Mur garage limite de propriété face à la baie vitrée voisine

olidada a écrit:

Bonsoir,

Je n'ai pas tout lu mais j'ai vu aux infos l'autre jour une histoire du même genre. Un voisin avait porté plainte pour perte d'ensoleillement et le tribunal a ordonné la démolition de la maison vers Nancy.

Donc, ça peut faire jurisprudence.

Oui c'est le liens plus haut que j'ai mis d'où mon inquiétude : http://immobilier.lefigaro.fr/article/cette-maison-va-etre-d[...]11e5-8c1a-b0f6d2d7ed66/


Le 2eme liens est encore mieux :

http://www.lci.fr/societe/elle-prive-sa-voisine-de-soleil-la[...]-sa-maison-1532100.html

J'avais aussi lu cette histoire mais elle me paraît surprenante. Si on va par là il va devenir difficile de construire sur les terrains de 400m2 parce qu'on gênera forcément les voisins

Il faut se méfier aussi des journalistes qui ne disent pas toujours tout

Le permis était accordé, mais est-ce qu'il respectait le PLU ? La construction respectait-elle le permis ?
Il est difficile de juger sur un simple article de journaliste sans connaître totalement le dossier. Je ne dis pas que cette personne a commis une faute... mais juste qu'il ne faut pas s'emballer sur la seule base d'un article destiné justement à créer le buzz.

Après, je ne veux pas être négatif, mais personnellement, ma maison est faite pour profiter au maximum du soleil (coûte rien en chauffage).

Si une maison venait me priver de cet ensoleillement (c'est indiquer dans le PLU que le projet doit respecter certaines règles pour éviter ça), je serais obligé de réagir.

fouga a écrit:

J'avais aussi lu cette histoire mais elle me paraît surprenante. Si on va par là il va devenir difficile de construire sur les terrains de 400m2 parce qu'on gênera forcément les voisins

Il faut se méfier aussi des journalistes qui ne disent pas toujours tout

Le permis était accordé, mais est-ce qu'il respectait le PLU ? La construction respectait-elle le permis ?
Il est difficile de juger sur un simple article de journaliste sans connaître totalement le dossier. Je ne dis pas que cette personne a commis une faute... mais juste qu'il ne faut pas s'emballer sur la seule base d'un article destiné justement à créer le buzz.

Oui c'est vrai mais en l'occurrence elle avait tout respecté me semble il. Je vous laisse je vais aller au dodo et m'occuper un peux de ma petite femme enceinte. Bise bonne nuit à tous et à demain. Je vous met les photos de la maison demain. Et je vous raconte mon rdv avec l'avocat de demain j'ai rdv à 11h

Cherchez encore, il y en a d'autres, même sur ce forum...

Citation:

une histoire du même genre...onc, ça peut faire jurisprudence.

oui, ça parle de maison et de soleil mais chaque cas est différent alors parler de jurisprudence

et j'ai lu démolition de l'extension -ajoutée et qui fait de l'ombre sur l'existant- ...

olidada a écrit:

Après, je ne veux pas être négatif, mais personnellement, ma maison est faite pour profiter au maximum du soleil (coûte rien en chauffage).

Si une maison venait me priver de cet ensoleillement (c'est indiquer dans le PLU que le projet doit respecter certaines règles pour éviter ça), je serais obligé de réagir.

Ce serait bien de lire l'intégralité du sujet avant de poster une banalité sur son cas personnel

olidada a écrit:

Bonsoir,

Je n'ai pas tout lu

Oui, voilà, c'est très bien résumé

Voici les photos : bon j'ai tendu un fil et l'arrete avant de mon garage touche le fil MAIS j'ai planté des tiges en fer un chouilla plus sur mon terrain que sur le sien ... de 2/3cm environ : 

Je vous laisse je vais voir l'avocat à 11h et vous dit ce qu'il en résulte de ce RDV

mistigri34 a écrit:

yoyo77yo a écrit:

Aussi, nous avons reçu des mains de l'huissier cette assignation et procès verbal vendredi midi ... j'ai eu le temps de donner une copie a mon constructeur qui me rappel lundi ou mardi car ils vont voir avec leurs cabinet d'avocat et moi j'ai RDV lun di a 11h pour voir un avocat mais nous n'avons que peut d'argent car avons beaucoup investit dans la maison qui est fini a 95% (facture des 95% non encore acquitté)

Il faut envoyer une copie en recommandé AR à ton constructeur (autrement il n'y a pas de trace qu'il est informé) et pareil au garant.
.
La maison est finie à 95% ? Tout est fini ? Tu as le consuel ?

En tout cas sur tes photos on voit que l'enduit n'est pas fait.
Donc faudrait aussi voir pourquoi tu as reçu la facture des 95%
Il reste encore quoi d'autre à faire ?

+1 avec Mistigri

Il n'est pas normal que le crépis ne soit pas fait à ce stade (au plus tard dans le hors d'air normalement).

Surtout ne pas payer le stade 95%

Bah normalement il reste l'enduit, l'escalier et le mur en dessous de l’escalier qui ferme les toilette et c'est tout.

Je viens de voir l'avocate : 840€ hors taxe si elle intervient pour le dossier au tribunal... Mais la c'est que pour intervenir au tribunal.... on lui donne notre accord ou pas demain car faut que l'on en discute avec ma compagne car on a pas d'argent moi je gagne 1780€ et elle 850€ et on a tout investit dans la maison. et avec l'arrivé de bébé dans 1 mois... bref c'est la M****

J'ai une protection juridique chez ING (protection moyen plus un truc du genre) je les appel dans le début d’après midi...)

95% facture = realisation des travaux d'équipement c'est marqué mais vu qu'il fait froid effectivement le crepis n'est pas encore mis je crois

Au 95%, la maison doit être habitable. Sans crépis et sans escalier, c'est loin d'être le cas. Vous avez donc reçu un appel de fond anticipé, ce qui représente un délit pour information.

yoyo77yo a écrit:

Bah normalement il reste l'enduit, l'escalier et le mur en dessous de l’escalier qui ferme les toilette et c'est tout.

L'enduit doit être fait AVANT l'isolation et placo !
Et l'appel des 95% ne peut se faire que quand TOUT est fini et la maison HABITABLE, sans escalier je doute qu'elle soit habitable.

grillée d'1 sec par fouga

En fait, vu que le crépis aurait du être fait au stade précédent, c'est en fait votre 2nd ADF anticipé.

Bonjour yoyo
Cette maison est habitée par qui et depuis quand ????

Salut tiger : la maison est habité par des locataires depuis 1 mois : un jeunes couple de notre age 25 ans qui sont sympa

Je viens d'appeler ING DIRECT on a bien une protection juridique : ils m'ont dit de leur envoyer tout le dossier par mail...et sous  5jours il sera pris en charge par une personne juridique... j'en sais pas plus

Bonjour Yoyo,

cool pour la protection juridique, normalement il vous est possible de choisir votre avocat, je vous suggère d'en chercher un spécialisé dans votre problème

regardez les conditions de cette protection entièrement pour savoir ce qu'elle vous accorde, c'est toujours utile de connaître ses droits

courage

Bonjour. Oui enfin pas sur que ça couvre ce genre de problème finalement on m'a dit que c'est une protection juridique pour l'usurpation d'identité sur internet ou un truc du genre. J'attend de leur nouvelle on sait jamais

yoyo77yo a écrit:

Salut tiger : la maison est habité par des locataires depuis 1 mois : un jeunes couple de notre age 25 ans qui sont sympa

Hé, hé....
Donc,on résumé
1)ils ont fait construire dans un lotissement dont ils ne pouvaient pas ignorer les règles,dont celle qui vous autorise à construire en limite côté Sud.
2) malgré ça,ils ont placé leur baie vitrée comme ils l'ont fait.ils sont donc entièrement responsables de ce qui leur arrive.
3) Ils n'ont jamais habité la maison....Ils n'ont donc pas à se plaindre d'une perte d'ensoleillement dont ils n'ont jamais profité !!

Mais,surtout....
Ce n'est pas eux,qui ne bénéficient pas d'un ensoleillement au Sud !!! C'est leurs locataires !!!! Ce sont ces derniers,qui sont fondés à agir pour ce motif...Donc, plainte non fondée....


Reste l'argument de la perte de valeur locative.....Il faudrait en apporter la preuve,c'est à eux de le faire

Mais c'est impossible...La maison n'a pas été louée avant votre construction,d'une part,donc pas de comparaison possible,et ils ont tout de suite trouvé des locataires qui ne se plaignent de rien....


Non seulement ils devraient se faire dechirer au tribunal,mais, à voir avec votre avocat, vous seriez tout à fait fondés à les attaquer pour procédure abusive...

Merci tiger je te tiens au courant des que l'on a des nouvelle : de toute façon on a rendez vous au tribunal le 02/02

Salut.
Alors des nouvelles positives?

Et bien ...non Nous sommes allé au tribunal : les voisins n’étaient pas là mais leur avocate oui : elle est venu nous voir juste avant l'audience et nous a dit : "avez vous l'intention de déplacer votre garage ?" on a dit que non car on ne pouvais pas à cause du PLU et que de plus on perdrait l'utilité que l'on voulait faire du garage (une buanderie) et les combles aménageable : elle nous a dit avec un grand sourire : "vous savez que vous allez devoir détruire votre garage ??!!" puis : " Vous savez qu'au vu des articles de lois vous allez devoir détruire votre garage" d'un air hautain moqueur...
Alors nous sommes passé devant le juge qui a vu que nous avions pas d'avocat et qui s'est permise de nous conseiller de prendre un avocat même si on a pas trop d'argent car si nous ne le faisions pas, tout ce qui nous sera imputé par la partie adverse nous retombera dessus sans que l'on puisse se retourner contre notre constructeur si il avait des tords... bref Rendez vous le 16/02 au tribunal de grande instance et on va voir une avocate mardi... pour qu'elle prépare le dossier et convoquer notre constructeur pour qu'il s'exprime. Sinon mon constructeur a fait venir un géomètre expert le même jour que l'audience et d’après mon constructeur a l’arrière du garage tout est bon mais a l'avant, le géomètre n'est pas tout a fait sûr alors il revoit les plan du terrain et donne une réponse définitive lundi ou mardi. Bref c'est la M####

Votre garantie protection juridique ne prend pas en charge vos honoraires d'avocat? Regardez si vous avez le droit à l'aide juridictionnelle. L'avocate adverse a voulu vous impressionner... je n'ai pas tout lu mais vous avez reçu une assignation en référé expertise? Vous avez vu la juge pour qu'elle mandaté un expert judiciaire c'est ca?

Bonjour,

Nous n'avons malheureusement pas de protection juridique on a demandé par rapport à nos assurances nos cartes bleu etc... la on a pas assuré je dois vous avouer donc tout pour notre pomme. Sinon ce que vous dites après : c'est exactement ca on a été en réferré expertise etc... mais c'est reporté le 16/02 pour que l'on prenne un avocat.

Bonjour yoyo
1) Tu n'as pas à répondre à l'avocate de la partie adverse, à lui donner quelque renseignement que ce soit, tu n'as pas à la connaître.... la prochaine fois qu'elle essaie de te te parler, envoie là ch....... tu m'as compris...
Et là, clairement, elle savait que tu étais seul, non assisté d'un avocat, cette ******* est venue essayer de te foutre la pression.....
Ne tiens aucun compte de ses menaces: ça n'est pas elle qui va juger ton affaire

2) Tu vas prendre un avocat..... demande lui si ça ne serait pas opportun de contre attaquer en déposant une plainte pour recours abusif....
Et assure toi bien qu'il prend en compte tous les arguments qu'on a énumérés.......

Quant à l'expertise, elle est pour contrôler un dépassement éventuel du garage par rapport à la limite...
C'est LE SEUL point de ce dossier qui pourrait te contraindre à mettre en conformité.....
Mais ça... ce n'est pas ton problème: c'est celui de ton cst

S'il faut démolir le garage , c'est à lui de le faire... et à le reconstruire au même endroit à l'identique, mais sans dépasser...

