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Besoin de conseil refus de permis de construire

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Env. 100 message Le Teich (33)
Bonjour a tous,

J'aurais bien besoin de vos connaissance et avis sur le refus qui m'a été stipulé aujourdhui.

J'ai déposer mon permis le 3.06.16, ce dernier a été valider par la mairie de moustey(40), mais j'ai reçu ce jours de désagréable nouvelles de la mairie comme quoi le permis avait été refusé par la ddtm de Mont de Marsan. Pour être précis a priori seul 2 choses ne vont pas mais ce sont deux choses qui pour moi ne sont vraiment pas clair.

1: refus des tuiles romanes: le PLU stipule "la couverture sera en tuile plate mécanique ou de type canal, en terre cuite de teinte rouge,rouge-brun foncé. Ayant pas mal bataillé pour trouver des tuiles qui passe dans le budget je m'étais rabattu sur de la romane rouge (d'après mes recherche ce n'est ni + ni - qu une tuile canal sur laquelle on a greffer un système d'emboîtement, donc pour moi c'est une tuile type canal). N'ayant pas su me répondre a la mairie au moment ou je réfléchissais a la question ils m avaient envoyé vers la personne qui gère l'urbanisme du parc régional des landes de gascogne, cette dernière avait apprécié l'idée générale du projet, de l implantation, de la forme de la maison et de sa toiture et également m'avait affirmer que la romane leur convenait parfaitement et qui si le projet venait a leur être envoyer pour consultation ce ne serait pas un motif de refus.La mairie elle même a valider le permis, mais ça ne plait pas a la ddtm.

Qu'en pensez vous? Je trouve que le terme "type" canal est assez vague et laisse part a pas mal d’interprétation. A mon sens cela suggère que l'on puisse mettre de la canal et tout ses dérivés.

2: l'alignement ne serait pas bon. Le PLU stipule que toute construction doivent être a minimum 25m en retrait de l'alignement existant ou a créer, et que les construction ne peuvent être a moins de 6m des limites séparatives.
Le terrain a une forme particulière, il y a ~6000m² dont 3000 constructible qui sont séparer de la voie public par 3000m² de zone nf non constructible. La façade Est de la maison se retrouve donc implanté a 100m de la voie public en limite de zone nf, mais ce qui leur pose problème c est le fait que la façade Nord se retrouve a environ 13m du chemin d accès. J'ai peut être fait une mauvaise interprétation des textes et donc une erreur, mais pour moi la limite des 25m ne s'applique que vis a vis de la voie publique, ils voudraient que je me mette a 25m du chemin d accès, seulement ce chemin mitoyen est privé, il m’appartient pour moitié et l'autre partie appartient au forestier qui possède les pins qui jouxte mon terrain, j'ai donc appliqué la règle des limites séparatives. seule deux autre personne sont autorisé a emprunter ce chemin pour accéder a leur terrain 150m plus loin et leur maison(certes plus anciennes) sont directement en limite séparative vis a vis de ce chemin.


D’après vous suis je dans le vrai en pensant que l’alignement des 25m n'est a prendre en compte que vis a vis de la voie publique?




En vous remerciant d'avoir pris le temps de me lire et merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 100
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 1000 message Var
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Vous devriez faire un recours gracieux en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec leur décision.
La seule voie publique est à l'est de votre parcelle, c'est bien ça ?
Vous pouvez nous recopier les articles 6 et 7 de votre PLU/POS ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Le Teich (33)
Bonsoir,

toute mes excuse pour le retard pris dans ma réponse, petit problème de pc?

Merci pour votre réponse Brouuu

Donc oui je confirme la seule voie public est a l'est.

Article Uh6:
1°/ routes nationales a grandes circulation

ne concerne que la RN 134 donc je ne suis pas concerné.

2°/Autres voies ouvertes a la circulation privée:

En secteur Uhf toute construction doit être implanté a 25 mètres minimum en retrait de l alignement existant ou a crée.

Article Uh7:
En secteur Uhf toute construction doit être implanté a une distance des limites séparatives au moins égale a la moitié de sa hauteur, cette distance, mesuré au droit du nu du mur exterieur ou des poteaux, ne pouvant être inférieur a 6 mètre.


J'ai donc eu rdv avec la personne qui gère l'urbanisme a la mairie, cette dernière ma confié être très étonné du refus, elle était habituellement en contact étroit avec l instructrice et ce genre de détail ce régler normalement facilement, mais il y a eu des changement récent a la ddtm et elle ne connait pas encore la nouvelle instructrice qui a priori n'a pas du tout les même méthode. 

J'ai donc suivi ses conseil et nous avons fait une nouvelle demande de permis en expliquant bien (sur la notice) que le chemin au nord est privé et non ouvert a la circulation publique et que de ce fait nous appliquons l'article Uh7 et non pas l'article Uh6 et en rajoutant "privé" sur tout les plans ou ce chemin était indiquer.
Pour les tuiles nous ne somme pas vraiment tombé d'accord, je reste persuader que l'emploi du terme "type canal" laisse une ouverture de chant et une certaine interprétation possible, j'ai donc concilier en remplaçant le terme "romane" par "type canal" partout ou cela été nécessaire. 

Le permis est donc relancé, j’espère que ça passera comme ça, les tuiles je veut bien transiger (même si j'ai été jeter un coup d'oeil au construction récente du quartier et il y en a qui ne sont ni en canal ni en plate, trop de distance et pas assez connaisseur pour dire le model mais c est de la tuile a emboîtement.), par contre l'implantation de la maison c'est hors de question.

Merci de m'avoir lu et je suis toujours preneur de vos avis sur le sujet.
Messages : Env. 100
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Tant mieux si vous avez réussi à prendre contact avec le service urbanisme de votre commune, qui plus est s'il est d'accord avec vous !

Tenez-nous au courant
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
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