Arbre à proximité d'une ligne 20kV Résolu

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Thierry 01 Picto info

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Le 04/08/2016 à 22h11 Membre utile Env. 700 message Ain

Bonsoir,

J'ai l’intention d’acquérir un terrain sur lequel passe une ligne 20kV aérienne en câbles nus. A proximité de cette ligne existe un arbre dont les branches me semblent très proches des conducteurs nus.
J'ai interpellé l'actuel propriétaire pour savoir qui se chargeai d'élaguer les branches de cette arbre. Il m'a répondu qu'il ne s'en étais jamais occupé et que c'était "EDF" qui venait élaguer l'arbre de temps en temps.
Je suis très sceptique par rapport à cette réponse c'est pourquoi j'ai besoin de connaitre qu'elles sont les règles à ce sujet concernant la responsabilité de cette élagage et qui en prenait la charge.

Si j'acquière le terrain, j'ai l’intention de faire couper cet arbre, qui me semble être une source à enm.... je pense que dans ce cas il faut que je passe par ENEDIS qui mandatera une entreprise d'élagage agréée. Est ce bien ça ?

Merci d'avance pour votre aide.

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euskadi33 Picto info

Le 04/08/2016 à 22h33 Env. 200 message Gironde

Bonjour,

Le distributeur procède (gratuitement) à l'élagage périodique via une entreprise spécialisée
Si la distance entre les fils et l"arbre est trop faible, il réalise une coupure
avant l"élagage

Si tu veux faire couper l'arbre, tu fais faire des devis auprès d'entreprises spécialisées
de ton choix qui procèderont aux travaux (à tes frais)

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Thierry 01 Picto info

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Le 04/08/2016 à 23h03 Membre utile Env. 700 message Ain

euskadi33 a écrit:Bonjour,

Le distributeur procède (gratuitement) à l'élagage périodique via une entreprise spécialisée
Si la distance entre les fils et l"arbre est trop faible, il réalise une coupure
avant l"élagage

Si tu veux faire couper l'arbre, tu fais faire des devis auprès d'entreprises spécialisées
de ton choix qui procèderont aux travaux (à tes frais)

Bonsoir,
J'en ai entendu parlé, mais sans aucune certitude à ce sujet ; est ce qu'il n'y a pas une notion de savoir si l'arbre était présent avant la ligne ou inversement ? Dans un cas, le distributeur se charge de l’élagage et dans l'autre c'est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer que les branches n'attendront jamais les conducteurs et si le distributeur juge de faire réaliser un élagage, il le fera faire aux frais du propriétaire.
Dans mon cas, vu la grandeur de l'arbre je pense qu'il existait avant la mise en place de la ligne, mais difficile de l'affirmer sans erreur ...
Dans tous les cas, ENEDIS ne peut pas me demander de payer des frais d'élagage ?
Concernant ma dernière question, je ne suis donc pas obligé de passer par ENEDIS.
Merci.

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euskadi33 Picto info

Le 05/08/2016 à 08h06 Env. 200 message Gironde

Re,

En contre partie du droit de passage de la ligne sur ton terrain, le distributeur procède
gratuitement (de gré ou de force) à l'élagage, quel que soit l'ordre d'arrivée des "protagonistes"
Les seules exceptions que je connaissent relèvent de la "faute de culture" qui peuvent se plaider.

Pour la seconde partie de ta question, c'est tout à fait cela

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