Avenant CCMI suite avis défavorable des bâtiments de France

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Lonaso Picto info

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Le 09/09/2016 à 18h36 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour,

nous avons signé un CCMI en avril avec Habitat Parcoeur.
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain trouvé par le constructeur dans la foulée.

Lors de la signature, nous étions au fait que le terrain et la construction étaient dans une zone régie par les Bâtiments de France.
Le constructeur a selon lui veillé à ce que les plans du permis répondent au PLU.

Dépôt du permis le 22 juin (le constructeur était déjà en retard par rapport aux délais indiqués sur la promesse de vente du terrain).
Le 2 juillet retour défavorable de l'architecte des Bâtiments de France pour diverses choses dont : petits bois sur fenêtres manquant, corniche manquante et surtout dimension de la maison (largeur 8.8 ) trop importante.
En juillet l'architecte des Bâtiments de France était en vacances puis en août c'était au tour de Maison pierre d'être fermé.

Le 25 août, nous avons un appel de notre commercial : un accord a été trouvé pour les dimensions (8.5 au lieu de 8.8 et rajout des 30cm sur la longueur) mais nous devrons valider de nouveaux plans (que nous attendons encore aujourd’hui !) et que certaines demandes de l'architecte des Bâtiments de France ont un coût.
J'ai signifié au commercial que nous n'avions pas la possibilité de rajouté le moindre euros.
Pour nous, cela aurait dû être prévu par le constructeur, ne serait-ce demander un avis des plans avant dépôt du permis ?

Comble nous recevons aujourd’hui du siège sans avoir était prévenu et sans plus d'explication que 'suite aux demandes de l'architecte des Bâtiments de France' un avenant au ccmi de 2000€.

Que faire ? nous avons prévu d'aller à l'agence demain.
Le constructeur nous demande une signature de l'avenant impérativement dans les 72h.
Le constructeur n'aurait-il pas dû faire en sorte que le ccmi répondent au PLU et attentes des bâtiments de France ??

Heureusement, notre conseiller continu à suivre le dossier car la personne qui a repris depuis le rendez-vous administratif fait la morte, plus de nouvelles !

Merci de vos retours.

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Sinon, passe par un pro...

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stephplr77 Picto info

Le 09/09/2016 à 19h14 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Bonjour

vous indiquez que le CCMI est à prix ferme et définitif et vous le remerciez chaleureusement de prendre en charge le surcout occasionné par un manque de discernement de leurs collaborateurs lors de l'élaboration du dossier

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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jacko33 Picto info

Le 09/09/2016 à 19h20 Membre utile Env. 600 message Gironde

Bonjour Lonaso,

Comme le dit et le répète Stephplr77, CCMI : prix ferme et définitif.
Sinon quand tu as signé ton CCMI, avais-tu signé ta promesse de vente pour le terrain ?
Peut-être devrais-tu adhérer à l'Aamoi !! Va sur leur site et renseigne toi.

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Lonaso Picto info

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Le 09/09/2016 à 20h36 Env. 10 message Val D Oise

Merci !
Effectivement c'est ce que je pensais mais ils essaient au cas où.. pff

stephplr77 a écrit:Bonjour

vous indiquez que le CCMI est à prix ferme et définitif et vous le remerciez chaleureusement de prendre en charge le surcout occasionné par un manque de discernement de leurs collaborateurs lors de l'élaboration du dossier

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Lonaso Picto info

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Le 09/09/2016 à 20h38 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour,

J'ai signé mon ccmi quelques jours avant la promesse, mais les 2 sont datés de la même date.
Merci.

jacko33 a écrit:Bonjour Lonaso,

Comme le dit et le répète Stephplr77, CCMI : prix ferme et définitif.
Sinon quand tu as signé ton CCMI, avais-tu signé ta promesse de vente pour le terrain ?
Peut-être devrais-tu adhérer à l'Aamoi !! Va sur leur site et renseigne toi.

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mistigri34 Picto info

Le 09/09/2016 à 20h59 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonsoir,
Encore Maison Pierre

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Nic0s

Le 09/09/2016 à 21h17 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

Le site de l'aamoi est www.aamoi.fr

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes

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Khelt

Le 09/09/2016 à 22h22 Membre utile Env. 400 message Val D Oise

Lonaso a écrit:Bonjour,

nous avons signé un CCMI en avril avec Habitat Parcoeur.
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain trouvé par le constructeur dans la foulée.

Lors de la signature, nous étions au fait que le terrain et la construction étaient dans une zone régie par les Bâtiments de France.
Le constructeur a selon lui veillé à ce que les plans du permis répondent au PLU.

Dépôt du permis le 22 juin (le constructeur était déjà en retard par rapport aux délais indiqués sur la promesse de vente du terrain).
Le 2 juillet retour défavorable de l'architecte des Bâtiments de France pour diverses choses dont : petits bois sur fenêtres manquant, corniche manquante et surtout dimension de la maison (largeur 8.8 ) trop importante.
En juillet l'architecte des Bâtiments de France était en vacances puis en août c'était au tour de Maison pierre d'être fermé.

Le 25 août, nous avons un appel de notre commercial : un accord a été trouvé pour les dimensions (8.5 au lieu de 8.8 et rajout des 30cm sur la longueur) mais nous devrons valider de nouveaux plans (que nous attendons encore aujourd’hui !) et que certaines demandes de l'architecte des Bâtiments de France ont un coût.
J'ai signifié au commercial que nous n'avions pas la possibilité de rajouté le moindre euros.
Pour nous, cela aurait dû être prévu par le constructeur, ne serait-ce demander un avis des plans avant dépôt du permis ?

Comble nous recevons aujourd’hui du siège sans avoir était prévenu et sans plus d'explication que 'suite aux demandes de l'architecte des Bâtiments de France' un avenant au ccmi de 2000€.

Que faire ? nous avons prévu d'aller à l'agence demain.
Le constructeur nous demande une signature de l'avenant impérativement dans les 72h.
Le constructeur n'aurait-il pas dû faire en sorte que le ccmi répondent au PLU et attentes des bâtiments de France ??

Heureusement, notre conseiller continu à suivre le dossier car la personne qui a repris depuis le rendez-vous administratif fait la morte, plus de nouvelles !

Merci de vos retours.

Prix ferme et définitif! Il n'avait qu'à bien étudié le plu! C'est pour leut pomme!!!
Qui est ce ta gestionnaire?

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aamoi

Le 11/09/2016 à 07h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Lonaso a écrit:...

Heureusement, notre conseiller continu à suivre le dossier...

C'est quand même lui le premier fautif puisqu'en zone des bâtiments de France c'est la moindre des choses d'interroger l'architecte et d'adapter la construction avant la signature du contrat.

Ceci dit si vous acceptez la modification de plan, vous pouvez signer l'avenant en barrant le supplément de prix et en corrigeant le prix convenu qui en résulte.

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