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Epandage des eaux de pluie - que choisir & distance à respecter ?

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Env. 70 message Paris
Bonjour à tous,

Nous arrivons en fin de construction et le terrassier doit passer s'occuper de l'épandage des eaux de pluie qui doit être géré à la parcelle (puisard interdit).

La surface active en m² de la toiture est de 180m².

Avant d'acheter le terrain, nous avions fait faire une G12 (comprenant l'étude d'assainissement des eaux pluviales).

Cette étude de sol nous préconise une noue d'infiltration peu profonde dont les dimensions sont les suivantes :
- Longueur en fond de la noue : 9,5 m ;
- Largeur en fond de la noue : 3,5 m.
- Profondeur de 0,30 m.

Le terrassier nous conseille plutôt de partir sur 2 rangées de 14 m chacune de noues drainantes (enterrées) afin d'éviter d'avoir un "bassin de rétention" d'un vingtaine de m3. Il nous a indiqué qu'il fallait les mettre à 3m de la clôture.

Je me pose donc plusieurs questions :

- Est-ce qu'une noue d'infiltration peut être paysagère? C'est à dire, peut-on réussir à faire quelque chose d'esthétique avec une noue de 9,5*3,5*0,30 ? Est-ce qu'on peut changer la taille de la noue (tout en conservant son volume) pour la mettre en longueur par exemple (22*1,3*0,30) ?  Peut-on planter un arbre / arbuste / massif à proximité de cette noue d'infiltration ? Y a t'il une distance à respecter par rapport aux voisins / maison / voirie ?

- J'ai vu que la noue enterrée avait quelques contraintes; notamment pas de plantation possible à proximité (arbre à planter à plus de 3 m). Est-il possible au moins de mettre un massif de fleurs dessus ? Car cela veut sinon dire que sur 14 m on ne peut rien planter et qu'à moins de 6 mètres des clôtures on ne peut pas mettre d'arbre.

J'ai lu certaines informations de distance (3m des voisins, 5m de la maison) mais cela semblait concerner l'épandage des eaux usées. Je me demandais donc si l'épandage des eaux de pluie était régie de la même manière. Dans l'idée, j'aurais souhaité faire une noue d'infiltration sur une grande longueur du terrain le long de la clôture et "paysager" cette noue afin qu'elle s'intègre parfaitement.

Je vous remercie par avance pour vos réponses. (ci-dessous l'extrait du règlement et de l'étude - je peux amener des compléments sur les calculs si besoin).

Bonne journée.

Extrait du règlement : "Les eaux pluviales des lots seront gérés à la parcelle. Le terrain d’assiette de l’opération étant situé en zone d’affleurement de la nappe de la craie, les puisards pour l’évacuation des eaux pluviales sont interdits.
Les futurs acquéreurs des lots devront appliquer les dispositions de la délibération de la CLE en date du 9 novembre 2004 limitant à 1l/s/ha le ruissellement des eaux de pluie issues de nouvelles surfaces imperméabilisées.
Chaque lot devra faire l’objet d’une étude de sol avec essais d’infiltration, à la charge des acquéreurs, afin de définir le dispositif à mettre en place le plus adapté (tranchées drainantes, noues d’infiltration…). Ces ouvrages devront être dimensionnés pour traiter une pluie de période de retour 20 ans de 56 mm en 12 h, conformément aux prescriptions du SAGE de la Mauldre. Les puisards sont interdits ».

Extrait de l'étude de sol : Les essais d’absorption réalisés dans les limons superficiels mettent en évidence des
perméabilités faibles, et peu compatibles avec une infiltration des eaux pluviales.
De plus, la nappe est susceptible de remonter à faible profondeur (<1m) en période de hautes eaux, ce qui rend le site peu propice à l’infiltration des eaux pluviales. En effet, il est généralement recommandé de respecter une hauteur minimale de 1 m entre le fond des ouvrages d’infiltration et le niveau des plus hautes eaux connues.
Mais, le dossier loi sur l’eau du lotissement imposant une infiltration des eaux pluviales à la parcelle, le dispositif le plus adapté compte tenu du contexte géologique et hydrogéologique consiste en une noue d’infiltration peu profonde.
Messages : Env. 70
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Env. 70 message Paris
Rebonjour

Personne n'aurait des idées de réponse ? Ou savoir qui contacter sur le sujet ? Le terrassier attend notre retour sur la position et je ne sais pas trop quoi lui répondre. :/
Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour QuaraLisa,

J'ai l'impression que tu te sens un peu seul, donc voilà ce que j'ai trouvé sur le net.
Sur mon terrain, pour les EP, nous avons enterré des modules d'infiltration, qui en cas de trop plein sont redirigés vers un puisard et en cas de trop plein vers le caniveau. Sur ton terrain pas de puisard.

