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Differentiel route et jardin

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 411 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,
comme dans le titre au fond de mon jardin j’ai un pente de terre d’environ 1m en hauteur sur 1m50 de profondeur sur environ 9m de long.
La route qui passe derriere ma cloture est environ 1m au dessus du niveau de mon jardin
je n ‘ai aucune photo a vous presenter.
En revanche ce que je souhaiterais faire c’est mettre mon terrain plat et monter un mur histoire de soutenir cette fameuse route.
Alors premiere question, en ai je le droit ? ( je ne pense pas mais je demande quand meme)
et seconde question pensez vous qu un mur de parpaing avec armature en fer a l interieur suffise a soutenir?
merci d’avance pour vos reponse
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

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Env. 1000 message En Bauges (74)
Bonjour,

Le talus associé à un terrain en surplomb doit faire partie de cette parcelle, et l'éventuelle chute de terres ne doit pas aller chez le voisin.

Donc à qui appartient la route? Et puisqu'elle ne semble pas être à vous, à quelle distance de la route se trouve votre limite de propriété?

Les travaux pour soutenir la terre du talus devraient être assurés par son propriétaire.

Si vous décidez de faire des travaux chez autrui, non seulement vous ne pouvez pas réclamer de participation financement ou de droit sur les travaux effectués, mais le propriétaire peut vous demander de remettre en état, voire demander dédommagement.
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Messages : Env. 1000
De : En Bauges (74)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Alors la route appartient a la mairie et elle se situe juste derriere ma limite de propriété
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 1000 message En Bauges (74)
Donc le talus est chez vous?

Demandez à la mairie de faire des travaux.
Et puisque vous êtes près à faire un mur vous même, trouvez un arrangement qui conviendra aux 2 parties, mais qui sera formalisé...
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Messages : Env. 1000
De : En Bauges (74)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Oui le talus est de mon coté
mais a mairie chez nous est .... comment dire (meme pour poser une piscine hors sol de moins de 10m² il nous faut une autorisation) donc comment vous dire que je ne peux rien leur demander.
je veux seulement pouvoir le faire mais je ne veux pas qu il y ai des soucis avec la route sinon ca va me retomber dessus
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 1000 message En Bauges (74)
Alors, vous ne demandez pas, vous leur demandez de faire les travaux de mise en conformité...
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Messages : Env. 1000
De : En Bauges (74)
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Env. 100 message Seine Et Marne
Ce n'est clairement pas à la mairie de payer.
Sauf si le dit talus à été créer après votre arrivé et sans votre autorisation.
Celui qui paye le mur est celui à qui bénéficie le soutènement (donc pas forcement celui qui est soutenu).
VOUS modifié le terrain actuel donc le mur est à VOTRE charge.
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Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
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Env. 1000 message En Bauges (74)
Bon, il semble que la réponse au problème relève de la jurisprudence ...

un lien avec le site d'une mairie:
http://www.mondonville.fr/1-27427-Entretien-des-talus-fosses-et-arbres-.php

bon courage
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Messages : Env. 1000
De : En Bauges (74)
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Alpes Maritimes
La maison de laquelle je vous parle est en cours de construction par un promoteur, cette derniere est un lotissement. et la pente été donc prévu par ce promoteur sans que l on puisse y dire quoi que ce soit.
la route de derriere appartient effectivement a la ville
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le lundi 24 juin 2024 à 23h07
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