Pb de servitude coffret EDF sur mur privatif mis par un voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 598 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

krism

Auteur du sujet

Le 17/08/2016 à 22h55 Env. 20 message Val D Oise

Bonjour à tous

Je souhaiterais faire un courrier de mise en demeure à mon voisin qui refuse d'enlever le coffret EDF qu'il a encastrer dans notre mur extérieur côté rue. Il a effectivement le droit de servitude sur notre terrain pour le passage du cable
mais il était censé mettre le boîtier devant le mur et pas encastré dedans. Quel recours avons nous et quel type de lettre puis je leur envoyé ? Nous avons un constat d'huissier et un courrier EDF qui indique que ce n'est pas eux qui ont mis le coffret mais bien le voisin.

Merci d'avance pour vos conseils

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Tigerbill17 Picto info

Le 17/08/2016 à 23h19 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

Bonsoir...
Je ne comprends rien.... votre voisin dispose d'une servitude pour passage de la gaine/câble de raccordement... c'est forcément la gaine qui va du coffret jusqu'à sa maison, puisque l'alimentation générale est forcément sur le domaine public, et que le coffret est forcément en limite de domaine public...

Alors, il est situé où, votre mur ???

Un petit dessin, ce ne serait pas de trop, avec clairement indiqués la voie publique, le mur et le coffret, et le cheminement de la gaine du voisin, par rapport à votre terrain et au sien

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 18/08/2016 à 01h52 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

+1 : pas compris non plus ;
habituellement ce ne sont pas les particuliers qui installent les coffrets mais ENEDIS (ex-ERDF).
c'est un coffret de chantier ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

krism

Auteur du sujet

Le 19/08/2016 à 16h30 Env. 20 message Val D Oise

Tout à fait il dispose de cette servitude. Il est obligé de traverser notre terrain pour accéder à la voie public. Il n'y avait de coffret existant étant donné que c'est une société qui possédait un terrain divisé en plusieurs lots.
Les terrains n'étant pas viabilisé il est donc obligé de mettre un coffret sauf qu'il a encastrer son coffret dans notre mur au lieu de le mettre simplement devant. ENEDIS n'a pas mis le coffret mais a simplement procéder au branchement. Nous avons un courrier de leur part à ce sujet.

J'espère être plus clair
merci

Désolé j'ai fait un dessin mais je ne sais pas comment le joindre

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Tigerbill17 Picto info

Le 19/08/2016 à 17h41 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

krism a écrit:

J'espère être plus clair
merci

Désolé j'ai fait un dessin mais je ne sais pas comment le joindre

Non, ça n'est pas plus clair...

Pour le dessin, il faut utiliser Hostingpics

http://www.hostingpics.net/

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Richard45 Picto info

Le 29/08/2016 à 14h20 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour, d'après ce que je comprends, vous avez un mur qui longe la servitude et votre voisin à découper une trémie dans ce mur pour y poser le coffret.

Si il n'as qu'une servitude, il n'avait pas à toucher à votre mur sans permission de votre part.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Tigerbill17 Picto info

Le 29/08/2016 à 14h28 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

Richard45 a écrit:Bonjour, d'après ce que je comprends, vous avez un mur qui longe la servitude et votre voisin à découper une trémie dans ce mur pour y poser le coffret

Ben, non, je ne crois pas justement, parce qu'il a écrit ça:

Citation:
mon voisin qui refuse d'enlever le coffret EDF qu'il a encastrer dans notre mur extérieur côté rue

mur extérieur côté rue, ça n'est pas le long de la servitude... c'est pour ça qu'un petit dessin et/ou photo seraient les bienvenus...