Voilà quelques pointeurs que tu connais sans doute. Dans ces documents, il y a d'autres liens.
http://services-urbains.lillemetropole.fr/public/doc/eauxPlu[...]6_Fiche_Technique_3.pdf
http://www.biodiversite-positive.fr/wp-content/uploads/2011/[...]t-foss%C3%A9s-4-Mai.pdf
http://www.economie.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/fich[...]che_02_fosses_noues.pdf

Bonne lecture.
Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Paris
Bonjour jacko33

Oui je me sens un peu seule lol

Sur les 3 liens, j'étais déjà tombée sur les 2 derniers et je n'arrive pas à lire le premier.

En relisant le 2ème, je vois qu'ils proposent un exemple pour une habitation individuelle et parlent de faire une noue le long de la haie (ce qui supposerait qu'on ne soit pas obligé d'être à 3 mètres).

Mais je n'ai toujours pas trouvé des règlementations sur le sujet (notamment sur les distances). Peut être est-ce parce qu'il n'y en a pas ?
Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour QuaraLisa,

Voici le premier lien
http://services-urbains.lillemetropole.fr/public/doc/eauxPlu[...]6_Fiche_Technique_3.pdf

Comme cela semble imposé par le lotisseur, t'es-tu renseigné auprès de ce lotisseur ? de la mairie ?
Est-ce que le PLU aborde le sujet ?
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Le lien 2 morceaux : W00t

http://services-urbains.lillemetropole.fr/
public/doc/eauxPluviales/06_Fiche_Technique_3.pdf
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Env. 70 message Paris
Merci pour le dernier lien. Je ne le connaissais pas et il est vraiment intéressant (même s'il n'y a toujours pas de notions de distance )

J'ai trouvé aussi des informations sur le site adopta (http://adopta.fr/publications/)

Concernant le PLU, c'est une bonne idée. Je me suis focalisée sur le règlement du lotissement mais je vais aller remettre le nez dans le PLU voir si j'y trouve quelques billes.

Concernant la mairie, on a prévu d'appeler le responsable de l'urbanisme.
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Paris
Après avoir appelé la mairie, il semblerait qu'ils aient changé la règlementation : les puisards sont désormais autorisés.

Par contre, la personne au service de l'urbanisme ne savait pas nous dire à quelle distance des voisins on pouvait mettre les drains. Ma recherche continue.
Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour QuaraLisa,

Déjà bien vérifier que les règles ont changées .
Tu devrais te renseigner auprès de l'ADIL !!
Je ne vois pas pourquoi, il y aurait une distance minimale pour positionner tes drains par rapport à ton voisin.
Ce qui est important pour toi, c'est de savoir à quelle profondeur seront ces drains.
Puisqu'il s'agit d'un lotissement, as-tu discuté avec tes futurs voisins de cette problématique ?
J'ai trouvé un guide de bon voisinage :
http://oudalle.fr/wp-content/uploads/2015/05/le-guide-du-voisinage.pdf
Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Paris
ON est en train de vérifier auprès du lotisseur, l'histoire des puisards autorisés.

J'ai pas pensé à l'ADIL je vais y jeter un oeil.

Le cousin de mon mari qui est paysagiste ne semblait pas avoir vent de distance minimale par rapport au voisin dans le cas des Eaux pluviales. PAr contre, il faut juste qu'on laisse une distance suffisante pour ne pas impacter les voisins si ça déborde.

Notre voisin au dessus a posé des tranchées drainantes mais on voit sur la pelouse la trace des drains (ça laisse un S jauni, pas très heureux). Et concernant la règlementation, il est passé par le même terrassier que nous (donc même réponse).

Je sais qu'un de nos voisins a mis un puisard et je comptais lui demander comment il l'avait dimensionné.

Je vais aller lire ton guide sur le bon voisinage ! Merci de toute ton aide !
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Paris
Alors pour info, après avoir contacté les différents organismes de l'eau (urbanisme, resp. du droit des sols, CAUE 78, Lyonnaise des eaux et Cobahma),il n'y a pas de règlementation concernant l'emplacement du drainage des eaux pluviales (à moins que le règlement du lotissement ou le PLU l'impose). Bon bien sû, il y a des règles de savoir vivre et faire en sorte de pas inonder le voisin W00t
Seul le drainage des eaux usées dans le cadre d'un assainissement non collectif est soumis à ces règles (3m d'une clôture ou d'un arbre, 5m de l'habitation, et 35m d'un puits),
Messages : Env. 70
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