Problème ccmi et notice descriptive

Bonjour

Vous pouvez même vous rétracter dès aujourd'hui par courrier recommandé.
Vous précisez que vous avez signé un ccmi avc cette société mais que vous usez de votre droit de rétractation dès aujourd'hui puisque celui ci ne vous ai pas encore parvenu par écrit.

Chacun des signataires doit adresser un courrier pour qu'il n'y ait pas de contestations.

Pour votre prochain contrat je vous invite à vous faire aider par une asso spécialisée comme l'AAMOI pour vous accompagner.

Cordialement

Merci pour votre réponse rapide. En fait ils nous ont juste envoyé un courrier qui disait qu'ils nous remerciaient d'avoir contractualiser avec eux et qu'ils avaient bien enregistré notre contrat sous tel numéro. Ils précisent que le ccmi et les autres pièces nous serons envoyer plus tard en recommandé ce qu'ils n'ont jamais fait.

Nous allons les rencontrer la semaine prochaine pour essayer de trouver une solution,mais s'ils restent sur leur position nous nous rétracterons.
Merci pour vos conseils.

Bonjour,

Attention au délai.

taab a écrit:

Bonjour,

Attention au délai.

Bonsoir,
Il n'y a un délai que si le contrat est transmis par recommandé AR, ce qui n'est pas le cas ici.

Citation:

Le point de litige... des éléments qui ont disparu sur la notice descriptive que nous avons signé, et cela malgré toute notre attention. Il faut dire que le commercial nous a refait 5 fois la notice car il y avait toujours des choses qui disparaissaient.

J'ai du mal à comprendre ces "disparitions".
Quand on signe un document, on signe chaque page et on exige immédiatement un exemplaire pour chaque signataire.
Sans oublier de dater.

En fait il y a eu une première notice sur laquelle des puisards EP et en bas de rampes étaient présents. Sauf qu'il manquait d'autres éléments qu'on a donc fait rajouter... sur la deuxième notice c'est d'autres éléments qui avaient disparus.... il a fallu s'y reprendre à 5 reprises pour signer la notice... et malgré tout les puisards de la première version ont disparu de la dernière que nous avons signés... je ne sais pas si c'est plus clair

Bonjour

Ce qui est sur c'est que le CST vous prend pour un idiot en s'imaginant que vous N allez pas voir qu'il manque des choses et essaie de vous "avoir"...ce n'est pas réglo, je passerais mon chemin...

+ 1000 avec Client 69. Si le constructeur essaie déjà de vous rouler, imaginez ce que ça peut être pendant la construction. Un climat de confiance ne peut s'installer. Prenez-en un autre.

Bonjour

+1 également avec "Client69"

Hélèna51 a écrit:

...
Nous allons les rencontrer la semaine prochaine pour essayer de trouver une solution,mais s'ils restent sur leur position nous nous rétracterons.
Merci pour vos conseils.

vous êtes quand même incroyables ! ( pas "vous" spécifiquement mais la plupart de ceux qu'on lit ici)

vous venez poster vos messages expliquant que le cst vous empapaoute, et pas pour 100 balles mais pour +- 1 tiers de vos revenus pour les 15-20 prochaines années ...

et quand on répond pour vous aider -à vous en sortir pendant qu'il est encore temps- c'est à dire votre demande initiale... vous dites que vous allez attendre... qu'il affine l'empapaoutage afin que ce soit.... plus discret.

c'est désolant


tites comparaisons a-la-kon mais assez parlantes :

chez le boulanger : si 1 jour la baguette est trop cuite, le lendemain cassée, le surlendemain manque de sel, puis attente avant d'être servi -sans personne dans la boutique- ... vous tenez combien de jours avant de changer de boulangerie ?

et pour cette notice qui pose problème : avez-vous TOUT choisi (pour votre future maison) et TOUT fait préciser ?
sanitaires ? vous avez les références exactes ? marque ? modèle ? dimensions ?
menuiseries ? tout est ok ? même les poignées vous conviennent ?
les portes : quel type de fermeture "sécurité" ?
VR ? quelle marque pour les moteurs ?

chauffe eau thermo ? quelle marque ? avec ou sans isolant autour des tuyaux ?
les sols ? les carrelages conviennent ? ils sont notés avec ref exacte ? les plinthes sont précisées ? (mêmes dimensions que le carrelage c'est mieux... mais pas systématique)...
...
si pour UNE SEULE des questions la réponse est "y-nou-za-di qu'on verrait à la MAP"...
encore une compar-a-la-kon :
sur le wèèèèb une paire de godasses "chaussures d'été, bonne qualité, 40€" vous achetez ?
et si vous recevez des savates de plage rose fluo en taille 32 vous ferez quoi ?

chez le concessionnaire auto vous signez le bon de commande et le chèque pour "un véhicule type familial bleu 5 places " avec une petite ligne qui dit "on affinera les détails plus tard"...
le gros détail c'est ... le moteur !!!!! y en a pas !!!! c'est un pédalier , vous avez acheté une Rosalie !!!!

