Indice bt 01

Bonjour,

tout d'abord je ne suis pas sur de vos indices de reference.
http://www.insee.fr/fr/bases[...]k=001710986
Il faudrait connaître le jour tout d'abord pour voir quel JO de reference.

Sinon pour le calcul, oui je suis d'accord.
MAIS et pour moi il y a un gros MAIS.
en effet, si vous avez une révision du prix et en une seule fois, vous devez la demander dans les 1 mois qui suivent l'obtention du PC ou du prêt (on prend la plus tardive des 2)
Et donc si vous demandez à ce jour, les 1 mois sont révolus.
Ils peuvent se cacher derriere ceci pour ne pas faire la révision du prix.

Tu as raison sur l indice il n est pas bon mais c était un exemple. Par contre je ne troque nul par mentionner les délais pour l application de l avenant.

Pour moi c est un contrat et c est un du. Car c est au constructeur de le calculer directement

Pour moi les un mois c est pour trouver l indice du bt 01. Mais il ne parle nul part dû délais legal pour le réclamer. Et dans le ccmi c est indiqué nul par qu'il faut le réclamer.

Code de la construction et de l'habitation: Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9A0B876B6F43451A755801BDED7460EE.tpdila12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20160623


article 11:

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par l'autorité administrative, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :

a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;

b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.

Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.

La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 % et 80 % de la variation de l'indice.

L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.


Puis article 12:

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :

a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

Dans le CCMI ca doit être noté après dans la partie des conditions générales au point 3.2

Je ne l avais pas compris dans ce sens là. Merci pour vos lumières

Au final, le soucis porte sur la non révision du prix par votre constructeur?
Revision qui vous est favorable je suppose?

Je viens de trouver sur cite de l'AAMOI

http://www.aamoi.fr/s-inform[...]u-prix-bt01

je cite: "Dans le cas ou votre contrat était bien révisable et ou le constructeur aurait à l'époque été frappée de cette amnésie collective que nous dénonçons, n'hésitez pas à lui réclamer des comptes, il vous en doit pendant les 5 ans qui suivent la date à laquelle il aurait dû appliquer cette révision négative"

donc je ne sais pas trop par rapport à quoi se réfère ce délai
peut être voir directement avec eux ?

Merci c est exactement ce que j avais vu merci