Retour
Menu utilisateur
Menu

PV reception d'un lotissement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 662 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Meximieux (1)
Bonjour ,
pour l'instant je ne donne pas le lieu et le nom du lotissement ( vous allez comprendre !!)

J'ai acheté un lot et construit dans un lotissement ; il y a une ASL , mais celle-ci n'étant pas très active , il y a eu un changement de bureau lors de l'AG , nous avons pris le bureau et décidé de faire une demande à la mairie pour donner le lotissement, le lotissement ayant presque 10 ans .
La mairie nous demande une audit de l'éclairage et une visite camera du réseau eau pluviale et sanitaire , jusque la rien de spécial.

Nous avons trouvé des malfaçons sur la voirie ( enrobé pas dans les bonnes épaisseurs et plein de défauts ) et l'éclairage ( fixations ) .
Nous avons contacté le lotisseur , réponse : on ne trouve pas de documents , dossier trop vieux ; contactez l'entreprisse qui a fait les travaux !!!

Nous avons contacté l'entreprise , elle nous dit que le PV a été donné au lotisseur ( 2008 ) et pas de retour aussi bien vers entreprise que maitre d'œuvre .

Ma question est :

- de ce fait pas de PV , donc la garantie décennale n'a pas commencé
- comment faire pour faire marcher la garantie
- a mon avis il va falloir aller en justice.

Que pensez vous de cela , et que faire pour avancer

merci pour vos futures réponses
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
ben là c'est du juridique pur !!!
pour faire avancer le tout rapidement renseignez-vous directement au Chambre des Avocats du département (moins de risque de "copinage") certains jours c'est gratuit.
dans le lot vendus; n'y a-t-il pas un Notaire qui aurait les dot documents ??ou à la Mairie ??
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Meximieux (1)
Merci pour l'info - je suis dans l'attente d'un RDV avec le maire
pas dans la m...e le lotissement
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il y a peut être un notaire, concerné à l'époque par la cession, du lotisseur vers L'ASL, qui aurait gardé des documents ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Meximieux (1)
Merci , pour la réponse,
hélas l'entreprise avait expédié le PV , pas de retour du lotisseur et maitre d'œuvre.
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 30 novembre 2024 à 08h41

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir