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Règlement de lotir contraire au PLU

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Bloggeur Env. 200 message Maurecourt (78)
Bonjour à tous !!

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement dans le 78, parcelle de 500 m2 sur laquelle le pavé d'implantation (15 m de façade et 14 m de profondeur) est en limite séparative.
Nous avons donc naturellement déposé un PC pour une maison implantée en limite séparative, et j'apprends aujourd'hui que le PLU impose 4 m de retrait par rapport à cette limite séparative !! Mad
Il y a vraisemblablement un conflit entre le document graphique du lotissement (approuvé par la mairie !) et le PLU.
Le problème, c'est que si je décale ma maison de 4 m, elle ne rentre plus dans le pavé d'implantation.
La mairie est consciente d'avoir fait une grosse bourde en rédigeant le PLU, puis en approuvant le règlement de lotir, mais changer le PLU prendrait des mois ... Crying

Est ce que quelqu'un sait quels sont mes recours possibles, lequel des documents prévaut ...

Bref, je suis perdu

Si quelqu'un a déjà eu ce type de problème, j'apprécierais vraiment d'avoir quelques infos.

Merci !!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Maurecourt (78)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour, j'ai le même problème actuellement avec un terrain de 400 m2 dans un autre département! En limite séparative le POS impose un retrait de 5m, mon terrain perd donc 80m2 de surface constructible qu'on me propose de déplacer car la vente des terrains n'a pas encore eu lieu, nous n'avons signé que le compromis. Il y aura donc un avenant de modification à l'autorisation de lotir (ou quelque-chose comme ça! Mad )
Ce qui m'énerve, c'est que nous l'avons signalé avant la signature du compromis, là on nous a affirmé que le règlement du lotissement nous autorisait de construire sur cette zone Mad ! 2 mois plus tard c'est la DDE qui nous dit que ce n'est pas constructible sur ces 5 m et on nous impose un changement de zone constructible ou je n'ai plus possibilité de mettre la façade plein Sud et qu'il me reste seulement la possibilité de construire une longère vu le peu de largeur qu'il me reste! Crying
Si quelqu'un a déjà vécu celà, j'aimerais beaucoup avoir des tuyaux sur mes éventuels droits!!! Tiens-moi au courant de tes infos Kistak! Merci à tous ceux qui pourront nous informer! Wink
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message
lors de ma construction, j'ai eu des renseignememts à propos des différences entre le PLU et le règlement du lotissement.

Malheureusement pour vous, c'est toujours le PLU qui prévaut sur le règlement du lotissement. Ce dernier ne peut-être que plus restrictif que le PLU.

Chez moi le PLU dit 0m ou 3m mini pour la construction et le règlement dit 3m mini donc c'est pour tout le monde à 3m minimum.
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Maurecourt (78)
Quelqu'un sait il si une mairie a la possibilité de faire un amendement au PLU, qui ne remettrait pas en cause tout le règelement.
Comme une sorte d'erratum, en fait ...

la mairie est consciente d'avoir baclé le travail, mais se retrouve coincée par ce document.

L'avis des spécialistes en droit de l'urbanisme est bienvenu !!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Maurecourt (78)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Toulouse (31)
Malheureusement, c'est l'inverse qui devrait être fait : le règlement de ton lotissement devrait être en conformité avec le PLU voire plus contraignant...

Je ne sais pas si tu ne te trompes pas d'interlocuteur dans ce cas : c'est ton lotisseur qui a commis l'erreur en rédigeant le règlement du lotissement car il disposait du PLU en vigueur et ne pouvait y inclure une règle moins contraignante que le PLU.

En avez-vous discuté avec lui ? si vous êtes en lotissement vous êtes plusieurs dans ton cas ? ou les autres ont choisi un projet d'implantation compatible avec le PLU ?
Isabelle
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 18h50
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