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Décompte des deux ans

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Env. 300 message Montville (76)
Bonsoir,

à partir de quelle date doit-on se baser pour le décompte des deux ans d'une maison ?

Nous avons réceptionné notre maison le 28 juillet 2014, mais apporté la déclaration d'achèvement seulement en octobre, la mairie ayant visé cette déclaration le 28 octobre 2014.

Notre maison aura donc 2 ans le 28 juillet prochain, ou seulement fin octobre ? Je ne trouve rien d'officiel sur internet.

Merci par avance pour votre aide.

Franck
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Messages : Env. 300
De : Montville (76)
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Env. 300 message Montville (76)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
La date écrite de reception doit être celle à prendre en compte, je pense
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait savoir de quel délai de 2 ans vous voulez parler:
- Délai pour bénéficier de TVA taux réduit pour les travaux? date d'achèvement au sens fiscal (date mentionnée dans la H1)
- Délai de garantie? date de réception des travaux,
- Délai d'exo temporaire de foncier bâti??? 31 décembre de l'année d'achèvement
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 300 message Montville (76)
Bonjour,

il s'agit de la date pour les 2 ans à partir desquels nous pouvons bénéficier d'une TVA à taux réduite pour des travaux d'aménagement de combles. Merci.
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Messages : Env. 300
De : Montville (76)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Donc date de l'achèvement fiscal mentionnée dans la H1 (et non la date de la H1 elle-même, envoyée sans doute après).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 300 message Montville (76)
Merci
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Messages : Env. 300
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