Retour
Menu utilisateur
Menu

Inspection des impots Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 519 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour
 
Je fais construire une extension de 32 m² à la place d'une Véranda de 25m². J'ai pris un maitre d'œuvre pour les plans et la dépose du Permis de construire.
Les travaux de maçonnerie sont réalisés à 80%.
J'étais parti faire une course, et au retour j'ai surpris un inspecteur des impôts qui avait pénétré dans ma propriété, qui faisait le tour de celle-ci, a questionné les maçons. Je lui ai demandé qui il était, et qu'il aurait pu au préalable prendre
RDV.
Suivant les articles L16B et R61 B-1 du livre des procédures fiscales, et l'article 226-4 du code pénal, relevant de la violation de domicile doivent ils s'appliquer.
 
Depuis il m'a demandé tous les plans de l'existant années 1976, et 1892 pour une précédente extension. Tous ces travaux ont fait l'objet de PC.
Depuis ce monsieur me cherche des ennuis, le dernier en date il veut des photos de l'intérieur de ma maison !
Je ne suis pas disposé à lui donner ces photos (violation de notre intimité).
Est-ce j'ai droit ?
Merci de votre réponse.
 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 600 message Yvelines (78)
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
C.est un vrai inspecteur des impôts ou un braqueur en repérage ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Emile 44 a écrit:Depuis il m'a demandé tous les plans de l'existant années 1976, et 1892 pour une précédente extension. Tous ces travaux ont fait l'objet de PC.Depuis ce monsieur me cherche des ennuis, le dernier en date il veut des photos de l'intérieur de ma maison !


Depuis, depuis....

donc vous le connaissez, et il vous réclame tout ça par écrit officiel , avec des références et un N° de dossier, etc....

C'est ça, ou bien c'est seulement oralement ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Cet inspecteur n avait pas le droit de pénétrer dans une propriété privé sans autorisation et sans être assisté d un Officier de Police Judiciaire.
Il fait le malin.

Plans de 1976 et 1892...la prescription est trentenaire, vous n avez pas a conserver les plans. Pour les Photos intérieure c'est encore plus ridicule, la demande n'était certainement pas écrite...

Procurez vous au Cadastre, la fiche de calcul de la valeur locative de votre logement avant travaux -Fiche 6675 H - et servez vous en pour établir la déclaration H1 à la fin de vos travaux.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Yvelines (78)
Il a aussi demandé une sesque tape ?

Ok je sors ...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir