Bonjour,
Merci de m'aider!!!
Nous avons signé un contrat avec une entreprise (XXX) afin de réaliser des travaux d'agrandissement ainsi que de la rénovation sur la maison existante.
L'entreprise a abandonné le chantier. En effet, il souhaitait nous imposer une facture supplémentaire au devis initial signé, sans même nous envoyer d'avenant. Nous avons donc refusé de payer comme le contrat que nous avons signé avec lui nous l'autorisait. Du coup, ils ont abandonné le chantier, ils nous ont volé nos
fenêtre (que nous avons récupéré suite à une plainte déposé au commissariat de XXX, cependant nous avons du racheter à nos frais des pièces manquantes)
Nous constatons depuis plusieurs mois, des malfaçons, des désordre, des infiltrations d'eau qui provoque l'apparition de champignons dans l'ensemble du domicile, dues à la non execution totale des travaux.
Nous avons un enfant de bientôt 3 ans et nous craignons pour sa santé.
Nous avons mis l'entreprise en demeure par recommandé avec accusé de réception de finir les travaux, mais nous n'avons pas eu de réponse. Nous avons contacté son assurance professionnelle, MMA afin de mettre en place sa garantie décennale mais ils nous explique que ce n'est pas possible (cette manie d'employer des termes ultra technique afin de nous perdre)
Nous avons fait auprès du tribunal d'instance de XXX une "injonction de faire". Nous nous sommes rendu à l'audience, mais entrepreneur n'est pas venu. Le juge a constaté selon nos dires que " les travaux n'ont pas été réalisé" malgré l'injonction de faire. Ce qui est normal car l’entrepreneur n'habite plus au siège social "XXX" mais "XXX", chez son frère il semblerait. Donc, il n'a pas reçu le courrier du tribunal ni toutes nos mises en demeures.
Nous savons aussi, que cette personne rencontre des problèmes avec ses "salariés" car ils n'ont jamais été payés pour le travail fait sur notre maison. De plus, ces personnes étaient employées en travail dissimulé, sans contrat, sans feuilles de paies. Nous avons versé la somme de 39000€, et ses ouvriers n'ont jamais été payés. J'ai même reçu des menaces car le patron disait à ces personnes que je refusais de payer, or nous respections avec ma compagne nos engagements contractuels.
Nous ne savons plus quoi faire. L’entrepreneur n'a toujours pas déposé le bilan d'après ses derniers extraits Kbis.
Tribunal ---> injonction de faire ne l'a pas mobilisé pour finir les travaux et réparer les dommages
Parfait achèvement ---> l'entrepreneur n'est pas venu constater et finir les travaux
Décennale ------> impossible d’après la conseillère MMA Voilà sa réponse
"Concernant vos dommages, je note que ceux-ci sont liés à des non-conformités du contrat signé entre l’entreprise XX et vous-même et des dommages apparents à la réception.
La première catégorie de dommage est d’ordre contractuelle, je ne peux donc pas intervenir pour ceux-là. La deuxième catégorie de dommage est traité par la garantie de parfait achèvement comme vous l’avez cité.
Or, je vous précise que cette garantie n’est pas assurée par les assurances. C’est une garantie d’ordre contractuelle.
En tant qu’assureur, je peux avoir vocation à intervenir la première année après réception au titre des garantie RC DECENNALE ou de BON FONCTIONNEMENT si celles-ci sont mobilisables. Mais pour que cela soit possible, les dommages déclarés ne doivent pas être liés à des réserves à réception ou à des responsabilités contractuelles de l’entreprise XX. Ces dommages ne constituent pas un vice caché au sens de l’article 1792 et 1792-2 du Code Civil mais d’obligations contractuelles de l’assuré au regard de l’article 1792-6 du Code Civil.
Je ne suis donc pas tenue par la garantie de parfait achèvement à intervenir en règlement de votre sinistre. Il appartient à l’entreprise de parfaire son ouvrage.
RC Pro ----> impossible aussi mais pas de réponse écrite encore juste oral par téléphone.
Je ne sais plus quoi faire.
MERCI pour votre aide précieuse et votre temps.