Quel imprimé pour declarer l'achevement aux impots ?

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samburu Picto info

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Le 19/11/2006 à 18h16 Env. 700 message Calvisson (30)

Bonjour,

Lors de l'obtention de notre PC, nous avons eu un document intitulé "déclaration d'achevement des travaux" que nous devons maintenant retourner en 3 exemplaires à la mairie.
J'ai lu sur le forum qu'il fallait aussi faire une déclaration aux impots pour beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere pendant 2 ans.
Est-ce le même imprimé ?
Vu que nous sommes en fin d'année je me demandais s'il fallait la faire maintenant ou attendre janvier vu que nous avons 3 mois de délai.

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message

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330d

Le 19/11/2006 à 18h35 Env. 2000 message Haut Rhin

C'est nu formulaire H1 à remplir il me semble:
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/H1/aqh1.htm

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Beaware Picto info

Le 20/11/2006 à 21h19 Env. 100 message Nord (59)

Bonsoir

Citation: Vu que nous sommes en fin d'année je me demandais s'il fallait la faire maintenant ou attendre janvier vu que nous avons 3 mois de délai.

cela m'interesse également merci

Contrat mars 2005
PC1 juillet 2005
PC2 novembre 2005
Ouverture chantier 30/01/06
fin novembre 2006 dans nos murs

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kiki

Le 20/11/2006 à 21h59 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

C'est l'imprimé H1 qu'il faut renvoyer au centre d'impots fonciers en 3 exemplaires dans les 90 jours qui suivent le moment ou la maison est habitable au sens fiscal (couverture, fenètres, raccordée, ...), donc au + tard au moment où tu emménages. C'est elle qui conditionne l'exonération.
La déclaration d'achevement des travaux se remplit lorsque tous les travaux du PC sont réalisés. Donc s'il te reste des choses à faire, cela peut être des mois voire des années après emménagement (je pense aux travaux ext notamment). Elle s'envoie à la mairie et déclanche la demande de conformité à la DDE (avec visite ou non suivant l'humeur).

Emménagement en 2005
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samburu Picto info

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Le 21/11/2006 à 18h16 Env. 700 message Calvisson (30)

merci kiki ! Wub

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tina03 Picto info

Le 21/11/2006 à 19h55 Env. 10 message

bonsoir,
j'ai entendu dire que pour faire la déclaration aux impots il fallait aussi que les rambardes intérieures et/ou extérieures (qui n'empechent pas l'emmenagement) soient posées. Est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.

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