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Départ délai de construction

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Bonjour,
J'ai signé fin 2005 un contrat de construction avec fourniture de plan.
Les travaux ont débutés le 04/04/06. J'ai déposé moi même l'ouverture de chantier en mairie le 05/04/06. Construisant dans une petite commune, le maire à constaté l'ouverture effective du chantier (Décapage du terrain, et creusement des fondations).

A ce jour la maison est au stade hors eau et hors air.
Devant le "rapidité" de mon conducteur de travaux, je lui est signifié par lettre avec AR, qu'il gérai son chantier comme bon lui semble, mais que je serai intransigent sur la date de livraison.
La durée de construction étant fixée à 12 mois dans le contrat -> date de livraison le 05/04/07.

A ce jour, il me répond par simple courrier, que la dernière condition suspensive est l'obtention du réglement de l'assurance DO, celle-ci à été levée le 06/03/06.
Il me rappel que sur le contrat est prévu un délai de 2 mois nécessaire à la préparation de démarrage du chantier.
Ce qui nous donne une date de livraison théorique au 06/05/2007, soit 2+12mois.

De mon coté je maintient que la durée de construction démarre à la déclaration d'ouverture du chantier.
Pensez-vous que j'ai raison ?

Merci pour vos réponse, et mille excuses d'avoir été si long.

Didier.
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Messages : Env. 50

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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Grenoble Mais De Ch'cambrésis !! (59)
Bonsoir,

J'aurai tendance à te dire que le délai court à partir de la déclaration d'ouverture de chantier, ce qui est notre cas : dans notre CCMI, plus précisément dans les conditions particulières, il est clairement explicité que "la durée d'exécution des travaux sera de 9 mois à compter de l'ouverture du chantier"

Mais j'ignore s'il en est de même chez les concurrents. Regarde ton contrat c'est écrit noir sur blanc. Ce que tu as signé fait foie.

C'est vrai que ton chantier n'avance pas ... Sad

à+
livré en avril 2007

AAMOI 1228
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Messages : Env. 100
De : Grenoble Mais De Ch'cambrésis !! (59)
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Membre utile Env. 1000 message Eure
clncln a écrit:Bonjour,
J'ai signé fin 2005 un contrat de construction avec fourniture de plan.
Les travaux ont débutés le 04/04/06. J'ai déposé moi même l'ouverture de chantier en mairie le 05/04/06. Construisant dans une petite commune, le maire à constaté l'ouverture effective du chantier (Décapage du terrain, et creusement des fondations).

A ce jour la maison est au stade hors eau et hors air.
Devant le "rapidité" de mon conducteur de travaux, je lui est signifié par lettre avec AR, qu'il gérai son chantier comme bon lui semble, mais que je serai intransigent sur la date de livraison.
La durée de construction étant fixée à 12 mois dans le contrat -> date de livraison le 05/04/07.

A ce jour, il me répond par simple courrier, que la dernière condition suspensive est l'obtention du réglement de l'assurance DO, celle-ci à été levée le 06/03/06.
Il me rappel que sur le contrat est prévu un délai de 2 mois nécessaire à la préparation de démarrage du chantier.
Ce qui nous donne une date de livraison théorique au 06/05/2007, soit 2+12mois.

De mon coté je maintient que la durée de construction démarre à la déclaration d'ouverture du chantier.
Pensez-vous que j'ai raison ?

Merci pour vos réponse, et mille excuses d'avoir été si long.

Didier.


mon constructeur m'avait dit que c'est la date d'ouverture du chantier qui fait foi. Pour les conditions suspensives ca concerne leur delai pour démarrer le chantier seulement. Par exemple ils pouvaient avoir 2 mois pour demarrer le chantier apres obtention des conditions suspensives.

Lis ton constrat ca doit etre marqué dessus.
Bon courage
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Oui c'est la date réelle d'ouverture de chantier qui fait foi.
Pour ma part, on a démarré le chantier alors que les conditions suspensives n'étaient pas toutes levées (je ne fais jamais rien comme les autres !).
Si ton constructeur a démarré avant les 2 mois, c'est qu'il s'estimait pret à le faire, tu ne l'as pas obligé non plus...
Emménagement en 2005
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En 2011 on a amélioré l'isolation !
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http://maisondubelair.free.fr/
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Picto recompense Photographe
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De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 100 message Picardie
nous les travaux devaient commencer dans un délais de 3 mois apres la réalisation de la derniere condition suspensive et ensuite ils ont un delai de 14 mois pour la livraison à la date de l'ouverture de chantier.

bon courage à toi
nous : www.e-monsite.fr/alrd/
PC deposé le 26.01.06 - accordé le 20.03.06
Dalle pour le 08/09/06 - ok / Murs pour le 02/10 - ok
Charpente le 11/10 -ok/Couverture pour 20/11 - ok/Interieur pour le 23/01-en cours
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Messages : Env. 100
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