Merci tiger je te tiens au courant mardi soir après avoie vu l'avocate

yoyo77yo a écrit:

Merci tiger je te tiens au courant mardi soir après avoie vu l'avocate

N'oublie pas, pour la perte d'ensoleillement.... c'est en lotissement, vous avez déposé vos permis, toi et eux, à peu de temps d'intervalle, et chacun connaissait les règles avant de construire...et donc ils se sont eux-même placés délibérément en situation de ne pas avoir de soleil, ils ne sont pas fondés à se plaindre pour ce motif, à fortiori parce qu'en plus, ce n'est pas eux qui l'habitent...
Va voir ton avocate avec les plans de permis de tes voisins: ils n'avaient qu'à placer tout simplement leur baie vitrée à côté de la porte d'entrée, c'est aussi simple que ça...

Si vois gagnez vous pourrez demander à la partie adverse le remboursement de vos frais de justice. Je suis juriste en assurance, en responsabilité civile mais ma collègue fait la protection juridique. Si vous avez des questions auxquels je peux répondre n'hésitez pas.

Coucou Tout le monde,, juste pour vous dire qu'une délibération a été faite Jeudi donc le temps que mon avocat reçoivent le compte rendu je pense avoir la réponse demain ou après demain ... je vous tiens au courant

On croise les doigts !!!

Coucou tout le monde Bon : juste pour vous dire que j’ai eu un retour de notre avocat... je suis un peu déçu mais bon, s’était prévu : le juge a nommé un expert... on est en attente de savoir ce qu'il va dire :

voici le compte rendu de mon avocat :

Madame, Monsieur,


Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe un exemplaire de la décision rendue par le Président du Tribunal de grande instance de S********, laquelle, principalement :
-          ordonne une expertise ;
-          désigne à cette fin Monsieur Gilles *******, Expert judiciaire ;
-          fixe à 1.500 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’Expert, et en ordonne la consignation par les époux ****(voisins) dans le délai d’un mois ;
-          dit que la première réunion d’expertise devra se dérouler dans le délai maximum d’un mois à compter de la consignation susvisée.
Je ne manquerai naturellement pas de vous tenir informé, dès que l’Expert aura pris contact avec moi pour fixer la date de la première réunion.
Dans l’intervalle, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments dévoués.

Notre constructeur m'avait dit verbalement avant la délibération qu'ils allaient surement détruire 1Metres de mur pour reconstruire dans les règles à cause des 2cm de débord chez le voisin... il n’empêche qu'en attendant les frais intercalaires et le chauffage pour la dalle nous coute des sous chaque mois alors qu'on habite pas dedans... j’espère qu'à la fin l’avocat comptabilisera tout cela...
Voilà je vous tiens au courant bises

Non mais je rêve là !!!!

Alors comme ça c'est seulement maintenant que ton constructeur admet qu'il a fait une grosse couille en construisant chez le voisin !!!!

Alors qu'il affirmait avoir fait le nécessaire au niveau des fondations qui dépassaient !!!

Et il t'a laissé te démerder avec ça, tous les soucis qui vont avec, tribunal et tout......
Misère de misère...

Je ne te dis pas ce que j'en pense, c'est strictement interdit par la charte....


Bon, il y a au moins un gros côté positif dans tout ça:
1)le tribunal s'est contenté de nommer un expert pour vérifier le dépassement. La privation de soleil, ça n'a pas l'air de leur en avoir fait bouger une...
2) l'expertise est aux frais des voisins....

Sinon, cette démolition, c'est côté garage....Je ne vois pas bien ce qu'un chauffage de dalle vient faire là dedans ??

J'ai oublié....

Je serais à ta place, j'adhèrerais vite fait bien fait à l'AAMOI

Pas pour la bisbille avec tes voisins.... pour ta relation avec ton constructeur.... parce que tout est de sa faute, à 100 %, mais qu'à mon avis il va essayer que ça lui coûte le moins possible.....

Oui la démolition c'est coté garage ! et pour le chauffage si tu veux comme c'est du chauffage au sol... il faut chauffer la chape un peu pour qu'elle sèche... mais bon la ça fait un bout de temps que le chauffage marche... et ils ont pas encore posé le carrelage....ils m'ont dit avoir baissé le chauffage... mais en attendant le chauffage ça me coute des sous...

