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Que vérifier avec d'acheter un terrain en division

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Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonjour,
J'aimerai votre avis sur un terrain qui me plait.
Alors en faite c'est un grand terrain sur lequel le propriétaire voulait faire un lotissement et construire les maisons en VEFA. Finalement il abandonne l’idée et veut vendre les terrains indépendamment mais pas en lotissement.
Je suis allé voir les terrain et j'ai vu un permis de construire avec "nature des travaux" = division terrain, à l'entrée.

A quoi faut-il faire attention dans un cas comme celui-ci ? 
J'ai en ma possession un extrait du plan cadastral avec la division du terrain faite par un géomètre mais c'est le projet de division , c'est avec ça que le propriétaire à fait sa demande de permis ?
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Messages : Env. 100
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 850 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui pour une division, il y a une demande aux service de l'urbanisme, avec un document de géomètre qui a du servir de base à cette demande. et donc aussi un affichage du genre Permis de Construire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 100 message Alpes Maritimes
Et du coup les terrains deviennent chacun independant quand ? Parce que si je regarde au cadastre pour l'instant il n'y a que la grande parcelle pas divisé.
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Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...quand la division sera "officielle"... Biggrin
de toute manière c'est l'acte de vente qui fera foi.

Autrement, si il était prévu un programme VEFA, c'est pas illogique, car dans ce cas la division n'est pas systématique. Donc : attendre le délai de mise à jour du site. (délai variable....).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 100 message Alpes Maritimes
Justement la division elle devient officielle quand ? Est ce que c'est qu'une fois que tous les terrains sont vendu ?
Désolé mais j'ai essayé de demander ça a l'agence mais bon ils y comprennent autant que moi c'est a dire pas grand chose. Le PC date de fin juillet.
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Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le lundi 03 mars 2025 à 11h14
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