Citation:

En fait ils nous ont juste envoyé un courrier qui disait qu'ils nous remerciaient...

faites de même !!! en LR+AR (même si vous n'en avez aucune obligation) et... arrosez large = l'agence et le siège.

attention également : je suppose que vous avez bien papoté avec ce super commercial (qui ne fait que son job... de la manière dont son employeur l'exige ) ... et qu'il connait vos projets et dates de vacances... s'il envoie le ccmi en LR+AR pendant cette période : vous ne pourrez pas annuler dans les délais légaux.

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dsl "Helena51" c'est tombé sur vous mais... :
les gens se font... empapaouter pour 150 voir 200K€ , le savent, gardent le sourire et diront "merci",
sont plus vigilants pour "la supèèèèèr cuisine à 5-6000€,
vont pinailler pour une conception-aménagement-iso performante qui leur couterait peut-être 1500-2000€ mais leur apporter un confort à vivre...
vont en faire 4 pages pour trouver la peinture sous-couche-placo ou la boite de vis la moins chère...

... y a un truc qui m'échappe

'vais prendre l'air, bon week-end à tous

Bonjour Elisa et merci pour votre réponse.

Vous avez clairement raison, on se disait que le commercial était un incompétent mais effectivement la patronne sait parfaitement comment il travaille.

Nous avions déjà décidé d'y aller pour régler nos comptes et pour faire tout préciser car en effet... il passe son temps à dire "on verra ça à la mise en fabrication", et ceci malgré notre insistance à faire les changements avant (choix de la porte d'entrée, carrelage...)

En gros hormis la marque de la pac, les types de portes interieures et la taille du carrelage, il nous manque le reste... et notamment la puissance de la pac, la marque du moteur des volets roulant à aussi disparu...

Hélèna51 a écrit:

il passe son temps à dire "on verra ça à la mise en fabrication"

-"Mon chéri, OK, tu veux qu'on aie un enfant, mais on n'est même pas encore officiellement fiancés, mes parents ne te connaissent pas, tu n'as pas de travail et tu vis encore chez tes parents, tu ne trouves pas qu'on devrait réfléchir à tout ça avant ??"

-"on verra ça à la mise en fabrication"

Que dire de mieux que elisa.

Non franchement, faut être sérieux. Vous jouez avec les économies d'une vie là !

Vous n'avez pas encore commencé la "fabrication" et vous ne vous sentez pas en confiance ? Je vous laisse imaginer vos nuits blanches pendant ...

Je sais qu'il est courant que des membres ne suivent pas nos conseils mais héléna, vous avez 4 messages à votre actif sur FC nous, nous en sommes à plusieurs milliers. Faites nous plus confiance qu'à cet hurluberlu car déjà on en a vu d'autres et des pires mais aussi car nos conseils ne sont pas intéressés (on vous enverra pas de facture, promis).

Vraiment, résiliez ce pseudo CCMI et repartez à zéro. Vous allez perdre quelques mois ? ce n'est rien à comparer à des années d'éventuelles procédures judiciaires ...

Ôtez moi d'un doute... j'ai trouvé deux articles du code de la construction :
Si je comprends bien... c'est la lettre de notification qui ouvre les 7 jours de rétractation et non le recommandé, l'article L231-9 dit juste que ces doc doivent être envoyés en RAR...pas qu'il ouvre le droit à rétractation. ..

Code:

cch : Article L231-9
Une notice d'information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception

Article L271-1 CCH
Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

Mais non Hélena, la première présentation, c'est la date à laquelle le préposé de la Poste vous apporte la LRAR à domicile OU vous laisse une avis de passage.

cf ici

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_a[...]%C3%A9ception_en_France

extrait

Citation:

Selon les cas, les dates d'expédition, de première présentation, de refus éventuel par le destinataire pourront faire courir divers délais (prescription, recours, contentieux, etc.). Mais, en l'absence de disposition particulière prévue dans certains domaines particuliers (droit fiscal, immobilier, location par exemple), les dispositions expliquées ci-dessous s'appliquent.

Bonjour

l'article 271-1 ne concerne pas les CCMI

===================

Citation:

Le délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte. La faculté de rétractation est exercée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes.

issu de http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-maison-individuelle

Merci beaucoup... désolée je suis un peu en stress

Faut pas

***** a écrit:

Bonjour

Bonjour Helena , alors vs en êtes ou votre courrier pour tout annuler est bien parti ?

Bonjour,
j'ai eu le même problème, mais j'ai finalement choisi de lui faire confiance ... bien mal m'en a pris.
La construction est en cours et c'est une série de bras de fer dans lesquels je suis perdant pour le moment.
Je cherche d'autres personnes dans la même situation. Quel est votre constructeur ?
Cordialement