Le Maire m'impose une servitude de passage pietonne publique !?
Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 869 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message

En cache depuis le jeudi 27 mars 2025 à 07h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Demande d’explication sur article non-respecté pour PC
10 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire et servitude de reseau...
2 réponses Forum Administratif et financement -
Implantation Maison devant servitude de vue par prescription trentenaire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Permis modificatif -> choix de l'appliquer ou pas ?
9 réponses Forum Administratif et financement -
Chemin privée et servitude de passage
10 réponses Forum Administratif et financement -
servitude et droit de passage ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Certificat de non contestation après 10 ans révolus et demande de construction faite en due forme
10 réponses Forum Administratif et financement -
Etude thermique vs surface vitrée
10 réponses Forum Administratif et financement -
servitude terrain sur la réalisation de la clôture
9 réponses Forum Administratif et financement