore des travaux à réaliser tels que piliers et semelle du portail, pose de la Pergola.
Je passe sur un certain nombre de points de finition prévus en réunion de chantier tels que porte montée au mauvais endroit (bloquée du coup par une cloison), ajustage en hauteur du conduit de cheminée pour limiter la taille du coffrage place, absence d'une arrivée d'eau froide non adoucie dans la cuisine, installation d'un CET différent du descriptif, porte de garage endommagée, motorisation porte de garage non montée ...).

La demande de paiement des 95% a été rejetée sur le fait que l'installation des équipements n'était pas terminée. Combien de temps ou dans quelle situation d'avancement des travaux faudra t-il payer?

Je suis preneur de vos conseils pour savoir si la réception peut avoir lieu dans ces conditions (maison hors d'air reliée au seul réseau des eaux usées). Que faire à cette occasion?
Peut-on refuser la livraison si les travaux ne sont pas terminés et les équipements inutilisables?

Bien cordialement

JYB
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

C’est simple :

Pas de consuel, pas d'eau courante, pas de chauffage -> les équipements ne sont pas fonctionnels -> appel des 95% anticipé -> pas de paiement des 95% -> maison non réceptionable.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Conseil
Vous recevez l'appel des 95 % ; demande de visite du chantier ; visite du chantier avec réalisation d'un PV par vous même (éventuellement signature du CT ou autre) ; suite à cette visite deux cas
1) des travaux ne sont pas achevés ou manquants qui rendent la maison non habitable (voir plus haut + etude thermique RT et AAMOI pour avoir la liste complète) et effectivement on dénonce l'appel de fonds anticipé (rar + PV au constructeur), pas de payement et encore moins de reception, demande d'un nouveau RV si les travaux sont enfin réalisés etc...
Donc la durée est indéterminée. En revanche on regarde la date d'ouverture du chantier et on alerte l'assurance en cas de dépassement du délais contractuel. Les pénalités (1/3000eme par jour) sont à déduire du stade 95%

2) c'est correct donc on envoie le payement des 95 % et on déclenche la réception (RAR)



Si payement des 95 % sans avoir des travaux conforme, compte tenu de votre description, c'est vraiment mal partie
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Var
Merci de vos conseils.
Si vous avez des jurisprudences ou des textes que je pourrai utiliser comme références, j'en serai heureux.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Inscription sur AAMOI, il y a une bibliothèque très bien faite avec l'ensemble des textes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Sans aller jusqu'à l’inscription : c’est du bon sens : avec les 95% vous payez les équipements.

Les équipements ne sont pas finis? ben pas de paiement point barre, le cst peut se rouler par terre il sait que son appel de fond est anticipé.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Var
Merci.
Le MO vient de s'inscrire sur AAMOI.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 17h15
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