Permis de construire Modificatif / BT01 et CCMI (Prix non revisable pendant 6 mois)

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NicoMel77 Picto info

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Le 05/07/2016 à 16h19 Membre utile Env. 300 message (indiquez Au Préalable Le Code Postal) (77)

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide pour y voir un peu plus clair concernant le calcul du BT01 avec un permis de construire modificatif et une clause "Prix non révisable pendant 6 mois" inscrit sur notre CCMI

- Date de signature du CCMI : 21/03/2015 - BT01 = 105,5

Sur notre CCMI nous avons un mention "Prix non revisable pendant 6 mois", et nous avons également la case 3-2-a) cochée

- Permis de construire initial reçu validé le 18/09/2015
- Permis modificatif (suite à ajout d'une fenêtre / Agrandissement du porche d'entrée) reçu le 18/12/2015 (donc BT01 au 18/01/2016 = 103,8)

Question n°1:
Par rapport à la date faisant foie pour le calcul du BT01, est-ce la date du permis de construire initiale ou bien celle du permis modificatif qui doit être prise en compte ?

Question n°2 :
Par rapport à cette notion de "prix non révisable pendant 6 mois", est-ce que cela veut dire que dans la cas ou le prix devrait être révisé, c'est le BT01 de la signature + 6 mois (soit le 21/09/2015) qui servirait de base ?

Je souhaite effectivement savoir s'il y a moyen de faire valoir la baisse du BT01 dans le cadre de notre construction car le constructeur ne se gênerait certainement pas de le faire valoir si c'était à son avantage.

Merci d'avance pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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magdo

Le 05/07/2016 à 17h20 Super photographe Env. 100 message Orne

Pour moi prix non révisable pendant 6 mois c'est si ton pc ou le credit (le dernier des 2) est accordé dans les 6 mois après la signature du ccmi alors pas de révisions si le délai des 6 mois est passé alors révision du bat o1 selon la date de signature de ton ccmi.

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petrus40 Picto info

Le 05/07/2016 à 17h30 Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour je suis d'accord

Vous ne pouvez pas demander de révision si l'élément choisi (pc ou crédit) est dans les 6 mois suivant le ccmi.

Je ne sais pas si on prend l'indice Bt01 du Pc initial ou du Pc modificatif.
Si c'est Pc initial, pas de révision (vous êtes dans les 6mois)
Si c'est PC modif, révision en effet interessante

mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php

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NicoMel77 Picto info

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Le 05/07/2016 à 17h34 Membre utile Env. 300 message (indiquez Au Préalable Le Code Postal) (77)

magdo a écrit:Pour moi prix non révisable pendant 6 mois c'est si ton pc ou le credit (le dernier des 2) est accordé dans les 6 mois après la signature du ccmi alors pas de révisions si le délai des 6 mois est passé alors révision du bat o1 selon la date de signature de ton ccmi.

Bonjour,
Merci,
Le soucis c'est que
Le permis de construire initial est arrivé à 6 mois - 3 jours de la date finale
Ensuite, il y a eu une demande de PC modificatif pour ajouter une fenêtre et agrandir notre porche d'entrée
Dans ce cas, est-ce que la date à prendre en compte est la date du PC modificatif ?
En fait si c'est celle-ci le BT01 serait à notre avantage.
Cordialement,

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NicoMel77 Picto info

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Le 05/07/2016 à 17h40 Membre utile Env. 300 message (indiquez Au Préalable Le Code Postal) (77)

petrus40 a écrit:Bonjour je suis d'accord

Vous ne pouvez pas demander de révision si l'élément choisi (pc ou crédit) est dans les 6 mois suivant le ccmi.

Je ne sais pas si on prend l'indice Bt01 du Pc initial ou du Pc modificatif.
Si c'est Pc initial, pas de révision (vous êtes dans les 6mois)
Si c'est PC modif, révision en effet interessante

Bonjour Petrus40, merci pour la réponse,
Effectivement le problème c'est que je n'arrive pas à savoir avec certitude quelle date prendre en compte.
Cordialement,

Adhérent AAMOI 5917

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petrus40 Picto info

Le 05/07/2016 à 18h00 Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde

A tout hasard, vous avez eu un avenant pour le PC modificatif avec une plus ou moins value?

Si oui, je pense que vous pouvez vous basé sur indice BT01 du PC modif

mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php

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