Chantier bloqué par constructeur

Vérifiez que la déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie, et si ce n'est pas le cas, faites le

ensuite , vous en enverrez copie au constructeur en lui indiquant le délai contractuel

Le permis est bien déposer nous en sommes au stade d'achèvement des mûrs.
Ma question est : quel sont les motifs pour qu'il ai le droit de bloquer le chantier. Car sont avenant n'a rien de légal!

Bonjour,

il ne parle pas du PC mais de la DROC (Déclaration réglementaire ouverture du chantier)
ce papier fait office de date de départ du chantier et donc permet de savoir la durée max de livraison sans pénalités

ex DROC du 1 janvier 2016
date de livraison de 8 mois
au delà du 1 septembre 2016, le constructeur vous doit des indemnités
Le montant minimum des pénalités de retard et de 1/3000e par jour du prix de la construction
Donc pour un CCMI de 150000€ => pénalités de 50€ par jour minimum

Il n'a aucun motif pour bloquer le chantier puisque son avenant n'est pas fondé

Bonjour,

Cet avenant pour accès au chantier est totalement illégal. Seuls les travaux supplémentaires dont VOUS faites la demande sont sujets à avenant.

Le retard pris dans le chantier ne prolonge pas le délais puisqu'il résulte uniquement de l'incompétence du constructeur (ou de sa tentative de filouterie).

Seules les catastrophes naturelles ou les intempéries peuvent repousser la date de livraison. Mais il faut que le constructeur prouve ces journées chômées avec une attestation de la CRAM (ou de l'organisme qui la remplace).
Ça va être difficile de justifier un retard car une haie bloquait le passage

Avant de vous remettre son prix, le constructeur doit visiter le terrain et (s'il est professionnel) faire une étude de sol.
S'il se rend compte une fois le CCMI signé qu'il y a 2 troènes à couper ou 5 menhirs de 12 tonnes à déplacer ben c'est son problème.

"Franchou a écrit:

S'il se rend compte une fois le CCMI signé qu'il y a 2 troènes à couper ou 5 menhirs de 12 tonnes à déplacer ben c'est son problème.

MaisonsObelix.com

Merci FRANCHOU pour votre réponse!

Je reste convaincu que les méthodes employés n'on rien de légal.
Je viens tout juste de raccrocher avec leurs garant
Qui m'on répondu bêtement "je ne sais pas" écrivez nous on va demander les faits exacte au constructeur

J'ai pourtant proposer à la conductrice de travaux de trouver un terrain d'entente avec son patron qui fait le mort.
Donc je pense que je vais attendre qu'il se réveil car il doit nous livre la maison le 1/03/2017

Merci pour votre message!

Et si vous demandiez qu'ils vous notifient ça par écrit, que le chantier est bloqué jusqu'à ce que vous régliez l'avenant.
Pour voir ce qu'ils vont dire.....
Parce que là, c'est assimilable à une tentative d'extorsion de fonds.... ça se juge au pénal...

Lire ce petit document, aussi

Abandon de chantier:

http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_model[...]abandon_de_chantier.pdf

Attention : marché de travaux =/= CCMI

Pourquoi tu ne fais pas un récit ?

Forcément il ne m'écrira rien par écris...
Il pense sans doute que paniqué comme un lapin au bord d'une route nous céderons! 😏 mais nous n'avons pas d'impératif donc s'il veux livré la maison avant le 1er mars il va devoir se bouger le monsieur!
Merci pour ton lien Tiger

Un récit?

Bonjour,

Des avancées de votre côté ?

Malheureusement non...

Personne sur le chantier
Et nous venons de recevoir un recommandé nous demandant de retourner cet avenant signé !

J'ai appelé ufc pour m'entendre répondre que comme c'était à nous faire l'ouverture il n'a pas eu d'autres choix que de le faire et nous le facturer sans même notre accord sans même un devis et sans être avertie que le chantier avait commencé ce jour.
Je continue mes recherches.
Fatiguant! Il est loin le temps ou nous nous réjouissions de faire construire notre maison...

