Que dois-je déclarer ?

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muro57 Picto info

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Le 29/07/2016 à 21h51 Env. 20 message Moselle

Bonjour,

je souhaiterai rénover mon étage sous comble qui est aménager au 3/4 . au sol il y a théoriquement 70 m². actuellement il y aa une grande chambre avec fenêtre sur un pignon, et 2 mansardes avec velux.
je souhaite " rasé " tous l'habillage en bois et redessiner toutes mes nouvelles pièces en utilisant l'espace qui n'était pas utilisé avant ( environ 20-25 m²)
je compte faire tout en cloison placo et rajouté 2 velux en plus.

au final il y aura 1 sdb, + 3 chambres.

cependant , j'ai fait une déclaration préalable de travaux pour le remplacement de mes tuiles( je suis en zone batiment de France ) et mon dossier est revenu ( 3 semaines de perdu ) parce que j'aurais oublier de remplir la case " surface de plancher créer " alors que c'est marqué SI vous modifié la surface plancher
j'ai re rempli avec ma surface habitable actuelle, et 0 en surface planché créer , puis 0 en surface plancher détruite.

je précise que je ne fait pas de travaux de gros œuvre.

Est-ce que j'ai bien déclaré comme il faut ?

mais impôts locaux vont-ils changer à cause de cette modifications ?

Est-ce que on peut me reprocher de ne pas avoir " déclarer " l'aménagement des " greniers " ?

on me demande la surface plancher, et d'après ce que j'ai pu comprendre, ç'est la surface des dalle, auxquelles je n'ai pas touché.

merci par avance

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deffrey Picto info

Le 01/08/2016 à 16h44 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- C'est vous qui disposez du dossier de la maison!!
- Si les combles étaient aménageables, leur surface a été comptée au titre de l'urbanisme; vous ne créez pas de SP, vous n'en supprimez pas.
- Au regard de la fiscalité sur le bâti (IF et TH): qu'y a-t-il de porté dans la H1 originelle??
- Effectivement, si cette H1 ne mentionne pas les aménagements (chambre...) vous êtes en défaut,
- Par contre, puisque vous disposerez d'une DP, lorsque les nouveaux aménagements seront terminés, vous les déclarerez au CDIF (si telle est votre décision!!). Evidemment ils impacteront les prochaines taxations, après exonération partielle temporaire éventuelle (travaux).
- L'inconvénient de ne pas être à jour fiscalement est préjudiciable notamment s'il y a vente de la maison!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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muro57 Picto info

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Le 02/08/2016 à 21h50 Env. 20 message Moselle

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse trés clair.

je ne sais pas ce que l'ancien propriétaire à pu déclarer aux impôts, je n'ai quasiment rien reçu du notaire. par contre il est précisé dans le projet de vente qu'il y a bien 1 chambre et 2 mansardes à l'étage donc je suppose que c'est déclaré. de plus il y a velux et fenêtres visible de l’extérieur donc je ne pense pas qu'il ce soit amusé à berner les impôts.

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