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Achat terrain lotissement et clauses

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Photographe Env. 100 message Charente Maritime
Bonjour à toutes et à tous !

Voilà je vous explique, mon conjoint et moi-même sommes actuellement propriétaire d'une petite maison. La famille s'étant récemment agrandie et les taux d'emprunt étant exceptionnellement bas, nous avons le projet de faire construire.

Nous avons déjà vu un terrain qui nous plait, mais seulement voilà, notre nouveau projet est conditionné par la vente de notre maison actuelle (le financement bancaire est ok) pour laquelle nous sommes sûr de faire une belle plus-value (l'ayant acheté bien en dessous de sa valeur).

Je voulais savoir quelles sont les possibilités de clauses suspensives de vente du terrain quand on achète en lotissement.

L'idée serait de pouvoir associer une clause suspensive de vente de la maison actuelle, une clause suspensive de financement (on sait jamais) et voir peut-être une clause suspensive de permis de construire.
Est-ce que ce genre de clauses peuvent se faire et si oui quels sont en général les délais mis en place pour lever se type de clause (3 mois, 6 mois) ? Est-ce que ces délais se négocient avec le vendeur ?

Par avance, merci de vos retours d'expérience.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

tout d'abord, je vous conseille de prendre votre notaire.
Ca ne vous coutera pas plus cher, les 2 notaires (vendeurs et acheteurs) se partageront la commission.

Il pourra vous indiquer les clauses à mettre
obtention du PC (clause rare si dans lotissement car règlement)
obtention du prêt ...

Tout se négocie avec le lotisseur: les clauses et délai
Votre notaire sera à même de vous conseiller au plus juste
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Photographe Env. 100 message Charente Maritime
Bonjour,

Merci de votre retour. Je vais voir avec le notaire qui avait suivi notre dossier d'achat de notre maison actuelle alors. 

J'espère que le lotisseur-vendeur sera plutôt "cool", je voudrais pas rater l'occasion de ce terrain.

Merci.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour les clauses de financement, c'est assez classique, donc a priori pas de souci.

Par contre, les clauses d'ontention du PC, c'est pour les terrains en diffus.
Car, en lotissement, la clause d'obtention du permis de construire ne sera probablement pas accepté, puisque par principe, le lotissement a son propre permis d'aménager validé (pour des terrains à construire...).
Donc si la demande de PC est refusée, c'est parce que l'acheteur n'aura pas respecté les différents réglements, mais pas à cause du lotisseur. Donc le lotisseur ne devrait pas accepter cet échappatoire.

Cependant, il faut mettre une clause de Délai d'obtention du PC, au moins 6 mois, car quelque fois, 6 mois c'est pas du luxe... !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 100 message Charente Maritime
Bonjour,

Merci de votre retour. Oui effectivement cela parait logique de ne pas inclure de clause suspensive d'obtention du permis de construire. D'autant plus que j'ai déjà parcouru le règlement du lotissement et notre projet serait à priori ok.

En revanche je ne savais pas que l'on pouvait mettre une clause de délai d'obtention du pc.
Il va falloir voir aussi à faire accepter une clause stipulant que la vente de notre maison actuelle est une condition sinequanone   même si c'est lier au final à la clause de financement.

Merci en tout cas !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour le financement lui-même, la vente de la maison actuelle est une condition, mais pas forcément pour l'achat du terrain, voir avec les banques aussi... ainsi que le notaire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour le délai, si , c'est important, car dès le compromis signé, ça risque d'être la course derrière les constructeurs, et tout ça... démarches commerciales, étude des plans proposés, etc
en plus de la course au financement...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 07h43
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