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Question Facture d'eau chantier pas encore raccordé au réseau d'assainissement

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 1.254 fois
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Bonjour, 

Nous avons un terrain viabilisé et avons procédé à la pose du compteur d'eau il y a quelques mois.
Notre chantier a bien avancé, nous venons tout juste de terminer la toiture. La maison n'est pas encore raccordée au réseau d'assainissement (aucune plomberie n'a été réalisée encore).
Notre dépense en eau est d'environ 14m3

Nous avons déjà payé la pose du compteur et la souscription de l'abonnement il y a quelques mois.
Nous venons de recevoir notre première facture d'eau qui indique une consommation estimée de 28m3 (!!) et qui prend en compte le coût de l'assainissement collectif.

Nous n'y connaissons rien donc on voulait savoir si :
- il est possible de faire rectifier la consommation avec la consommation réelle ?
- il est normal de devoir payer pour la collecte et le traitement des eaux usées alors que nous ne sommes pas encore raccordés au réseau ?

Merci pour les informations.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Il vous faut contacter le fournisseur d'eau et poser les questions :

- pourquoi on vous facture plus que la conso réelle ?
(il s'agit peut-être d'une estimation et il y aura une régularisation, mais il faut se le faire confirmer)

- pour la question de l'assainissement, d'une part vous n'avez pas de branchement à l'égoût, mais d'autre part l'eau utilisée pour la maçonnerie, s'évapore petit à petit dans le béton, mortier etc...

Dites que vous voulez bien payer selon votre conso mais pas au delà, ni un assainissement qui n'existe pas, ou pas encore du moins.
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Membre utile Env. 600 message Nievre
Bonjour,
+1 avec Larzac.

Après, pour régler le problème, tout dépend du fournisseur... L'eau, c'est un business.

Certains fournisseurs trouvent scandaleux que des gens utilisent l'eau de pluie pour tirer la chasse chez eux (car, du coup, sans consommation sur réseau, pas de facturation pour la dépollution...) Normal qu'ils grognent car dans un sens, cette eau fini tout de même à la station d'épuration.
Mais quand on rétorque que l'eau pour arroser le jardin ne va pas à la station, pourtant, là, ils facturent quand même la dépollution et ça les dérangent moins...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, ce qui est un scandale c'est de gâcher de l'eau potable (qui est un bien précieux nous dit-on) pour les toilettes.
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
On a appelé Véolia aujourd'hui et rien à faire.
La facture sera régularisée plus tard mais pas pour ce prélèvement-ci (normalement on aurait dû avoir un suivi automatique mais visiblement pas activé sur notre compteur).

Concernant la part assainissement, on n'y échappera pas, quand bien même nous ne sommes pas encore raccordé !!
Et c'est même valable pour ceux qui ont une fosse septique (pas notre cas).

Je trouve cela clairement abusé d'autant que cela représente environ la moitié de la facture.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
hibiscuit a écrit:
Et c'est même valable pour ceux qui ont une fosse septique (pas notre cas).

La je pense que vous avez du mal comprendre. C'est sur que non, un usager ne disposant pas de l'assainissement collectif ne va pas payer pour celui qui utilise ce service.
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Membre utile Env. 600 message Nievre
+1, soit c'est mal compris soit la personne qui vous a expliqué ça n'est pas au top de la législation...

Ah le lobby de l'eau... je suis encore + content de dépendre d'un syndicat communal...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
hibiscuit a écrit:On a appelé Véolia aujourd'hui et rien à faire.
La facture sera régularisée plus tard mais pas pour ce prélèvement-ci (normalement on aurait dû avoir un suivi automatique mais visiblement pas activé sur notre compteur).

Concernant la part assainissement, on n'y échappera pas, quand bien même nous ne sommes pas encore raccordé !!
Et c'est même valable pour ceux qui ont une fosse septique (pas notre cas).

Je trouve cela clairement abusé d'autant que cela représente environ la moitié de la facture.


J'avais eu un souci lors de la construction de ma maison et j'ai certainement mieux argumenter car j'avais eu une réduction
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
En fait le fait de faire une estimation pour ces "grands groupes" comme certains les appellent leur permettent généralement d'avoir un trop plein de sous qui va être placé, le temps de venir concrètement faire le relevé de compteur. Durant cette période votre versement "en trop" leur aura permis de gagner un peu plus de sous, un peu comme un livret A.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Par contre je reconnais que clairement concernant la facturation du tout à l'égout il y aurait quelque chose à dénoncer puisque il vous facture un service dont vous ne disposez pas encore !
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Après avoir trouvé un article de loi nous donnant raison, on a rappelé veolia et la personne qu'on a eue cette fois au téléphone nous a bien donné raison (et ce, avant même qu'on parle de l'article de loi). Nous n'avons donc pas à payer l'assainissement tant qu'on n'est pas raccordé.
On doit pour cela demander une attestation à la mairie comme quoi on est raccordable mais non raccordé encore.
On leur a également donné notre relevé de compteur pour qu'ils mettent à jour la facture.
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Membre utile Env. 500 message Seine Et Marne
J'ai grossierement le meme cas que vous ...

On nous a justifié que l'assainissement facturé ne corresponds pas au traitement l'eau que nous rejettons au tout a l'egout, mais au traitement de l'eau deja consommée.... Suis je clair? Pour infos je vis un petit village d'une communauté de commune avec station epuration propre au village = un peu la guerre de qui paye pour qui... Brefff
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Oui je vois ce que vous voulez dire. Mais pour moi, quoi qu'il arrive ce n'est pas légal tant que vous n'êtes pas raccordé.

Sinon, vous pouvez tenter l'article de loi.
C'est dans le code de la santé, article L1331-7 (trouvé sur legifrance.gouv.fr)
Il dit notamment :
La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble [...] dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
hibiscuit a écrit:

Sinon, vous pouvez tenter l'article de loi.
C'est dans le code de la santé, article L1331-7 (trouvé sur legifrance.gouv.fr)
Il dit notamment :
La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble [...] dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.


Et pourtant vous avez faux puisque cet article correspond à la PFAC (Participation Financière pour l'assainissement Collectif) qui est la taxe à payer à la fin de la construction au trésor public ou au syndicat de l'eau. Cela ne correspond pas spécifiquement au service d'épuration des eaux usees dont il est question dans ce sujet.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Tey77 a écrit:J'ai grossierement le meme cas que vous ...

On nous a justifié que l'assainissement facturé ne corresponds pas au traitement l'eau que nous rejettons au tout a l'egout, mais au traitement de l'eau deja consommée.... Suis je clair?


Euh .... pas trop lol !
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