Vous leur envoyez un recommande à votre tour

vous leur indiquez que ce montant aurait du figurer sur le contrat comme étant à votre charge avec le montant mentionné

à partir de là, vous auriez eu 4 mois pour leur donner à exécuter ce travail

comme vous n'aviez aucune information, vous indiquez que vous ne devez pas cette somme, hors contrat du CCMI, dont le montant est réputé ferme et définitif, sans si vous avez vous meme des demandes de modifications à effectuer



après cela, laissez pisser et ne subissez pas leur pression

ton agence UFC, sont vraiment trop forts. es tu sure d'être tombé sur un juriste ?

C'est ce que nous allons faire
Un recommandé
Et c'est bien le point sur lesquelles vous vous êtes arrêter le montant de cette arrachage de haies ne figure pas sur la notice descriptive!

Merci pour vos messages qui redonne l'envie de se battre dans c'est moment ou l'on ce sent démunie!

Le gars de l'ufc j'en doute

Jon67 a écrit:

Et nous venons de recevoir un recommandé nous demandant de retourner cet avenant signé !

Là je pense que la tentative d'extorsion de fonds est constituée avec preuve irréfutable...

Il est écris dans le contrat de construction
Que l'ouverture du chantier est à la charge du maître d'ouvrage notamment pour l'accès des véhicules dans mon cas ces fameuse haies!
Rien n'est chiffre nul pars pour

Pour l'extorsion

Irréfutable je ne sais pas
Je n'ai aucun écris concernant l'arrêt du chantier
Juste cette demande d'avenant.

Nous allons envoyer un recommandé et je suis impatient de voir la réponse si j'en ai une

Jon67 a écrit:

Il est écris dans le contrat de construction
Que l'ouverture du chantier est à la charge du maître d'ouvrage notamment pour l'accès des véhicules dans mon cas ces fameuse haies!
Rien n'est chiffre nul pars pour

OK... mais dans ce cas, vous aviez toute liberté ou bien de le faire vous même, ou bien de le faire faire par une entreprise après avoir accepté leur devis...

Or, là, non seulement ils ont pris l'initiative de le faire sans vous demander votre avis, mais en plus ils ont le culot d'essayer de vous imposer un avenant exorbitant....

Mais si c'est écrit "à charge client", ça DOIT être chiffré......
Or là, ça ne l'est pas => s'ils le font, c'est un avenant, certes, mais à ZERO euros, pas à 2000.

Il en dit quoi, le commercial qui vous a juré que ce serait fait gratos ???

Jon67 a écrit:

Pour l'extorsion

Irréfutable je ne sais pas
Je n'ai aucun écris concernant l'arrêt du chantier
Juste cette demande d'avenant.

Nous allons envoyer un recommandé et je suis impatient de voir la réponse si j'en ai une

Alors vous appelez ça comment une injonction de signer et de payer un avenant pour des travaux non demandés effectués sans vous demander votre avis ???

Le commercial ne répond ni aux appels ni aux SMS

Sur le terme je suis entièrement d'accord
Mais de la à pouvoir le prouver...

Tigerbill17 a écrit:

Jon67 a écrit:

Et nous venons de recevoir un recommandé nous demandant de retourner cet avenant signé !

Là je pense que la tentative d'extorsion de fonds est constituée avec preuve irréfutable...

Vous pouvez nous dire plus précisément ce que dit le courrier reçu ?

Oui bien sûr

Il fait la demande du règlement des 40% que nous avions payé étant donner que le stade correspondant était bel et bien achevé.

Et ensuite il me demande de leurs retourne l'avenant dûment signé datant du 11/05

Jon67 a écrit:

Le commercial ne répond ni aux appels ni aux SMS

Il est présent à son bureau, alors, .... donc, si on y va, on devrait pouvoir le voir ....non ???

Il faut oublier les appels et sms et passer d'urgence au recommandé AR.

Bonsoir

Jon67 a écrit:

...
Je viens tout juste de raccrocher avec leurs garant
Qui m'on répondu bêtement "je ne sais pas" écrivez nous on va demander les faits exacte au constructeur

s'ils ont eu les mêmes explications qu'ici, je les comprends

Jon67 a écrit:

J'ai pourtant proposer à la conductrice de travaux de trouver un terrain d'entente avec son patron qui fait le mort.
Donc je pense que je vais attendre qu'il se réveil car il doit nous livre la maison le 1/03/2017

oui... à condition que la DOC soit bien déposée.
la question vous a été posée en page 1, vous avez répondu "on a le permis , les travaus sont commencés" ... ça n'a RIEN à voir.
DOC veut dire Déclaration d'Ouverture de Chantier ; c'est à partir de cette DOC qu'on compte le délai de construction.

Jon67 a écrit:

Le commercial ne répond ni aux appels ni aux SMS

le job du commercial : faire signer le contrat.
le contrat est signé ? alors c'est normal qu'il ne réponde pas... il a d'autres prospects à suivre.

Jon67 a écrit:

Il fait la demande du règlement des 40% que nous avions payé étant donner que le stade correspondant était bel et bien achevé.

il fait une demande de règlement que vous aviez payé ????? il ne faut surtout pas payer 2 fois !

Jon67 a écrit:

Et ensuite il me demande de leurs retourne l'avenant dûment signé datant du 11/05...

pour rappel : on signe TOUJOURS en datant avec la date du jour.

faites le courrier demandé par le garant.

Bonjour,

Il est strictement interdit de solliciter un paiement pour un travail qui n'a pas été commandé au préalable.

C'est précisément pour cette raison que votre constructeur, qui le sait, vous demande d'antidater l'avenant.

De façon générale, si on vous demande de ne pas mettre de date, d'antidater, ou de postdater un document, c'est probablement que vous n'avez pas à le signer ce jour là, ou que vous n'avez pas à le signer du tout (ce qui est le cas).

Que de filouteries chez les constructeurs... j'espère que votre situation va s'arranger Jon67 !

Franchou a écrit:

Seules les catastrophes naturelles ou les intempéries peuvent repousser la date de livraison. Mais il faut que le constructeur prouve ces journées chômées avec une attestation de la CRAM (ou de l'organisme qui la remplace).
Ça va être difficile de justifier un retard car une haie bloquait le passage

Franchou, vous dites que seules les catastrophes naturelles ou intempéries peuvent repousser la date de livraison.
Hors à chaque avenant fait par notre CST, il est indiqué "Le délai de livraison de votre construction est prolongé de 15 jours" : sont-ils dans leur droit ?
Sachant que les modifs concernée ne justifient pas vraiment le délai supplémentaire (choix différent de porte d'entrée, retrait de prestations, modification de matériaux ...)

Promis Jon67, je ne pollue pas plus votre topic, Franchou peut me répondre en MP s'il le souhaite

Bonjour,
Si les demandes d'avenant viennent de votre part, c'est tout à fait normal que ça puisse provoquer des délais supplémentaires. Ne serait-ce que le temps d'une nouvelle commande et livraison, sans parler de changements éventuels dans le planning des différents intervenants sur votre chantier.

Bonjour
J'ai le même problème avec mon chantier.
Les travaux ont démarrés le 25 mars 2016, le chef de projet et de chantier nous ont dit que la maison serait terminé mi octobre. Début juillet le plaquiste est soit disant parti en vacance!!! La maison est hors d'eau, hors d'air depuis et aucun avancement n'a été engagé. Sur notre garantie de livraison il est stipulé que la durée contractuelle chantier est de 9 mois. Qu'est ce que cela veut dire?

L'architecte nous a dit l'année dernière qu'en 9 mois le projet serait clos c'est à dire 3 mois pour faire le dossier ( notaire, banque,mairie) et 6 mois pour monter la maison.
Qui a tort qui a raison?

jeanmarie et elodie a écrit:

Bonjour
J'ai le même problème avec mon chantier.
Les travaux ont démarrés le 25 mars 2016, le chef de projet et de chantier nous ont dit que la maison serait terminé mi octobre. Début juillet le plaquiste est soit disant parti en vacance!!! La maison est hors d'eau, hors d'air depuis et aucun avancement n'a été engagé. Sur notre garantie de livraison il est stipulé que la durée contractuelle chantier est de 9 mois. Qu'est ce que cela veut dire?

L'architecte nous a dit l'année dernière qu'en 9 mois le projet serait clos c'est à dire 3 mois pour faire le dossier ( notaire, banque,mairie) et 6 mois pour monter la maison.
Qui a tort qui a raison?

Bonsoir,
Ouvrez votre propre nouveau sujet, ce sera plus clair.