Amenager garage en attendant la maison

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Le 19/07/2016 à 17h18 Env. 10 message Aube

Bonjour,

Nous avons construit le garage sur notre terrain et souhaitons en aménager la moitié du bas plus l'étage pour y vivre (nous sommes actuellement dans un bungalow posé sur le terrain)en attendant de pouvoir financièrement faire la maison (dans environ 10 ans) fin de nos crédit en cours
Pour le terrain et le garage.
Est-il possible de faire cela et de le.déclarer aux impôts comme habitation afin de payer les taxes comme tout le monde.

En vous remerciant de vos reponses

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VanH

Le 20/07/2016 à 17h41 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Aviez-vous déposé une demande pour un projet comprenant garage+habitation, ou
bien garage seul ?

Quelle est la surface de garage qui sera aménagée en habitation ?

Cdlt.

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Le 20/07/2016 à 17h50 Env. 10 message Aube

Bonjour,
Nous avons le permis de construire pour une maison + un garage
non accolé.
La surface totale du garage est de 60m2 et nous avons des combles amenageables dans ce garage.
L'idée est d'aménager moitié du bas plus l'étage

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VanH

Le 20/07/2016 à 19h18 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

La logique veut que pour l'aménagement d'un garage isolé, on dépose soit
une déclaration préalable si - de 20 m2 ou PC si +de 20 m2 de surface
de plancher crée.

Mais dans votre cas, le PC étant toujours en cours de validité, il vous faudrait
passer par un modificatif du PC d'origine.

Le problème étant qu'en ayant déposé un PC pour un projet maison+garage, les
travaux sont considérés comme commencés (y compris pour la maison)
Votre PC sera donc caduque bien avant le démarrage de la maison prévu dans 10 ans.
(L' interruption maximale d'arrêt des travaux significatifs étant de 1 an)

A mon sens, il aurait fallu déclarer la construction d'une "petite" maison puis effectuer
un changement d'affectation habitation/garage une fois la "grande" maison achevée.
Cela vous aurait permis d'obtenir la conformité des travaux au fur à mesure de l'avancement.

La régularisation de votre situation est très certainement possible, mais je n'ai pas idée
de la procédure...
PC modificatif, annulation du PC d'origine, dépôt d'un nouveau...?

Cdlt.

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Le 22/07/2016 à 07h58 Env. 10 message Aube

Merci pour votre réponse.

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