Ben ta chape, c'est dans la partie habitable seulement, non ??
Et le garage, il n'est pas encore démoli...
Alors, pour le moment, qu'est-ce que ça change ?

Bonjour

yoyo77yo a écrit:

.... il faut chauffer la chape un peu pour qu'elle sèche... mais bon la ça fait un bout de temps que le chauffage marche... et ils ont pas encore posé le carrelage....ils m'ont dit avoir baissé le chauffage... mais en attendant le chauffage ça me coute des sous...

pour rappel : l'eau et l'elec sont à charge du constructeur pour toute la durée des travaux ! c'est à dire jusqu'à la livraison.
si le cst dit (ou écrit dans le contrat) que c'est à charge du client, c'est une clause abusive.

fonction recherche : ce n'est pas nouveau, c'est écrit-rabâché des dizaines de fois et détaillé sur le site AAMOI et ailleurs.

Citation:

...surement détruire 1Metres de mur pour reconstruire dans les règles à cause des 2cm de débord chez le voisin...

normalement on détruit seulement ce qui dépasse.

bon courage pour la suite.

***** a écrit:

Citation:

...surement détruire 1Metres de mur pour reconstruire dans les règles à cause des 2cm de débord chez le voisin...

normalement on détruit seulement ce qui dépasse.

bon courage pour la suite.

Je pense que les 1 mètre, c'est en longueur, le long de la limite...

La maison a sans doute été implantée lègérement de traviole..dans ce cas faut espérer que l'expert ne constate pas que par contre la maison est à 3cm de la limite !!

Sans vouloir faire peur, si le voisin "gagne" au tribunal, il me semble que le juge peut demander que tu rembourses l'expertise. Je ne suis pas sûr de mon coup mais ça vaudrait le coup de demander à ton avocat ou à l'AAMOI.

Tigerbill17 a écrit:

...
Je pense que les 1 mètre, c'est en longueur, le long de la limite...

ahhhh oui, merci pour la précision

john8854 a écrit:

Sans vouloir faire peur, si le voisin "gagne" au tribunal, il me semble que le juge peut demander que tu rembourses l'expertise. Je ne suis pas sûr de mon coup mais ça vaudrait le coup de demander à ton avocat ou à l'AAMOI.

Et comme c'est le cst qui a fait les conneries, ce serait logique dans ce cas qu'il prenne en charge, mais il faudrait sans doute se retourner contre lui...

Et donc, oui, trois fois oui, encore une raison de plus qui milite pour l'adhésion à l'AAMOI

C'est pour ça qu'il vaut parfois mieux un mauvais arrangement qu'un procès à l'issue incertaine. Se battre pendant des mois ou des années doit être sacrément usant ... Le cst devrait se bouger pour régler ça à l'amiable, surtout s'il a déjà prévu de le faire.
Ça doit être une sacrée ambiance en ce moment entre vous, votre voisin et le constructeur

Tigerbill17 a écrit:

Non mais je rêve là !!!!

Alors comme ça c'est seulement maintenant que ton constructeur admet qu'il a fait une grosse couille en construisant chez le voisin !!!!

.../...

Bon, il y a au moins un gros côté positif dans tout ça:
1)le tribunal s'est contenté de nommer un expert pour vérifier le dépassement. La privation de soleil, ça n'a pas l'air de leur en avoir fait bouger une...
2) l'expertise est aux frais des voisins....

L'expertise aux frais des voisins, pas si évident. C'est seulement la consignation qui est mise à la charge du demandeur. Si l'expertise montre que la construction est effectivement chez le voisin, celui-ci ne manquera pas d'en demander le remboursement, plus ses propres frais d'avocats.

Ca se jouera ensuite entre les avocats des deux parties mais il faudra absolument éviter d'aller jusqu'à une procédure perdue d'avance avec tous les frais de dépens à payer.

Restera ensuite à récupérer tout ça auprès du constructeur. Et là c'est vraiment AAMOI qui pourra dire comment. J'espère que l'appel de fonds des 95% n'est pas encore payé.