Aménagement combles, calcul des surfaces taxables

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maisonamoi Picto info

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Le 28/06/2016 à 08h51 Env. 10 message Var

Bonjour,

J'ai en projet d'aménager la partie de mes combles dont la hauteur sous plafond est > ou = 1,80 m. J'ai sous les yeux le formulaire H1 qui me propose de déduire les surfaces de plancher < 1,80 m ceci pour le calcul de la surface taxable mais je lis, un peut plus bas que pour le calcul de la "surface de plancher" il faut déduire les surfaces de planchers des combles non aménageables, comment faut il le comprendre?

Merci pour vos explications,
cordialement

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Gwendalfr Picto info

Le 28/06/2016 à 10h35 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Les parties non aménageables sont les surfaces inférieures à 1.80m

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Le 28/06/2016 à 11h43 Env. 10 message Var

Merci Gwendalfr pour votre réponse rapide,

Mais, dois je les déduire dans la première partie de la fiche H1 pour obtenir la surface taxable, ou dans la deuxième partie pour le calcul de la surface de plancher.

Merci de votre réponse,

Cordialement

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Odilon44 Picto info

Le 28/06/2016 à 11h44 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

La surface de plancher n'intègre pas non plus les surfaces < 1.80m

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maisonamoi Picto info

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Le 28/06/2016 à 11h53 Env. 10 message Var

Merci Odilon44, cela s'appelle de la réactivité.

si je comprend bien, je déduis la surface dont H<1.80m pour obtenir la surface taxable,et je déduis cette même surface pour le calcul de la surface de plancher.

C'est un métier.

Cordialement

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Odilon44 Picto info

Le 28/06/2016 à 11h55 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Pour la partie habitation, ce doit être le même résultat.

En taxable, il doit y a avoir les garages, en plus....

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Le 28/06/2016 à 12h09 Env. 10 message Var

Merci Odilon44,

Je me permet de vous poser une autre question et donc de profiter de vos connaissances en la matière.
J'ai également en projet de créer une pièce de jeux de 8,5m2 dans le fond de mon garage, faut il en faire la demande à l'urbanisme, cette création ne modifie en rien les façade existantes,

Cordialement

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Odilon44 Picto info

Le 28/06/2016 à 13h29 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bin...

mes compétences sont limitées.
ça ne doit pas changer la surface taxable...
par contre la surface de plancher ne tient pas compte des surfaces de garage pour véhicules, donc là ça risque de changer.... demander en mairie ?

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deffrey Picto info

Le 29/06/2016 à 19h42 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

maisonamoi a écrit:Bonjour,

J'ai en projet d'aménager la partie de mes combles dont la hauteur sous plafond est > ou = 1,80 m. J'ai sous les yeux le formulaire H1 qui me propose de déduire les surfaces de plancher < 1,80 m ceci pour le calcul de la surface taxable mais je lis, un peut plus bas que pour le calcul de la "surface de plancher" il faut déduire les surfaces de planchers des combles non aménageables, comment faut il le comprendre?

Merci pour vos explications,
cordialement

- Ne mélangez vous pas le formulaire H1 (fiscal) avec le formulaire de l'urbanisme et ses calculs de SP et SP taxable???
Car dans le formulaire H1, il n'est pas question de surface de plancher, tout comme de hauteur >1m80.
- En urbanisme, oui, les surfaces des pièces dont la hauteur est au maxi de 1m80 ne sont pas taxables,
- Alors que pour la H1 on parle de surface réelle au sol, même pour les pièces mansardées, dont partie <= 1m80.
- Pour l'aménagement intérieur (pour partie) de votre garage -dont la surface était taxable- il faut savoir si elle aboutit à la disparition du garage ou pas.
Si elle ne fait que le diminuer, théoriquement l'impact n'est que fiscal... sauf si comme le pratiquent désormais beaucoup de centres, le garage a la même pondération qu'une pièce habitable lorsqu'il fait partie de la construction principale.

@+

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Odilon44 Picto info

Le 30/06/2016 à 09h54 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

OK.
La surface du formulaire H1 n'est pas la même que la surface de plancher urbanisme.

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maisonamoi Picto info

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Le 02/07/2016 à 08h34 Env. 10 message Var

Bonjour et merci deffrey pour votre réponse.

En effet, j'ai mélangé le formulaire H1 et la fiche "d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et taxable" de l'urbanisme.Quant à la pièce prévue dans le fond du garage, elle ne fait que diminuer la surface du garage, donc impact fiscal au sens de la H1 ?

Cordialement

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deffrey Picto info

Le 02/07/2016 à 09h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- impact fiscal si la surface du garage a été pondérée comme elle doit l'être,
- Pas d'impact si le garage a été comptabilisé comme une autre pièce habitable, comme le font désormais certains centres des impôts (garage intégré à la maison).
- Le CDIF pourrait vous dire comment est compté actuellement le garage.
@+

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