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Durée de validité d'un CCMI

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Env. 30 message Gironde
Bonjour
Je viens vers vous tous pour savoir si je peux annuler mon CCMI et négocier avec un autre constructeur.Je vous expose mon problème.J'ai signé un Ccmi en juin 2015.Plusieurs dépôt de permis de construire ont été nécessaires car des dossiers incomplets par 2 fois et un refus .Je ne l'obtiens qu'en avril de cette année.La signature du terrain n'est intervenu que ce mois ci.Durant tout ce laps de temps je commence à m'inquiéter de la présence d'un poteau électrique dans le terrain qui ne me gêne pas esthétiquement et que le constructeur avait connaissance.Aujourd'hui après insistance de ma part,il s'avère que le poteau gêne la construction et que s'il y a travaux pour déplacer celui-ci, ils ne pourront commencer qu'en septembre.Encore un délai supplémentaire et une erreur du constructeur.Cela me navre.
Puis je rompre le Ccmi à cause de toutes ces erreurs?
Si oui puis je le menacer de rompre et demander un geste commeraciale.
Y 'a t'il un délai légale pour commencer les travaux suite à la signature?
Toutes informations seront utiles merci de vos retours
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour, désolé mais le CCMI prend toute sa valeur une fois que vous êtes propriétaire du terrain et que toutes les clauses suspensives ont été respectées.

Ce mois-ci c'est le compromis que vous avez signé ou l'achat définitif du terrain? Vous avez mis quoi en clauses suspensives?

Si vous arrêtez tout vous allez payer 10 % du projet :s

En ce qui concerne le poteau je vois pas en quoi un constructeur en vaut mieux qu'un autre?

Il aurait vraiment fallu le négocier AVANT de signer quoi que ce soit.

Mais pour le geste oui il ne faut pas hésiter à aller voir le directeur, le constructeur aurait dut prévoir que le poteau gênait, et ça fait plus d'un an que votre CCMI est signé c'est abusé!! Et permis seulement OK en avril Crying J'espère que vous n'aviez pas donné un délais d'un an à la banque pour commencer à payer les mensualités.

Courage et ma fois si c'est septembre dite vous que ce n'est pas si grave que ça, j'espère qu'ils n'essaient pas de vous faire payer les frais pour déplacer le poteau?


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Voilà ce qui peux rendre caduc votre ccmi : http://www.jefaisconstruire.fr/garanties-ccmi/ccmi-clauses-suspensives/


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
La seule chose qui peut faire basculer c'est que vous n'achetiez pas le terrain, mais bon avoir fait toutes ces démarches et toute cette patiente pour finalement tout annuler c'est dommage non? Surtout si à part ça c"est un terrain coup de cœur et que vous vous projetiez vraiment ici


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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour, il me semble que le ccmi n'est pas valide car signé avant la signature du terrain, d'autres personnes vous confirmeront ou infirmeront ce que je viens de dire. Mais votre problème de poteau sera toujours là quelque soit le constructeur, vous auriez peut être du ne pas signer pour ce terrain.
Cordialement
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Bonjour

tetenpanne a écrit:...
Si oui puis je le menacer de rompre et demander un geste commeraciale.
Y 'a t'il un délai légale pour commencer les travaux suite à la signature?
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oui, il y a un délai il est noté dans votre contrat : délai de réalisation des conditions suspensives puis délai de démarrage à partir de cette date.

tetenpanne a écrit:il s'avère que le poteau gêne la construction et que s'il y a travaux pour déplacer celui-ci, ils ne pourront commencer qu'en septembre

"s'il y a travaux pour déplacer" ... oui, s'il faut le déplacer, forcément il y aura des travaux .

et -avis perso- moins de 2 mois pour déplacer un poteau ? en plus sur la période de "vacances nationales" ? je suppose que l'info vient du commercial et pas d'Enedis-ERDF ?
et vous avez donné mandat -signature- au cst pour qu'il fasse les démarches à votre place ?

et... même sans poteau, sans travaux... beaucoup de cst partent en vacances l'été et si le terrassement n'est pas déjà prévu-planifié , m'étonnerait que les travaux démarrent avant la rentrée ... mais je peux me tromper bien sur.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Non il ne sera valide seulement quand l'acte de vente du terrain sera signé . Disons qu'il aurait fallu acheter le terrain après le déplacement de ce poteau , ou le faire écrire noor sur blanc comme quoi c'est au frais du constructeur.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Par contre pour le delais des travaux après la réalisation des conditions suspensives il me semble que c'est pareil pour tous les ccmi


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Sur le notre ils ont 4 mois pour commencer les travaux après réalisation des conditions suspensives.... Et la durée d'exécution des travaux doit être au maximum de 10 mois.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Mais tu as 12 mois depuis la signature du ccmi pour réaliser toutes les conditions suspensives, sinon tu peux annuler ton contrat... Et toi ça fait plus de 12 mois que le ccmi est signé donc c'est bon !!!


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
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Membre utile Env. 1000 message Doubs


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Env. 30 message Gironde
Bonjour à tous et merci pour tout vos retours.
Pour vous répondre sur mon CCMI je ne vois pas de délai clairement écrit s'agissant des conditions suspensives.
J'ai signé ce contrat suite à la signature d'une promesse de vente?
Certains me disent que seul l'achat du terrain n'est valable avant le contrat avec cSt.
Aujourd'hui je suis propriétaire du terrain mais le poteau électrique ne sera déplacer qu'a la rentrée et vu l'ampleur des travaux je m'attends à beaucoup plus de tps.
Je voudrais faire payer à mon constructeur l'allongement des délais pour son erreur d'implantation de la maison car il avait connaissance de son existence depuis le début.S'il refuse un geste commercial j'aimerai pouvoir le menacer de rompre le Ccmi.
Je vais commencer par lui envoyer un mail pour connaître ses intentions.
Je reviendrais vers vous pour donner des news.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Allez le voir directement ou mieux demandez le directeur... Rien de mieux que le contact physique il va vous endormir par téléphone!


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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Albadeziles a écrit:Par contre pour le delais des travaux après la réalisation des conditions suspensives il me semble que c'est pareil pour tous les ccmi


non, non, c'est variable , rien d'imposé.

mais si "tetenpanne" ne trouve pas les infos sur son contrat, il va être difficile de l'aider.

bonne idée le mail, au moins il y aura une trace des questions et des réponses.
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