Refus du maire de signer l'attestation fin chantier !!
Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 719 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le lundi 08 juillet 2024 à 14h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Un constructeur peut-il réclamer la BT01 à la fin du chantier ?
16 réponses Forum Administratif et financement -
Réception taxe d'aménagement avant fin de chantier
12 réponses Forum Administratif et financement -
Problème avec un permis de construire
18 réponses Forum Administratif et financement -
Certificat de conformité ,est-ce la déclaration de fin de chantier ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
À l’aide : Comment faire un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain seul ?
18 réponses Forum Administratif et financement -
Avenant CCMi fin de chantier pour travaux réservés
11 réponses Forum Administratif et financement -
Rupture ccmi avant fin de chantier
12 réponses Forum Administratif et financement -
Assurance decennale et abandon chantier
18 réponses Forum Administratif et financement -
"compris dans le prix convenu" mais demande de règlement??
18 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet