Comment trouver des vices pour rompre un contrat CCMI

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 449 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

My67

Auteur du sujet

Le 18/09/2016 à 10h40 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour, nous souhaitons trouver des vices dans le contrat pour rompre unCCMI. Nous avons déjà le terrain, et nous avons signé le 5 mai le contrat, le permis a été accordé le 6 août et le constructeur a installer le panneau le 3 septembre. Le constructeur nous a fait signé la feuille d'ouverture de chantier, sans qu'elle soit remplie à l'avance( erreur de notre part, je pense). Il nous a pas encore envoyé l'avenant au sujet des plus et moins values.ils nous ont fait beaucoup de promesses verbales et nous y avons cru, mais le maître de chantier nous a dit le contraire en prétextant que les commerciaux ne pouvait rien promettre au sujet des travaux et ne savait que vendre! De plus il m'a dit qu'ils ont beaucoup de chantier et qu'ils ont trop de travail , et qu'il faut attendre. Qui peux m'aider à partir de ces gens malhonnêtes !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Hm4

Le 18/09/2016 à 10h57 Env. 60000 message

Ou est la Malhonnêteté ???

Dans l ordre:
-Achat Terrain
-Contrat CCMI
-Permis
-Affichage
-Ouverture Chantier.

Tout semble en règle, je ne vois pas de "vice".

Vous avez signé un Contrat CCMI, votre signature vous engage.

Si vous avez cru les promesses de gratuité des commerciaux...que ça soit pour une construction ou tout autre achat...seul les écrits comptent ...

Vous pouvez toujours vous rapprocher de l'AAMOI"...

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

Franchou Picto info

Le 19/09/2016 à 11h42 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Bonjour,

Entièrement d'accord avec Home46.

Vous avez signé un contrat de construction (notice et plans) pour une somme donnée. Le constructeur a (d'après ce que vous écrivez) respecté les étapes du CCMI et ne s'est pas mis dans l'illégalité.

Ca ne doit pas être facile à lire pour vous mais si vous avez cru que les travaux supplémentaires étaient gratuits ou peu chers alors vous avez fait preuve d'une trop grande naïveté et avez signé un peu vite.
Il fallait demander une nouvelle notice et de nouveaux plans comprenant toutes vos modifications et un prix actualisé.

En ce qui concerne l'attente, le constructeur n'a pas obligation de finir les travaux au plus vite.
Il doit vous livrer la maison dans le délais prévu au contrat : date de la DROC + 9 mois (ou autre délais signé).

Rapprochez vous de l'AAMOI pour déceler une faille dans le contrat. On ne sait jamais.

Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...

Citer

Membre ultra utile