Retour
Menu utilisateur
Menu

Information sur taxe fonciere

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.810 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message
bonjour à tous
je fais construire en ce moment, et j'en suis à la pose du plancher chauffant au gaz; le branchement gaz pas fait, évacuation eau pluviale pas fait et EDF OK (le 15/11). J e reçois une lettre des impots me demandant de déclarer (lettre de rappel) l'achèvement des travaux (au sens fiscal fin maconnerie, charpente, couverture, fermeture ext., et branchement sur les réseaux extérieures).
Mes fenetres ont été posé le 28/08 si j'ai 90 jours de delais de déclaration cela va au 28/11.
qui a raison, que dois je faire je ne suis pas totalement branché et ils me mettent la pression sous peine de ne pas etre exonérer 2 ans d taxe foncière et d'amende si je ne déclare pas l'achèment des travaux.

de plus à partir de quand est calcul2 la taxe foncière : à la date de l'achèvement des travaux au impot ou à la date de fin de chantier de la mairie?
merci de votre aide
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 6000 message Sens (89)
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 800 message Estaimpuis
S'il faut que les branchements soient faits et que ce n'est pas le cas, un petit coup de fil aux impots pour leur expliquer.

Smile
Danilith en "Prêt à terminer"
Fc

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=32831
Citer
Messages : Env. 800
De : Estaimpuis
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Essonne (91)
+1

La déclaration H1 précise date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien, ça ne me semble pas votre cas.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Citer
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Souvent les impots relancent plusieurs fois durant la construction. Pour ma part j'avais renvoyé le document en donnant la date de réception estimée et ils ne l'ont plus embétée avec ça ; j'ai ensuite renvoyé le formulaire H1 bien plus tard.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message
merci de vos reponse, lundi j'appelle les impots pour dire que les branchements ne sont pas terminés. Ils devront etre comprehensible. Par contre je voudrais savoir si on a bien 90 jours pour envoyer le H1 des que les branchements sont terminés
Merci
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Toulouse (31)
C'est 90 jours à compter de la déclaration d'achèvement de travaux (encore un autre imprimé Rolleyes )...
Isabelle
Citer
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
isacapitole a écrit:C'est 90 jours à compter de la déclaration d'achèvement de travaux (encore un autre imprimé Rolleyes )...

Non ! 90 jours à compter de "l'habitabilité" de la maison (hors d'eau, hors d'air, branchements).
Topic
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir