Pose de fenêtre - malfaçon - DTU

Je suis un ancien artisan, et à 62 ans, avec ma femme, nous faisons le plus gros par nous-mêmes, mais nous avons confié le remplacement des fenêtres à un professionnel.
Ces 4 grandes fenêtres posées chez moi il y a 4 ans ont été mises en œuvre avec des mousses expansives (arasées). L’une d’elle a présenté un problème d’étanchéité (courant d’air), que l’artisan a réglé en rajoutant de la mousse (de couleur différente). De plus, certaines sont difficiles à fermer : il faut forcer sur la poignée. Ce qui me fait craindre maintenant que l’expansion des mousses ait légèrement déformé les châssis.

J’ai appris récemment que l’emploi de mousses expansives pour assurer l’étanchéité de fenêtres est strictement prohibé par le NF-DTU 36-5, comme impropre à assurer une bonne étanchéité, et ne garantissant pas la tenue dans le temps…

Et l’une d’elle a eu assez vite un problème d’étanchéité (courant d’air très net), que l’artisan a résolu en rajoutant de la mousse.

Si j’en crois le DTU, mes fenêtres, à terme, connaîtront des problèmes d’étanchéité, car les mousses sont très rigides, et n’auront aucune fonction de dilatation par rapport aux mouvements du bâtiment.

D’autre part, certaines de ces fenêtres, effectivement sont difficiles à fermer, il faut actionner fortement la poignée, ma femme, par exemple, n’y arrive pas. Je crains que l’expansion des mousses n’ait légèrement déformé les cadres.
L’artisan prétend que cette difficulté provient de la grande taille des fenêtres, qu’il aurait fallu une partie fixe, et que c’était de ma faute puisque, compte tenu du surcoût, je n’en avais pas voulu. Au passage, ça démontre qu’il prend sérieusement à la légère son devoir de conseil… S’il m’avait alerté sur une difficulté de fermeture, j’aurai évidemment consenti au surcoût, comme tout le monde, j’imagine.



- En consultant divers forum, juridique ou bâtiment, je crois avoir compris

1) que la décennale ne joue pas en l’absence de réception des travaux

2) que les DTU ne sont contractuellement opposables que s’ils sont mentionnés au marché (ce qui n’est évidemment pas le cas).

3) que s’il n’y avait pas de désordre manifeste (celui-ci ayant été réparé), il n’y avait pas de malfaçon (pour la justice en tout cas, une malfaçon sans désordre n’entrerait pas dans le cadre de l’art.1792cc.).

Mauvais départ !

Cependant : Un expert agréé, contacté par téléphone, m’a confirmé que l’emploi des mousses constituait bien une malfaçon, que je pouvais obtenir, par voie judiciaire, une somme suffisante pour faire refaire les travaux, et il m’a proposé une visite et un rapport pour 1500 euros. À charge pour moi de le faire, ou de laisser en l’état. Il s’agirait bien de tout déposer, il n’y a pas de demi-mesures économiques (sans dépose), et si j’ai bien compris, également de changer la fourniture elle-même.
Il convoquerait aussi l’artisan pour un PV de réception des travaux (frais supplémentaires).

Mais je ne peux pas lui faire totalement confiance, sachant que le juge va forcément mandater une expertise (même si je dois faire l’avance du coût), celle-ci étant finalement à la charge de l’artisan s’il est condamné, quelle est l’utilité d’une expertise préalable à mes frais (1500 euros impossibles à récupérer quelle que soit l’issue du procès) ? Car même en m’appuyant sur cette expertise, je ne pense pas pouvoir obtenir à l’amiable la remise en état par l’artisan, vu l’ampleur des travaux (et encore moins si la fourniture est à remplacer). Et j’ai cru comprendre que seule l’expertise mandatée par le juge avait valeur probante.

Le seul cas où elle pourrait être utile, cette expertise préalable, ce serait en cas de doute sur la malfaçon, pour ne pas se lancer en justice si on a aucune chance (alors beaucoup de soucis et de temps perdu).

Malgré qu’il n’y ait pas de désordre manifeste (point 3 ci-dessus), l’existence d’une malfaçon me semble évidente, il me semble bien que l’ouvrage est impropre à sa destination, dans la mesure où l’étanchéité ne peut être assurée dans le temps, et je ne peux imaginer que le non-respect des règles de l’art n’engage pas la responsabilité contractuelle, concernant l’exécution d’un contrat qui impose à l’entreprise de livrer des prestations exemptes de vices et de malfaçons.

Qu’en pensez-vous ?


Même si les DTU n’ont pas de force obligatoire, car non mentionnés au contrat (point 2 ci-dessus), comme c’est le cas dans ce genre de petit marché privé, il me semble que logiquement, la référence au DTU devrait quand même s’imposer. Si ce n’est pas le cas, je me demande sur quelles bases le juge (ou l’expert mandaté par le juge) va former son jugement. Son appréciation ne peut être complètement subjective.

Si cependant cet avis pessimiste était judicieux, ce qui revient à dire que les artisans peuvent très bien violer les DTU (en l’occurrence utiliser des mousses polyuréthane pour assurer l’étanchéité des fenêtres, du moment qu’il n’y a pas de désordre manifeste, ou qu’ils sont en mesure de réparer ces désordres - par le même moyen en l’occurrence…), il ne me resterait qu’à m’appuyer sur la difficulté de fermeture, résultant peut-être d’une déformation des cadres.

Qu’en pensez-vous du point de vue technique ? Est-il plausible que la difficulté de fermeture de certaines fenêtres (2 avril) soit due à l’expansion des mousses ? L’explication par la grande hauteur (1400X2450) est-elle plausible également ?


- Concernant le premier point (décennale / réception) :
J’envisage d’inviter l’artisan à un RV pour effectuer cette réception. Si, comme c’est probable il ne vient pas, ou s’il ne signe pas, ma démarche de convocation sera-t-elle suffisante pour permettre d’actionner la décennale ?


Sollicité par mail sur les procédés de mise en œuvre, celui-ci m’a répondu que la fixation était assurée par des vis, et qu’il avait procédé dans les règles de l’art (bandes compressives…) en ce qui concerne l’étanchéité. Mais qu’il avait dû mettre de la mousse (en plus ?)… car les côtes de maçonnerie que je lui avais données n’étaient pas bonnes !
L’argument est fantaisiste, puisque, bien évidemment, c’est lui qui a pris les dernières mesures avant de passer sa commande. Qui croirait qu’un artisan commande 4 grandes fenêtres sur mesure à partir de mesures réalisées par le client, et sans se déplacer pour vérifier ?
Et je doute beaucoup qu’il y ait autre chose que de la mousse et des vis, peut-être pour la fixation. Enfin, l’existence d’une fuite importante, même réparée, ne milite pas pour le respect des règles de l’art…

J’ai bien conscience que les questions juridiques sont difficiles, et que je vais devoir recourir à un avocat.

Si je pouvais avoir quelques avis sur les aspects techniques (fenêtres difficiles à fermer, réponse de l’artisan…), où si quelqu’un a un témoignage concernant un cas semblable, j’en serai déjà très content.

Meilleurs sentiments,

Arsène