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Demi-Niveau: R ou R+1 ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 452 fois
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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain en diffus.
Le POS est stricte, sont autorisées les constructions R avec 4 M max entre le point le plus haut du terrain et l'égout de toiture.
Ce POS a été transmis dès le début du projet au constructeur.
Nous avons passé 2 mois à définir les plans de la maison et j'ai obtenu une offre financière de la banque, après quoi j'ai signé le CCMI.
1 mois plus tard, le commercial me rappel et me dit que le projet ne passe pas car la DDT considère le demi-niveau en R+1.
Pourtant, une maison demi-niveau est implantée face à mon terrain et se trouve dans la même zone.
La mairie et mon constructeur considèrent le demi-niveau en R alors que la DDT en R+1.
J'ai RDV avec la banque dans quelques jours pour officialiser la demande de prêt suite à leur offre et je ne sais plus quoi faire.
La banque ne souhaite pas financer l'achat d'un terrain seul, il faut l'accompagner d'un projet de construction.
Celui-ci s'effondre et je ne sais plus comment réagir.
Le notaire est de notre côté, la mairie également et le constructeur semble perdu.

Dans une telle situation, que feriez-vous à ma place ?

Merci !
(Signé un consommateur qui rencontre toujours des embrouilles à chaque fois qu'il veut consommer, et on s'étonne de la baisse de croissance...)
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Merci beaucoup tournesol, le topic est très intéressant.
Le pire dans cette histoire, c'est que la mairie passe du POS au PLU et que celui-ci sera effectif dans 1 an.
Je ne peux malheureusement pas attendre jusque là mais je sais que dans la zone ou se trouve mon terrain, les maisons à étage seront acceptées.
C'est tout le paradoxe, aujourd'hui la DDT refuse un demi-niveau qui sera pourtant accepté dans 1 an.
La mairie a rendu disponible le nouveau PLU aux habitants de la commune afin d'avoir un feedback des habitants.
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Personne sait si un demi-niveau est considéré comme R ou R+1 au niveau de l'urbanisme ?
Je ne parviens pas à trouver la réponse sur le web...
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Demi niveau ou étage ne sont pas les bons termes il ne faut prendre en compte que la hauteur à la sablière autorisée dans le plu en vigueur
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Je ne sais pas ce qu'est la sablière mais au niveau du POS, ils autorisent 4 mètres entre le point le plus haut du terrain et l'égout de toiture.
Ceci est respecté mais la DDT refuse le projet car selon eux, demi-niveau=étage et le POS indique que seul les constructions de type R avec éventuellement combles aménagés sont autorisés.
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 200 message Ardeche
Demi niveau , c'est a dire que vous avez un garage sous la partie nuit par exemple ?

Donc forcement vous avez plus de 4 m à l'égout du toi. Vous essayez jouer sur les mots pour obtenir satisfaction .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Meurthe Et Moselle
nowhere a écrit:Vous  essayez   jouer  sur  les mots  pour  obtenir  satisfaction .

Jouer sur les mots ? Je retranscris simplement ce qui est écrit en toute lettre sur le plan d'occupation des sols
Obtenir satisfaction ? Mais de qui ?
Sympa l'ambiance par ici

Désolé d'avoir sollicité de l'aide et d'avoir simplement voulu comprendre ce que me raconte mon constructeur
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
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En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 17h39
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